Vertaling van "indirects du traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement indirect
across-wind spray | blow-in spray | drift spraying | indirect treatment

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique
heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition que la Commission des libérations conditionnelles présente à l'heure actuelle en vue d'augmenter les frais de demande de réhabilitation, qui a été renvoyée au comité pour étude le 27 septembre 2011, affirme que les frais actuels de 150 $ qui sont entrés en vigueur le 29 décembre 2010 ne couvrent pas les frais indirects du traitement des demandes de réhabilitation, non plus que les exigences supplémentaires imposées par le projet de loi C-23A.
The Parole Board's current proposal to increase the pardon application fee, which was referred to this committee for study on September 27, 2011, states that the current $150 fee that came into effect on December 29, 2010, does not cover the indirect costs of processing a pardon application, nor does it address the additional requirements of Bill C- 23A.

12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans d'autres, ce qui est susceptible d'entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail; reconnaît que l'accès des femmes aux régimes de retraite professionnelle est plus limité en raison de leurs horaires réduits et de leurs carrières moins longues, de la ségrégation horizontale et verticale sur le marché du travail ainsi que de l'écart des rémunérations entre hommes et femmes, et que les régimes basés sur les cotisations tiennent rarement compte des interruptions de carrière pour assurer des soins et du travail à temps partiel involontaire; demande à la Commission d'examiner l'incidence du passage des régimes de retraites d'État à des régimes professionnels et privés sur l'écart de pension entre hommes et femmes; invite la Commission à suivre attentivement l'application de ce principe et à présenter un rapport à ce sujet, sachant que la transposition s'est avérée manquer de clarté dans une partie des États membres;
12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognises that women’s access to occupational pension schemes is more restricted, owing to shorter working hours, shorter length of service and horizontal and vertical gender segregation in the labour market, and the gender pay gap, and that contribution-based schemes rarely take care-related breaks and involuntary part-time work into account; calls on the Commission to examine the impact of the shift from statutory state pensions towards occupational and private schemes on the gender pension gap; calls on the Commission to monitor closely and report on the implementation of this principle, as the transposition has proved to be unclear in some Member States;

La Commission souligne que le frais actuel de 150 $, entré en vigueur le 29 décembre 2010, ne couvre pas les coûts indirects du traitement d’une demande de pardon et ne prend pas non plus en compte les exigences additionnelles prescrites par la nouvelle loi C-23A (L.C. 2010, ch. 5), entrée en vigueur en juin 2010, qui modifiait les dispositions de la Loi sur le casier judiciaire en augmentant le nombre de facteurs que la Commission doit prendre en considération dans son étude des demandes de pardon.
The Board noted that the current $150 fee, which came into effect on 29 December 2010, does not cover the indirect costs of processing a pardon application, nor does it address the additional requirements of Bill C-23A (S.C. 2010, c.5), which amended provisions of the Criminal Records Act in June 2010 to increase the number of factors that must be considered by the Board in considering pardon applications.

Cela revient à dire que tous les coûts directs et indirects du traitement des demandes de pardon doivent être absorbés par ceux à qui sont offerts ces services (y compris les coûts supplémentaires que pourrait entraîner la loi C-23A).
In other words, all of the direct and indirect costs that are associated with the processing of pardon applications are to be borne by those to whom these pardon granting services are provided (including all additional costs which may arise as a direct consequence of the coming into force of Bill C-23A).

La commission déclare explicitement dans sa proposition qu'elle présentera bientôt une nouvelle proposition au Parlement, soit en 2011-2012, en vue d'obtenir une augmentation additionnelle de ces frais qui lui permettrait de couvrir en entier les frais directs et indirects du traitement des demandes de pardon en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, connue sous le titre de Loi limitant l'admissibilité à la réhabilitation pour des crimes graves, ce qui était le projet de loi C-23A.
The board explicitly states in its current proposal that it will table another proposal in Parliament in the near future — that is, 2011-12 — seeking an additional increase in user fees that will enable the board to recover fully both the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act, known as Limiting Pardons for Serious Crimes Act, formerly Bill C-23A.

En effet, la Commission a déclaré son intention de déposer une autre proposition au Parlement à brève échéance (2011-2012) pour hausser de nouveau les frais d’utilisation et être ainsi en mesure de recouvrer la totalité des coûts directs et indirects du traitement des demandes en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire (Loi limitant l’admissibilité à la réhabilitation pour les crimes graves) (anciennement le projet de loi C-23A).
The Board explicitly states in its current proposal that it will be tabling another proposal in Parliament in the near future (2011–2012), seeking an additional increase in user fees that would allow the Board to fully recover the direct and indirect costs of granting pardons under An Act to amend the Criminal Records Act (Limiting Pardons for Serious Crimes Act) (formerly Bill C-23A).

(10 bis) Les États membres encouragent tous les intermédiaires commerciaux dont les services participent directement ou indirectement au traitement des demandes de visa à examiner attentivement les besoins du demandeur.
(10a) Member States should encourage all commercial entities involved in the provision of services connected directly or indirectly with visa applications to give serious consideration to the needs of the applicant.

14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre régimes de retraite légale et de retraite professionnelle soit problématique dans certains États membres et que la notion de régimes de retraite professionnelle ne soit pas connue dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une discrimination indirecte sur le marché du travail;
14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect discrimination in the labour market;

Un système de prix fixes est particulièrement abusif dès lors qu'il applique, de manière directe ou indirecte, un traitement différent à des entreprises du même type, sans que cela apparaisse objectivement justifié.
Such practices shall include, in particular, a fixed price system which treats differently, either directly or indirectly, similar enterprises without any objectively justified reasons.