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Vertaling van "indirecte que rencontrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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arrange parent teacher conferences | plan parent teacher conference | arrange parent teacher conference | arranging parent teacher conferences
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus généralement, la Commission s’efforce d’éliminer l’ensemble des problèmes de fiscalité directe et indirecte que rencontrent les citoyens européens lorsqu’ils franchissent une frontière pour travailler, exercer une activité économique ou vivre dans un autre État membre.

More generally, the Commission is working to eliminate the range of direct and indirect tax problems that EU citizens face when crossing borders to work or do business or live.


15. rappelle que la mise en œuvre de la législation sur la protection des minorités ethniques et des droits culturels reste un défi pour le Kosovo, en dépit de certains progrès; souligne que des efforts importants restent à fournir en ce qui concerne l'application pleine et entière de la loi comportant des dispositions relatives aux droits des minorités ethniques, afin d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte; fait notamment observer que les communautés rom, égyptienne et ashkali, en particulier, rencontrent encore des difficul ...[+++]

15. Reiterates that the implementation of legislation on the protection of ethnic minorities and cultural rights remains a challenge in Kosovo, despite some progress having been made; underscores the continuing need for serious efforts with regard to the full implementation of the law which includes provisions on the rights of ethnic minorities, with a view to preventing direct and indirect discrimination; notes that the Roma, Egyptian and Ashkali communities, in particular, continue to face challenges in the socioeconomic, education and healthcare fields; looks forward to the new government’s new framework for improving the situation ...[+++]


15. rappelle que la mise en œuvre de la législation sur la protection des minorités ethniques et des droits culturels reste un défi pour le Kosovo, en dépit de certains progrès; souligne que des efforts importants restent à fournir pour modifier la législation de manière à introduire des dispositions relatives aux droits des minorités ethniques, afin d'empêcher toute discrimination directe ou indirecte; fait notamment observer que les communautés rom, égyptienne et ashkali, en particulier, rencontrent encore des difficultés sur le p ...[+++]

15. Reiterates that the implementation of legislation on the protection of ethnic minorities and cultural rights remains a challenge in Kosovo, despite some progress having been made; underscores the continuing need for serious efforts to amend the law in order to include provisions on the rights of ethnic minorities, with a view to preventing direct and indirect discrimination; notes that the Roma, Egyptian and Ashkali communities, in particular, continue to face challenges in the socioeconomic, education and healthcare fields; looks forward to the new government’s new framework for improving the situation of the Roma, Egyptians and ...[+++]


Les restrictions au droit d'accès aux informations imposées à la personne concernée doivent toutefois être contrebalancées par des pouvoirs effectifs conférés aux autorités de protection des données, y compris l'accès indirect, tels que prévus dans la directive 95/46/CE, pour enquêter, soit d'office, soit à la suite d'une plainte liée à des problèmes rencontrés dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.

The limitations to the right of access to information by the data subject have to be counterbalanced by effective powers of data protection authorities, including the indirect access powers, as laid down in Directive 95/46/EC, to investigate, either ex officio or based on a complaint, any claims as regards problems with personal data processing.


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Plus généralement, la Commission s’efforce d’éliminer l’ensemble des problèmes de fiscalité directe et indirecte que rencontrent les citoyens européens lorsqu’ils franchissent une frontière pour travailler, exercer une activité économique ou vivre dans un autre État membre.

More generally, the Commission is working to eliminate the range of direct and indirect tax problems that EU citizens face when crossing borders to work or do business or live.


Les principaux problèmes que rencontrent les femmes sur leur lieu de travail découlent indirectement de la discrimination qui repose sur la croyance non fondée de nombreux employeurs selon laquelle les femmes ayant des enfants sont moins productives que les hommes.

The main problems women face on the workplace mostly result from indirect discrimination based on the ill-founded belief of many employers that women with children are less productive than men.


De nombreuses occasions ont ainsi été offertes aux agriculteurs, aux professionnels directement ou indirectement touchés par la crise de la fièvre aphteuse de 2001, aux experts et acteurs nationaux ou locaux invités, de faire entendre leur message et leurs propositions, d'exposer les problèmes rencontrés, de témoigner des effets de la crise et de donner leur avis sur la politique d'éradication qui avait été menée.

Farmers, businessmen directly or indirectly affected by the 2001 foot and mouth disease (FMD) crisis, experts and the national or local stakeholders invited were given ample opportunity to put across their message and proposals, draw attention to the problems experienced and the effects of the crisis, and give their opinions on the eradication policy that had been pursued.


Lancées l'an dernier par M. Peter Wilmott, Directeur Général de l'Union douanière et de la Fiscalité indirecte, ces rencontres sont liées à l'exigence résultant du marché intérieur d'une coopération plus étroite entre les services des Douanes et de la Fiscalité indirecte.

Launched last year by Mr Peter Wilmott, Director General for Customs Union and Indirect Taxation, the meetings stem from the need for closer cooperation between customs and indirect taxation departments as a result of the internal market.


"Il faut augmenter la coopération entre les administrations des douanes et de la fiscalité indirecte pour préparer la suppression des frontières intérieures au 1er janvier 1993". - - - Aujourd'hui a lieu la rencontre annuelle conjointe des Directeurs Généraux des Douanes et de la Fiscalité indirecte qui constitue pour ceux-ci un cadre privilégié pour débattre des questions liées à l'abolition des frontières intracommunautaires.

Mrs Scrivener underlined the need to step up cooperation between customs and indirect taxation departments in order to prepare for the abolition of internal frontiers on 1 January 1993. - - - The annual joint meting of DirectorshGeneral for Customs and Indirect Taxation was held today. The meeting provides a special opportunity for them to discuss issues connected with the abolition of intrarCommunity frontiers.


Au cours de cette rencontre Madame Scrivener a fait le point des progrès et résultats enregistrés à la fin de l'année dernière en matière de fiscalité indirecte, notamment l'accord unanime intervenu au Conseil sur les régimes TVA et accises après 1992, c'est-à-dire la suppression effective des contrôles fiscaux et douaniers aux frontières intérieures.

During the meeting, Mrs Scrivener surveyed progress made late last year in indirect taxation, and in particular the unanimous agreement reached within the Council on the arrangements for VAT and excise duties after 1992, i.e. the effective dismantling of tax and customs checks at internal frontiers.




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indirecte que rencontrent ->

Date index: 2021-02-28
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