Traduction de «indirectement transmis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

traumatisme transmis par personne interposée [ traumatisme indirect | traumatisme par ricochet | traumatisme au deuxième degré ]
vicarious traumatization

produit par voie électronique [ produit par un processus électronique | produit électroniquement | transmis par voie électronique | transmis par un processus électronique | transmis électroniquement ]
electronically submitted [ electronically filed ]

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

bruits transmis
Transmitted sounds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. se félicite que l'acheminement de l'aide de l'Union par l'intermédiaire des Nations unies permette à l'Union d'atteindre des régions du monde où elle serait, à défaut, absente; est conscient du risque élevé inhérent à l'acheminement de l'aide dans des régions affectées par des conflits; déplore, toutefois, que les rapports transmis à la Commission par ses organisations partenaires chargées de mettre en œuvre le budget de l'Union en gestion indirecte soient souvent tardifs, incomplets ou insuffisamment axés sur les résultats, ce qui ne permet pas à la Commission d'exercer correctement sa fonction de contrôle;
8. Appreciates the fact that channelling Union aid through the UN enables the EU to reach regions of the world which it might not be able to reach on its own; is aware of the high inherent risk involved when delivering aid in conflict-affected regions; regrets, however, that reporting to the Commission by its partner organisations entrusted with implementing the Union budget under indirect management is often delayed, incomplete or insufficiently results-oriented, thus preventing the Commission from properly exercising its monitoring function;

Pourtant, aucun des documents préalables ou contemporains de la prétendue décision de ne pas prélever l'impôt, transmis par la France ou par EDF à l'appui de leurs observations à la décision d'extension de la procédure, ne mentionne directement ou indirectement la prétendue décision d'investissement, ses conséquences, avantages et inconvénients ou la décision analogue d'accroître le montant des dotations au capital par le non-prélèvement de l'impôt.
However, none of the documents prior to or contemporaneous with the supposed decision not to levy tax, that were submitted by France or EDF in support of their comments on the decision to extend the formal investigation procedure, made any direct or indirect mention of the supposed decision to invest, with its implications, benefits or costs, or of the corresponding decision to increase the amount of contributed capital by not levying tax.

Toutefois, si la mesure de financement des risques est conçue de façon à ce que ses effets secondaires soient transmis vers des intermédiaires financiers individuels déterminés à l’avance, il sera considéré que ceux-ci reçoivent une aide indirecte.
However, if the risk finance measure is designed in such a way as to channel its secondary effects towards individual financial intermediaries identified in advance, those financial intermediaries will be considered to receive indirect aid.

18. fait observer qu'il conviendrait de concevoir une démarche commune en ce qui concerne la transmission, est favorable à la possibilité d'invoquer la transmission comme moyen de défense et souligne que cet argument doit être prouvé par le défendeur et que les juridictions peuvent invoquer des règles nationales établies en matière de lien de causalité et d'imputabilité afin de justifier des décisions relatives à des cas individuels; suggère l'élaboration d'orientations sur la possibilité que l'acheteur indirect, en particulier le dernier acheteur indirect, s'appuie sur la présomption réfragable que, à son niveau, le surcoût illégal lui a été transmis intégralement;
18. Notes that developing a common Community approach to passing on has merit and approves the admissibility of passing on as a defence, that evidence for such a defence must always be provided by the defendant, and that the courts have the option of recourse to established national rules on the link between causality and liability in order to reach just decisions in individual cases; suggests that guidelines be proposed concerning the extent to which the indirect purchaser and, in particular, the last indirect purchaser may rely on the rebuttable presumption that an illegal overcharge was passed down in its entirety to the level of that indirect purchaser;

En fait, toute déclaration publique, ou toute déclaration rapportée dans les médias, ou tout message transmis par l’internet et qui pourrait d’une quelconque manière, directement ou indirectement, sur la base d’une «intention» et avec «le danger que de telles infractions puissent être commises», être considéré(e) comme une incitation à commettre une infraction terroriste, fera l’objet d’une incrimination au niveau européen. L’objectif déclaré est de mettre fin à la «propagande terroriste» sur l’internet.
In fact, any public statement, or any statement reported in the media, or any message posted on the Internet that might in some way – whether directly or indirectly, on the basis of ‘intent’ and with ‘the danger that such offences may be committed’ – be considered incitement to commit a terrorist offence, will be made a crime at European level. The declared objective is to come down on ‘terrorist propaganda’ on the Internet.

1. Les États membres veillent à ce que le moment de réception soit le moment où l'ordre de paiement qui est transmis directement par le payeur ou indirectement par ou via un bénéficiaire est reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
1. Member States shall ensure that the point in time of receipt is the time when the payment order transmitted directly by the payer or indirectly by or through a payee is received by the payer's payment service provider.

Le leader du gouvernement au Sénat peut-il nous dire si le gouvernement serait disposé à ce que le Sénat examine la question traitée dans le projet de loi, en fonction du traitement fiscal réservé aux personnes recueillant des fonds qui sont directement ou indirectement transmis à des groupes terroristes?
Can the Leader of the Government in the Senate tell us whether the government would be open to having the Senate examine the subject matter of that bill in relation to income tax treatment of those who raise money that finds its way directly or indirectly to terrorist groups?

1. La Commission évalue périodiquement les actions indirectes auxquelles la Communauté contribue, sur la base des rapports d'activités portant aussi sur la mise en œuvre du plan de valorisation ou de diffusion des connaissances qui lui sont transmis par les participants conformément aux stipulations du contrat.
1. The indirect actions to which the Community contributes shall be periodically evaluated by the Commission on the basis of progress reports which shall also cover the implementation of the plan for the use or dissemination of knowledge submitted by the participants in accordance with the terms of the contract.