Traduction de «indirect au sens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

écarts sur coûts indirects [ écart global sur coûts indirects | écart total sur coûts indirects | écarts sur charges indirectes | écart global sur charges indirectes | écart total sur charges indirectes ]
overhead variances [ total overhead variance | overhead total variance ]

écart sur charges indirectes de fabrication | écart sur charges indirectes | écart sur coût indirect de production | écart sur coût indirect | écart sur frais indirects de production | écart sur frais indirects | écart sur frais généraux de fabrication
manufacturing overhead variance | overhead variance

donner un sens à sa vie [ réflexion sur le sens de la vie | questionnement sur le sens de la vie | formulation du sens de la vie ]
meaning making

sens senestrorsum [ sens anti-horlogique | sens sénestrorsum | sens sinistrorsum ]
anticlockwise direction [ counterclockwise direction ]

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. note avec intérêt la création du système EU Pilot, qui permet, grâce à sa plateforme en ligne, de faciliter la communication entre la Commission et les États membres afin d'éviter, dans la mesure du possible, les dysfonctionnements et l'ouverture de procédures d'infraction rappelle toutefois qu'EU Pilot est un outil de travail coopératif sans statut juridique propre et confère à la Commission un pouvoir discrétionnaire qui va à l'encontre des principes fondamentaux de transparence et de responsabilité; rappelle également que le manque éventuel de transparence dans le contenu des communications à destination des États membres et dans les échanges d'informations avec eux ne doit en aucun cas amener à tolérer qu'il soit porté atteinte aux droits des citoyens de l'Union au titre de l'état de droit ou servir à justifier des discriminations directes ou indirectes au sens de l'article 9 du traité UE, et invite la Commission à:
4. Notes with interest the introduction of the EU Pilot mechanism which, via its online platform, facilitates communication between the Commission and Member States so as to avoid dysfunctions and prevent infringement proceedings from being initiated wherever possible; recalls, however, that the EU Pilot is a cooperative working tool, which has no legal status and allows the Commission a discretionary power that does not comply with the proper standards of transparency and accountability; recalls also that the potential lack of transparency in the content of communications to and exchanges of information with the Member States should not be allowed in any way to undermine the rights of EU citizens under the rule of law or to serve to justify direct or indirect discrimination within the meaning of Article 9 of the TEU, and calls on the Commission to:

Même si l'objet dudit arrêt n'était pas de déterminer si l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS s'applique aux prises de participations directes ou indirectes, la nécessité de faire référence aux règles comptables signifie qu'il faut accorder un traitement similaire aux prises de participations directes et indirectes au sens de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS.
Although the subject matter of this judgement was not whether Article 12(5) TRLIS applies to direct or indirect acquisitions, the fact that reference should be made to the accounting rules means that there should be a similar treatment for direct and indirect acquisitions for the purpose of Article 12(5) TRLIS.

Toute activité financée par l'EDCTP-II-IS conformément au plan de travail annuel de l'EDCTP-II ou à la suite d'appels à propositions gérés par l'EDCTP-II-IS est considérée comme une action indirecte au sens du règlement (UE) n° 1290/2013 et est mise en œuvre conformément à l'article 6 de la présente décision.
Any activity funded by the EDCTP2-IS in accordance with the EDCTP2 annual work plan, or following calls for proposals managed by the EDCTP2-IS, shall be considered to be an indirect action within the meaning of Regulation (EU) No 1290/2013, and shall be implemented in accordance with Article 6 of this Decision.

4. Pour éviter la qualification de financement direct ou indirect au sens de l’article 8, lorsque le prêt, ou l’autre type de financement ou de garantie, est accordé à une personne physique ou morale détentrice d’une participation qualifiée dans l’établissement de crédit ou réputée être une partie liée visée au paragraphe 3, l’établissement doit pouvoir garantir à tout moment qu’il n’a pas fourni le prêt ou l’autre type de financement ou de garantie en vue de la souscription directe ou indirecte d’instruments de capital émis par lui.
4. In order to avoid a qualification of direct or indirect funding in accordance with Article 8 and where the loan or other form of funding or guarantees is granted to any natural or legal person who has a qualifying holding in the credit institution or who is deemed to be a related party as referred to in paragraph 3, the institution shall ensure on an on-going basis that it has not provided the loan or other form of funding or guarantees for the purpose of subscribing directly or indirectly capital instruments of the institution.

veiller à ce que les dispositions relatives à la protection de l'investissement soient limitées à la période postérieure à l'établissement et portent sur le traitement national, la nation la plus favorisée, un traitement juste et équitable et la protection contre l'expropriation directe et indirecte, y compris le droit à une indemnisation rapide, adéquate et effective; il convient que les normes de protection et les définitions de l'investisseur et des investissements soient établies d'une manière juridiquement précise, propre à protéger le droit de légiférer dans l'intérêt général, à préciser le sens de la notion d'expropriation indirecte et à prévenir les demandes infondées ou futiles; la liberté de transfert de capitaux doit être conforme aux dispositions du traité sur l'Union européenne et être assortie d'une exception prudentielle, sans limitation de temps, en cas de crise financière;
to ensure that investment protection provisions are limited to post-establishment provisions and focus on national treatment, most-favoured nation, fair and equitable treatment and protection against direct and indirect expropriation, including the right to prompt, adequate and effective compensation; standards of protection and definitions of investor and investment should be drawn up in a precise legal manner protecting the right to regulate in the public interest, clarifying the meaning of indirect expropriation and preventing unfounded or frivolous claims; free transfer of capital should be in line with the EU treaty provisions and should include a prudential carve-out not limited in time in the case of financial crises;

Le 10 février 2012, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sun Capital Partners V, L.P («Sun Capital Fund», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par Sun Capital Partners, Inc, acquiert indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif indirect de l’entreprise Elix Polymers S.L («Elix», Espagne), par achat d’actions.
On 10 February 2012, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Sun Capital Partners V, LP (‘Sun Capital Fund’, USA), ultimately controlled by Sun Capital Partners, Inc, indirectly acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation indirect sole control over Elix Polymers SL (‘Elix’, Spain), by way of a purchase of shares.

4 bis. Les États membres veillent à ce que ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations au sens de la directive 2003/87/CE ni les utilisations directes ou indirectes de produits énergétiques dans des installations taxées dans le cadre de mesures nationales de réduction des émissions de CO 2 ne soient soumises à une double taxation ou à une double réglementation.
4a. Member States shall ensure that neither the direct nor the indirect use of energy products in an installation within the meaning of Directive 2003/87/EC and neither the direct nor the indirect use of energy products in installations taxed through national CO 2 -reduction measures are subject to double taxation or double regulation.

4 bis. Les États membres font en sorte que les utilisations directes et indirectes de produits énergétiques dans des installations au sens de la directive 2003/87/CE ou les utilisations directes et indirectes de produits énergétiques dans des installations taxées dans le cadre de mesures nationales de réduction des émissions de CO2 ne soient pas soumises à une double taxation ou à une double réglementation.
4a. Member States shall ensure that the direct and indirect use of energy products in installations as defined in Directive 2003/87/EC or the direct and indirect use of energy products in installations taxed through national CO2-reduction measures are not subject to double taxation or double regulation.

le budget prévisionnel et le plan de financement convenus pour le projet, notamment le pourcentage fixe des coûts indirects, au sens de l'annexe XI relative aux règles concernant l'éligibilité des dépenses;
the agreed forward budget and financing plan for the project, including the fixed percentage of indirect costs as defined in Annex XI regarding the rules on eligibility of expenditure;

Dans ce cas, ces coûts ne sont pas éligibles au titre de coûts directs ou indirects aux sens définis aux points II. 1.1 et II. 2 mais comme des coûts couverts par des recettes affectées.
In this case these costs are not eligible as direct or indirect staff costs as defined under points II. 1.1 and II. 2 but as costs covered by assigned income.