Traduction de «indirectes octroyées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

autocommutateur à commande indirecte | système à commande indirecte | système à sélection indirecte
common-control progressive system | indirect-control system | progressive common-control system

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]
applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La politique commerciale doit impérativement veiller à ce que les éventuelles distorsions commerciales provoquées par les subventions directes ou indirectes octroyées dans des pays tiers soient repérées et traitées avec efficacité, par exemple au moyen d’instruments de défense commerciale ou en recourant à la procédure de règlement des litiges de l’OMC en cas de violation des règles en vigueur, telles que la convention de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
Trade policy must ensure that potential trade distortions triggered by direct or indirect subsidies in third countries are effectively screened and tackled, for instance through trade defence instruments or through the WTO dispute settlement procedure where violations to existing rules such as the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures occur.

La contribution financière du Fonds octroyée à un État éligible est mise en œuvre dans le cadre de la gestion indirecte conformément audit règlement.
The financial contribution from the Fund to an eligible State that is not a Member State shall be implemented within the framework of indirect management in accordance with that Regulation.

Il a calculé que les pétrolières, au Canada, reçoivent chaque année 1,3 milliard de dollars sous forme de subventions directes et indirectes octroyées par le gouvernement fédéral.
It estimates that, in Canada, oil companies receive $1.3 billion in direct and indirect subsidies from the federal government every year.

Dans son arrêt de ce jour, le Tribunal constate, tout d'abord, que les aides illégales octroyées à Olympic Airways après la reprise de ses activités de vol par Olympic Airlines, ne sauraient être récupérées auprès de cette dernière au seul motif que celle-ci en tirerait un avantage indirect .
In its judgment today, the General Court holds, first of all, that the unlawful aid granted to Olympic Airways after Olympic Airlines took over its flying activities, cannot be recovered from the latter solely on the ground that it derived an indirect benefit from it.

l’aide consiste en une garantie sur un crédit de trésorerie ayant une durée de six mois et qui sera octroyée à un taux au moins égal au taux de référence de la Commission; l’aide est justifiée par des raisons sociales graves, 720 emplois directs et 200 indirects étant liés au devenir de l’entreprise.
the aid consists of a guarantee for a liquidity loan of six months’ duration to be granted at an interest rate at least equal to the Commission’s reference rate; the aid is warranted on the grounds of serious social difficulties, since the jobs of 720 persons directly employed by the firm and 200 indirectly employed by it depend on the firm’s future.

b)une aide d'un montant maximum de 5 millions EUR est octroyée en Suède pour le bénéfice direct ou indirect des producteurs de betterave sucrière du Gotland et d'Öland renonçant à la production sucrière dans le cadre du processus national de restructuration.
(b)an aid of not more than EUR 5 million shall be granted in Sweden for the direct or indirect benefit of sugar beet growers in Gotland and Öland giving up sugar production as part of the national restructuring process.

une aide d'un montant maximum de 5 millions EUR est octroyée en Suède pour le bénéfice direct ou indirect des producteurs de betterave sucrière du Gotland et d'Öland renonçant à la production sucrière dans le cadre du processus national de restructuration.
an aid of not more than EUR 5 million shall be granted in Sweden for the direct or indirect benefit of sugar beet growers in Gotland and Öland giving up sugar production as part of the national restructuring process.

Dans le cadre de cette affaire, les autorités allemandes avaient confirmé qu'aucune aide d'État, directe ou indirecte, ne serait octroyée à l'avenir pour soutenir l'utilisation de lignite dans la production d'électricité.
In this decision the German authorities confirmed that no direct or indirect state aid will be given in the future to support the use of lignite for electricity producing purposes.

Dès l'entrée en vigueur de l'Accord, toutes les parties devront éliminer leurs aides directes et indirectes octroyées spécifiquement à l'industrie de la construction navale.
Under the agreement, all parties will eliminate, at its entry into force, direct and indirect subsidies granted specifically to the shipbuilding industy.