L'article 56 du projet de loi stipule que le ministre peut exiger de toute personne ou catégorie de personnes de préparer ou de mettre en oeuvre un plan de prévention de la pollution; quant à l'article 58, il exige que les parties ayant dû préparer un plan soumettent une déclaration indiquant que tel a été le cas. Enfin, le paragraphe 58(2) stipule que toute personne ayant dû mettre un tel plan en oeuvre doit soumettre une déclaration en ce sens.
Clause 56 of the bill says the minister may require any person or class of persons to prepare or implement a pollution prevention plan, then clause 58 requires parties who have been required to prepare a plan to submit a declaration saying “Yes, I've prepared it”, and then subclause 58(2) says that every person who has been required to implement a plan must submit a declaration saying “Yes, I've implemented it”.