Vertaling van "indirectement respectée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées
Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. réaffirme que l'égalité hommes-femmes est l'un des principes sur lesquels l'Union européenne est fondée et doit être respectée aussi dans le domaine de la recherche et les universités; souligne que toutes les formes de discrimination directe ou indirecte contre les femmes doivent être éliminées;
3. Reiterates that gender equality is one of the principles on which the EU is founded and has to be respected also in the field of research and academia; stresses that all forms of direct or indirect discrimination against women must be eliminated;

En vertu de l'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive relative au SEQE, les États de l'EEE sont autorisés à accorder des aides d'État en faveur des secteurs ou des sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité (ci-après les «coûts des émissions indirectes»), afin de compenser ces coûts, dès lors que les règles en matière d’aides d’État sont respectées.
Under Article 10a(6) of the ETS Directive, EEA States may grant State aid in favour of sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage due to costs relating to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices (hereinafter referred to as indirect emission costs), in order to compensate for those costs in accordance with State aid rules.

2. À partir du 26 janvier 2006, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule pour des motifs concernant les dispositifs de vision indirecte et l'homologation CE de tout nouveau dispositif de vision indirecte si les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées.
2. With effect from 26 January 2006, Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of vehicle on grounds relating to the device for indirect vision or for any new type of device for indirect vision, if the requirements of this Directive are not fulfilled.

2. À partir du .*, les États membres refusent la réception CE de tout nouveau type de véhicule pour des motifs concernant les dispositifs de vision indirecte et l'homologation CE de tout nouveau dispositif de vision indirecte si les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées.
2. With effect from ., Member States shall refuse to grant EC type-approval for any new type of vehicle on grounds relating to the device for indirect vision or for any new type of device for indirect vision, if the requirements of this Directive are not fulfilled.

3. À partir du., les États membres refusent la réception nationale de tout nouveau type de véhicule pour des motifs concernant des dispositifs de vision indirecte si les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées.
3. With effect from .. , Member States shall prohibit the national type-approval for any new type of vehicle on grounds relating to the device for indirect vision if the requirements of this Directive are not fulfilled.

5.1 Si les prescriptions sont respectées, l'homologation CE est accordée et, conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, un numéro d'homologation est délivré pour tout rétroviseur/antéviseur ou tout dispositif de vision indirecte autre qu'un rétroviseur/antéviseur.
5.1. Once the relevant requirements have been met, EC component type-approval shall be granted and a component type-approval number, in accordance with Annex VII to Directive 70/156/EEC, issued in respect of any mirror or device for indirect vision other than a mirror.

considérant qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des valeurs mobilières et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques; que l'obligation de répartition des risques est indirectement respectée par les OPCVM investissant dans d'autres organismes de placement collectif puisque ces OPCVM ne peuvent investir que dans des parts émises par des organismes de placement collectif répondant aux critères de répartition des risques de la directive 85/611/CEE ; qu'il est important que ces OPCVM informent de manière appropriée les investisseurs du fait qu'ils investissent dans les parts d'autres organismes de placement collectif;
Whereas it is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in transferable securities and which operate on the principle of risk-spreading; whereas the requirement of risk spreading for UCITS investing in other collective investment undertakings is indirectly respected since such UCITS can only invest in units issued by collective investment undertakings complying with the risk spreading criteria of Directive 85/611/EEC ; whereas it is important that such UCITS adequately disclose to investors the fact that they invest in units of other collective investment undertakings;

4) Au paragraphe 6, point b), le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "Un état récapitulatif est établi pour chaque trimestre civil dans un délai et selon des procédures qui devront être déterminés par les États membres; ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour que soient en tout état de cause respectées les dispositions en matière de coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.
4. in paragraph 6, the second paragraph in point (b) shall be replaced by: "The recapitulative statement shall be drawn up for each calendar quarter within a period and in accordance with procedures to be determined by the Member States, which shall take the measures necessary to ensure that the provisions concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation are in any event complied with.

Ainsi, aux Pays-Bas, les présomptions posées par la directive, ainsi que leur hiérarchie sont respectées, mais le texte exclut, pour apprécier le capital et les droits de vote, les situations où une entreprise les détient pour le compte d'une autre (participations indirectes).
In the Netherlands, for example, the Directive's presumptions, as well as their hierarchy, are respected, but the text, in determining capital and voting rights, excludes situations in which an undertaking holds rights on behalf of another (indirect participation).

L'état récapitulatif est souscrit au titre de chaque trimestre civil dans un délai et selon des modalités à fixer par les États membres, qui prennent les mesures nécessaires pour que soient en tout état de cause respectées les dispositions concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.
The recapitulative statement shall be drawn up for each calendar quarter within a period and in accordance with procedures to be determined by the Member States, which shall take the measures necessary to ensure that the provisions concerning administrative cooperation in the field of indirect taxation are in any event complied with.