Vertaling van "indirectement payer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentement à payer | disponibilité à payer | disposition à payer | volonté de payer
willingness-to-pay | WTP [Abbr.]

comptes à payer | comptes de tiers créditeurs | effets à payer | montants à payer
accounts payable

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects
ruling officer

comptant sans livraison [ payer-prendre | payer-emporter | payer et emporter | emporter-comptant | payé-emporté ]
cash and carry [ cash-and-carry ]

Arrêté sur le droit à payer pour les services de boette [ Arrêté fixant le droit à payer pour les services de boette fournis par le ministère des Pêches et des Océans | Décret sur le prix à payer pour les services de boette ]
Balt Services Fee Order

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de cohérence entre les décisions de justice résultant de procédures connexes, et pour éviter ainsi un préjudice causé par l'absence de réparation intégrale pour une infraction au droit de la concurrence de l'Union ou au droit national de la concurrence ou par le fait que l'auteur de l'infraction soit tenu de payer des dommages et intérêts pour réparer un préjudice qui n'a pas été subi, les juridictions nationales devraient avoir le pouvoir d'évaluer la part de tout surcoût subi par les acheteurs directs ou indirects dans les litiges pendants devant elles.
In the interest of consistency between judgments resulting from related proceedings and hence to avoid the harm caused by the infringement of Union or national competition law not being fully compensated or the infringer being required to pay damages to compensate for harm that has not been suffered, national courts should have the power to estimate the proportion of any overcharge which was suffered by the direct or indirect purchasers in disputes pending before them.

c) sciemment fait ou fait faire, directement ou indirectement, une fausse déclaration par écrit avec l’intention qu’on y ajoute foi, en ce qui regarde sa situation financière ou ses moyens ou sa capacité de payer, ou la situation financière, les moyens ou la capacité de payer de toute personne ou organisation dans laquelle il est intéressé ou pour laquelle il agit, en vue d’obtenir, sous quelque forme que ce soit, à son avantage ou pour le bénéfice de cette personne ou organisation :
(c) knowingly makes or causes to be made, directly or indirectly, a false statement in writing with intent that it should be relied on, with respect to the financial condition or means or ability to pay of himself or herself or any person or organization that he or she is interested in or that he or she acts for, for the purpose of procuring, in any form whatever, whether for his or her benefit or the benefit of that person or organization,

Recettes du budget de l'Union européenne (UE) provenant de l'État membre[1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l'UE [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l'UE [1B.7].
Revenue of the European Union (EU) budget from the Member State [1B.1] is equal to indirect taxes receivable by the EU budget [1B.2], plus current international cooperation (D.74) payable by government to the EU budget [1B.4], plus miscellaneous current transfers (D.75) payable by government to the EU budget [1B.5], plus capital transfers (D.9) payable by government to the EU budget [1B.7].

S'il suppose qu'au bout du compte, ce sera aux contribuables de payer s'il dépasse les coûts, il subventionne indirectement ces deux différents secteurs en jouant sur le risque potentiel et sur qui va payer la facture.
If the government assumes that, at the end of the day, taxpayers will pick up any shortfall, it is indirectly subsidizing those two sectors by playing on the potential risks and playing with those who are going to pay the bills.

la valeur, imputée de façon appropriée, des produits et services suivants lorsqu'ils sont fournis directement ou indirectement par l'acheteur, sans frais ou à coût réduit, et utilisés dans le cadre de la production et de la vente pour l'exportation des marchandises importées dans la mesure où cette valeur n'a pas été incluse dans le prix effectivement payé ou à payer:
the value, apportioned as appropriate, of the following goods and services where supplied directly or indirectly by the buyer free of charge or at reduced cost for use in connection with the production and sale for export of the imported goods, to the extent that such value has not been included in the price actually paid or payable:

Dépenses de l’État membre par rapport au budget de l’Union européenne (UE) [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne [1B.2], plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].
Expenditure of Member State vis-à-vis the European Union (EU) budget [1B.1] is equal to indirect taxes receivable by the EU budget [1B.2], plus current international cooperation (D.74) payable by government to the EU budget [1B.4], plus miscellaneous current transfers (D.75) payable by government to the EU budget [1B.5], plus capital transfers (D.9) payable by government to the EU budget [1B.7].

Versements par l’État membre au budget de l’Union européenne [1B.1] est égal à impôts indirects à percevoir par le budget de l’Union européenne plus coopération internationale courante (D.74) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.4] plus transferts courants divers (D.75) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.5] plus transferts en capital (D.9) à payer par les administrations publiques au budget de l’Union européenne [1B.7].
Payments by Member State to EU budget [1B.1] is equal to indirect taxes receivable by EU budget plus current international cooperation (D.74) payable by government to EU budget [1B.4] plus miscellaneous current transfers (D.75) payable by government to EU budget [1B.5] plus capital transfers (D.9) payable by government to EU budget [1B.7].

Ma troisième recommandation concernant les frais indirects serait d'inviter les entreprises à les payer en associant les crédits d'impôt au paiement des frais indirects aux universités.
My third recommendation with regard to these costs would be to require companies to pay them, but to give them tax credits for the payment of universities' indirect costs.

Ce sont les règles assorties à l'argent qui posent problème—vous voulez avoir la possibilité de payer les coûts indirects avec l'argent dont vous disposez—ou bien, comme vous le dites dans votre mémoire, voulez-vous que les IRSC établissent un fonds nouveau pour les 40 p. 100 qui sont attribués aux coûts indirects?
Is it the rules around the money that are the problem—that you would like to be able to fund the indirect costs with the money that is there—or as it says in your brief, would you like a new fund by CIHR for the 40% going to indirect costs?

Il y a toujours un potentiel dans le domaine pharmaceutique, mais je peux vous dire qu'il y a les mêmes discussions au sujet des frais indirects de 25 ou 40 p. 100 pour un projet pharmaceutique de la part d'une entreprise qui fait des milliards de dollars : elle ne veut pas payer des frais indirects de 25 p. 100 pour faire la recherche.
We still potentially see it in pharma, but even there I can tell you we have the same arguments about indirect wanting to charge 25 per cent or 40 per cent indirect on a pharmaceutical project for a company which is making billions of dollars; they do not want to pay the 25 per cent indirect to actually pay to do the research.