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Changement indirect d'affectation des sols
Changement indirect d'affectation des terres
Changement indirect d'utilisation des sols
Changement indirect d'utilisation des terres
Charges indirectes imputées
Commissaire des impôts indirects
Commissaire à l'accise
Contrôleur de l'accise
Contrôleur des impôts indirects
Contrôleuse de l'accise
Contrôleuse des impôts indirects
Coûts indirects imputés
Frais indirects imputés
Groupe Questions fiscales
Inspectrice des douanes
Préposé des douanes
Préposée des douanes
Rayon indirect
Rayon radioélectrique indirect
Répartiteur de l'accise
Répartiteur des impôts indirects
Répartitrice de l'accise
Répartitrice des impôts indirects
Trajet indirect
Trajet radioélectrique indirect
écart global sur charges indirectes
écart global sur coûts indirects
écart sur charges indirectes
écart sur charges indirectes de fabrication
écart sur coût indirect
écart sur coût indirect de production
écart sur frais généraux de fabrication
écart sur frais indirects
écart sur frais indirects de production
écart total sur charges indirectes
écart total sur coûts indirects
écarts sur charges indirectes
écarts sur coûts indirects

Vertaling van "indirectement la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication

manufacturing overhead variance | overhead variance


écarts sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart total sur coûts indirects | écart total sur charges indirectes | écart global sur coûts indirects | écart global sur charges indirectes

overhead variances | overhead total variance | total manufacturing overhead variance | total overhead variance


écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]

overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]


contrôleur des impôts indirects | contrôleuse des impôts indirects | contrôleur de l'accise | contrôleuse de l'accise | commissaire à l'accise | répartiteur de l'accise | répartitrice de l'accise | répartiteur des impôts indirects | répartitrice des impôts indirects | commissaire des impôts indirects

ruling officer


rayon indirect | rayon radioélectrique indirect | trajet indirect | trajet radioélectrique indirect

indirect way


changement indirect d'affectation des sols [ changement indirect d'affectation des terres | changement indirect d'utilisation des terres | changement indirect d'utilisation des sols ]

indirect land use change


Groupe Questions financières / Harmonisation fiscale (impôts indirects/accises)

Working Party on Financial Questions / Tax harmonization (Indirect taxes/Excise duty)


Groupe Questions fiscales (Fiscalité indirecte)

Working Party on Tax Questions (Indirect Taxation)


coûts indirects imputés [ charges indirectes imputées | frais indirects imputés ]

applied overhead [ absorbed burden | absorbed overhead | applied burden | manufacturing overhead allocated ]


inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces débats devraient, par ailleurs, rassembler les intervenants qui traitent directement ou indirectement de questions liées à la jeunesse afin de permettre de les aborder de manière plus cohérente et sous un angle intersectoriel.

These debates should furthermore bring together actors that deal with youth issues both directly or indirectly in order to enable a more coherent and cross sectoral approach.


de faire rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (CRF) ou à toute autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné si elles soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds contribuent aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive; la CRF ou l'autre autorité compétente en question a accès, directement ou indirectement, en temps utile, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a besoi ...[+++]

promptly report their suspicions to the Financial Intelligence Unit (FIU) or another competent authority designated by the Member State concerned if they suspect, or have reasonable grounds to suspect, that funds contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities; the FIU or other competent authority shall have access, directly or indirectly, on a timely basis to the financial, administrative and law-enforcement information that it requires to perform that function properly, ...[+++]


d)de faire rapidement part de leurs soupçons à la cellule de renseignement financier (CRF) ou à toute autre autorité compétente désignée par l'État membre concerné si elles soupçonnent ou ont des motifs raisonnables de soupçonner que des fonds contribuent aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive; la CRF ou l'autre autorité compétente en question a accès, directement ou indirectement, en temps utile, aux informations financières, administratives et judiciaires dont elle a bes ...[+++]

(d)promptly report their suspicions to the Financial Intelligence Unit (FIU) or another competent authority designated by the Member State concerned if they suspect, or have reasonable grounds to suspect, that funds contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities; the FIU or other competent authority shall have access, directly or indirectly, on a timely basis to the financial, administrative and law-enforcement information that it requires to perform that function properly, ...[+++]


Entre décembre 2011 et juin 2012, sept réunions du groupe «Questions fiscales - Fiscalité indirecte» du Conseil ont été consacrées à cette question.

From December 2011 to June 2012 seven Council Working Party meetings on Tax Questions – Indirect taxation were devoted to the subject.


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Si le client direct de l’auteur d'une infraction a répercuté, en tout ou en partie, les surcoûts illégaux sur ses propres clients (les acheteurs indirects), plusieurs questions de droit peuvent se poser.

If the direct customer of the infringer fully or partially passed on the illegal overcharge to his own customers (the indirect purchasers), several legal issues can arise.


Plusieurs accords multilatéraux sur l'environnement affrontent directement ou indirectement la question de la gestion des ressources en eau, tels que la convention de Ramsar, les conventions des Nations unies pour la lutte contre la désertification et sur le changement climatique, le Forum de Nations unies sur les forêts.

Several Multilateral Environmental Agreements address directly or indirectly the water management issue. Examples are RAMSAR, UN Convention to combat desertification and on climate change, UN Forum on forests.


En ce qui concerne la création d'emplois indirects en Pologne, l'Allemagne rappelle qu'une carte régionale a été établie au niveau NUTS II pour ce pays et prie la Commission de bien vouloir réexaminer la question pour voir si les emplois indirects créés en Pologne ne peuvent pas être pris quand même en considération pour le facteur "impact régional".

As to the indirect jobs created in Poland, Germany points out that a regional map at the NUTS II level has been drawn for this country and encourages the Commission to reconsider its position as to whether the indirect jobs created there can be taken into account for the regional impact factor.


Question 3: La fiscalité et les aides d'État dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne- Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de réexaminer complètement la question de la taxation de l'énergie en tenant compte d'objectifs énergétiques et environnementaux-

Question 3 : Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


Il fixe des procédures relatives à des questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

It lays down procedures for matters with a direct or indirect impact on food and feed safety.


Question 3: La fiscalité et les aides d'État dans le domaine de l'énergie sont-elles ou non un obstacle à la compétitivité dans l'Union européenne- Face à l'échec des tentatives d'harmonisation de la fiscalité indirecte, ne conviendrait-il pas de réexaminer complètement la question de la taxation de l'énergie en tenant compte d'objectifs énergétiques et environnementaux-

Question 3 : Are tax and state aid policies in the energy sector an obstacle to competitiveness in the European Union or not- Given the failure of attempts to harmonise indirect taxation, should not the whole issue of energy taxation be re-examined taking account of energy and environmental objectives-


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