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Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Fiscalis
Incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
MATTHAEUS-TAX
Programmation indirecte
Programme Fiscalis
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects
SCAC
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects

Traduction de «indirectes du programme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]


comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects | comité permanent de la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects, y compris le programme Fiscalis | SCAC [Abbr.]

Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation | Standing Committee on Administrative Cooperation in the field of Indirect Taxation,including the Fiscalis programme | SCAC [Abbr.]


Fiscalis | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur | Programme Fiscalis

Fiscalis | Fiscalis programme | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market


écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes

overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]




contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer


Programme d'indemnisation visant les personnes infectées indirectement par le VIH

Assistance Program for HIV Secondarily Infected Persons [ HIV Secondaries Program ]


incitation à l'adhésion au programme thérapeutique

Compliance with therapeutic regimen
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(10 ter) Conformément à l'objectif fixé en ce qui concerne la participation des PME aux actions indirectes du programme-cadre "Horizon 2020", le programme AAL devrait tendre à consacrer 20% de son budget alloué à des actions indirectes impliquant des PME.

(10b) In accordance with the target figure regarding participation of SMEs in indirect actions of the Horizon 2020 Framework, the AAL Programme should aim at dedicating 20% of its budget allocated for indirect actions to SMEs.


2 bis. Toute entité d'un autre pays associé au programme-cadre Horizon 2020 peut participer à tout moment aux actions indirectes du programme AAL à condition d'assurer son propre co-financement.

2a. Any entity from any other country associated with the Horizon 2020 Framework Programme may participate in the indirect actions of the AAL Programme at any time provided it provides for its own co-financing.


Afin de garantir que les actions indirectes du programme Euratom renforcent mutuellement les efforts de recherche des États membres et du secteur privé, les priorités des programmes de travail doivent être établies sur la base des contributions appropriées des autorités publiques nationales et des parties prenantes de la recherche nucléaire regroupées en organes ou cadres, tels que les plateformes technologiques et les forums techniques pour les systèmes nucléaires et la sécurité, la gestion des déchets ultimes et la radioprotection/risques à faibles doses, la recherche dans le domaine de la fusion, ou toute organisation compétente ou fo ...[+++]

In order to ensure that the indirect actions of the Euratom Programme mutually reinforce research efforts of the Member States and the private sector, the priorities of the work programmes are to be established on the basis of appropriate inputs from national public authorities and nuclear research stakeholders grouped in bodies or frameworks such as technology platforms and technical forums for nuclear systems and safety, management of ultimate waste and radiation protection/low-dose risk, fusion research, or any relevant organisatio ...[+++]


Pour la mise en œuvre des actions indirectes du programme Euratom, les dépenses administratives de la Commission peuvent atteindre jusqu'à 7 % en moyenne pendant la durée du programme Euratom et sont plafonnées à 6 % en 2018.

For the implementation of indirect actions of the Euratom Programme, the Commission's administrative expenditure shall reach up to 7 % on average during the duration of the Euratom Programme and no more than 6 % in 2018.


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Le CCR devrait continuer à générer des ressources additionnelles dans le cadre de ses activités concurrentielles, notamment la participation aux actions indirectes du programme Euratom, des travaux pour le compte de tiers et, dans une moindre mesure, l'exploitation de la propriété intellectuelle.

The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities, including participation in indirect actions of the Euratom Programme, third party work and, to a lesser extent, the exploitation of intellectual property.


Pour la mise en œuvre des actions indirectes du programme Euratom, un maximum de 13,5 % va aux dépenses administratives de la Commission.

For the implementation of indirect actions of the Euratom Programme, no more than 13.5 % shall be for the Commission's administrative expenditure.


Pour la mise en œuvre des actions indirectes du programme Euratom, un maximum de 7 % va aux dépenses administratives de la Commission.

For the implementation of indirect actions of the Euratom Programme, no more than 7 % shall be for the Commission's administrative expenditure.


sur la proposition de règlement du Conseil (Euratom) définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à des actions indirectes du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2012-2013)

on the proposal for a Council regulation (Euratom) laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in indirect actions under the Framework Programme of the European Atomic Energy Community and for the dissemination of research results (2012-2013)


La participation aux actions indirectes du programme-cadre devrait permettre d'optimiser la complémentarité avec le programme de travail institutionnel, tel que mentionné au point 3 ci-après.

The participation in the indirect actions of the Framework Programme will strive to maximise complementarity with the institutional work programme, as outlined in section 3.


Il convient que le CCR continue de s'assurer des ressources supplémentaires au moyen d'activités concurrentielles qui comprennent la participation à des actions indirectes du programme-cadre, des travaux pour le compte de tiers ainsi, dans une moindre mesure, que l'exploitation de droits de propriété intellectuelle.

The JRC should continue to generate additional resources through competitive activities; these include participation to the indirect actions of the Framework Programme, third party work and to a lesser extent the exploitation of intellectual property.


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