Vertaling van "indirects ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

guerre indirecte (1) | combat subversif (2) | guerre subversive (3)
indirect warfare

dommage consécutif (1) | dommage indirect (2)
consequential damage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veiller à ce que les dispositions relatives à la protection de l'investissement soient limitées à la période postérieure à l'établissement et portent sur le traitement national, la nation la plus favorisée, un traitement juste et équitable et la protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et effective; il convient que les normes de protection et les définitions de l'investisseur et des investissements soient établies d'une manière juridiquement précise, propre à protéger le droit de légiférer dans l'intérêt général, à préciser le sens de la notion d'expropriation indirecte et à prévenir les demandes infondées ou futiles; la liberté de transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et être assortie d'une exception prudentielle, sans limitation de temps, en cas de crise financière;
to ensure that investment protection provisions are limited to post-establishment provisions and focus on national treatment, most-favoured nation, fair and equitable treatment and protection against direct and indirect expropriation, including the right to prompt, adequate and effective compensation; standards of protection and definitions of investor and investment should be drawn up in a precise legal manner protecting the right to regulate in the public interest, clarifying the meaning of indirect expropriation and preventing unfounded or frivolous claims; free transfer of capital should be in line with the EU treaty provisions and should include a prudential carve-out not limited in time in the case of financial crises;

xiv) veiller à ce que les dispositions relatives à la protection de l'investissement soient limitées à la période postérieure à l'établissement et portent sur le traitement national, la nation la plus favorisée, un traitement juste et équitable et la protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et effective; il convient que les normes de protection et les définitions de l'investisseur et des investissements soient établies d'une manière juridiquement précise, propre à protéger le droit de légiférer dans l'intérêt général, à préciser le sens de la notion d'expropriation indirecte et à prévenir les demandes infondées ou futiles; la liberté de transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et être assortie d'une exception prudentielle, sans limitation de temps, en cas de crise financière;
(xiv) to ensure that investment protection provisions are limited to post-establishment provisions and focus on national treatment, most-favoured nation, fair and equitable treatment and protection against direct and indirect expropriation, including the right to prompt, adequate and effective compensation; standards of protection and definitions of investor and investment should be drawn up in a precise legal manner protecting the right to regulate in the public interest, clarifying the meaning of indirect expropriation and preventing unfounded or frivolous claims; free transfer of capital should be in line with the EU treaty provisions and should include a prudential carve-out not limited in time in the case of financial crises;

Le fait que les frais indirects ne soient pas toujours remboursés à la hauteur de ce que coûte réellement la conduite de travaux de recherche peut empêcher l'industrie de faire des choix innovateurs pouvant lui être bénéfiques.
The fact that indirect costs are not always refunded at a level that reflects what the research process actually costs may stop the industry from making innovative choices that could benefit it.

Conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission estime que l’application d’une condition de résidence pour déterminer la priorité d’accès à l’emploi équivaut à une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et que le fait que, dans la pratique, un nombre limité de cas soient concernés ne peut justifier cette discrimination indirecte.
Following the jurisprudence of the EU's Court of Justice, the Commission considers that a residence requirement used to give preference in access to employment is equivalent to an indirect discrimination based on nationality, and that the fact that in practice it does not really concern many cases cannot justify the alleged indirect discrimination.

19. insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux où ils pourraient être sans-abri et confrontés à la discrimination dans les domaines de l'éducation, la protection sociale et l'emploi et invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés;
19. Insists that Member States must ensure that any measures that have a direct or indirect impact on EU citizens of Roma origin are consistent with the principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the Racial Equality Directive that explicitly prohibits direct and indirect discrimination; expresses concern in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans where they might face homelessness and discrimination in the areas of education, social protection and employment, and calls on the Commission, the Council and Member States to ensure that fundamental rights are respected, including by providing appropriate assistance and monitoring;

18. insiste pour que les États membres veillent à ce que les mesures qui affectent, de manière directe ou indirecte, les citoyens de l'Union d'origine rom soient compatibles avec les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et avec la directive sur l'égalité raciale qui interdit explicitement la discrimination directe et indirecte; exprime son inquiétude quant au rapatriement forcé de Roms vers les pays des Balkans occidentaux et invite la Commission, le Conseil et les États membres à veiller à ce que leurs droits fondamentaux soient respectés, notamment en fournissant une aide et un suivi appropriés;
18. Insists that Member States must ensure that any measures that have a direct or indirect impact on EU citizens of Roma origin are consistent with the principles set out in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and with the Racial Equality Directive that explicitly prohibits direct and indirect discrimination; expresses concern in relation to the forced repatriation of Roma to countries in the Western Balkans and calls on the Commission, the Council and Member States to ensure that fundamental rights are respected, including by providing appropriate assistance and monitoring;

La Commission continuera à informer le FMI de la suite des événements afin d'éviter que les pertes accumulées par les chantiers navals sud-coréens ne soient épongées directement ou indirectement par le gouvernement sud-coréen et d'assurer que les principes du marché soient pleinement appliqués.
The Commission will continue to inform the IMF about the developments in order to ensure that the accumulated losses of South Korean shipyards are neither directly nor indirectly cleared by the South Korean Government and market principles are fully applied.

Troisièmement, la partie, je dirais, la plus vigoureuse de la politique de Baie Comeau, c'est dans le cas des transactions indirectes, c'est-à-dire que cette politique assure même que dans le cas d'une acquisition indirecte, les maisons d'édition canadiennes contrôlées par des étrangers soient transférées à des propriétaires canadiens, de sorte que 51 p. 100 des actions de ces filiales canadiennes devraient être vendues à un propriétaire canadien s'il survenait un changement de propriété à la maison mère opérant à l'étranger (1540) Quels sont les buts de cette politique?
Third, the strongest component of the Baie Comeau policy, in my opinion, is the section pertaining to indirect transactions which ensures that in the case of foreign takeovers, Canadian publishing houses controlled by foreign interests are returned to Canadian owners. This means that 51 per cent of the shares of these Canadian subsidiaries must be transferred to a Canadian owner in the event the parent company operating abroad undergoes a change of ownership (1540) What are the objectives of this policy?

Quel commentaire aimeriez-vous inclure dans le rapport au sujet des coûts indirects? Aimeriez-vous que les règlements soient assouplis pour qu'on puisse utiliser les fonds fédéraux pour les coûts indirects, ou un.
Is it just loosening the rules so that federal dollars can be used for indirect costs, or is it.