Traduction de «indirectement les régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de fiscalité indirecte sans contrôle aux frontières
indirect taxation arrangements that dispense with checks at internal borders

écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes
overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

régime à accès indirect
closed-panel plan

régime à accès indirect
closed-panel plan | closed-access plan | gatekeeper model

rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect
indirect way

changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]
indirect land use change

charges indirectes | coûts indirects | coûts induits | frais indirects
indirect costs | overheads

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.
1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.

62 (1) La présente partie et les parties I et II ne s’appliquent, ni directement ni indirectement, aux régimes ou caisses de retraite constitués par une loi fédérale antérieure au 1 mars 1978.
62 (1) This Part and Parts I and II do not apply to or in respect of any superannuation or pension fund or plan established by an Act of Parliament enacted before March 1, 1978.

La Commission analysera notamment si les effets indirects du régime sont compatibles avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État», a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission en charge de la politique de concurrence.
The Commission will assess, in particular, whether the indirect effects of the scheme are compatible with EU State aid rules", said Commission Vice-President in charge of competition policy Joaquín Almunia.

2. Pour l’application de la présente annexe, l’administrateur d’un régime, pour le compte du régime, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes, notamment dans les cas où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est :
2. For the purposes of this Schedule, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a plan, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a plan or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a plan includes the holding, making, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by

Les actions récentes de la ministre annoncées le 23 avril fournissent un aperçu des mécanismes du régime canadien par rapport au régime américain. La capacité de la ministre d’émettre rapidement des ordres en vertu de l’article 32 de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses lorsqu’un danger pour la population existe indique indirectement que le régime canadien se compare favorablement au régime américain, dans le cadre duquel une réponse rapide semble plus difficile.
The minister’s recent actions announced on April 23 provide some insights into the working of the TDG regime here as compared with that in the U.S. The ability of the minister to quickly issue protective directions pursuant to section 32 of the TDG Act when there is danger to the public indirectly indicates that it compares well with that of the U.S., where rapid response seems to be somewhat more difficult.

5. Les organismes publics sans but lucratif, les établissements d'enseignement secondaire ou supérieur, les organismes de recherche et les PME qui ne sont pas en mesure de déterminer avec certitude leurs coûts indirects réels pour l'action concernée, lorsqu'ils participent à des régimes de financement comportant des activités de recherche et de développement technologique ou de démonstration, telles que celles visées à l'article 33, peuvent opter pour un taux forfaitaire égal à 60 % du total des coûts directs éligibles pour les subventions attribuées dans le cadre d'appels à proposition se clôturant avant le 1er janvier 2010.
5. Non-profit public bodies, secondary and higher education establishments, research organisations and SMEs which are unable to identify with certainty their real indirect costs for the action concerned, when participating in funding schemes which include research and technological development and demonstration activities, as referred to in Article 33, may opt for a flat-rate equal to 60 % of the total direct eligible costs for grants awarded under calls for proposals closing before 1 January 2010.

Le présent règlement fixe les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et d'autres entités juridiques pour les actions entreprises par un ou plusieurs participants au moyen de régimes de financement identifiés à l'annexe III point a) de la décision no 1982/2006/CE, ci-après dénommées «actions indirectes».
This Regulation lays down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and other legal entities in actions undertaken by one or more participants by means of funding schemes identified in part (a) of Annex III to Decision No 1982/2006/EC, hereinafter ‘indirect actions’.

«régimes de financement»: les mécanismes du financement communautaire des actions indirectes, tels qu'établis à l'annexe III, point a), de la décision no 1982/2006/CE.
‘funding schemes’ mean the mechanisms for the Community funding of indirect actions as established in part (a) of Annex III to Decision No 1982/2006/EC.

Il convient que les 65 % restants de la part nationale de l'aide dont les producteurs ont bénéficié indirectement soient destinés au régime de paiement unique.
The remaining 65% of the national share of the aid that went indirectly to the producers should be available for the single payment scheme.

Les seuls problèmes qui persistent sont liés à la fiscalité indirecte, au régime transitoire qui s'applique à certains produits agricoles sur base de l'Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, aux retards dans la création de nouvelles organisations de marchés pour quelques produits agricoles et pour l'alcool.
The only problems remaining concern indirect taxation, the transitional system for certain agricultural products under the Act of Accession of Spain and Portugal, and delays in setting up common market organizations for certain agricultural products and alcohol.