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Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Poste indiqué en caractères gras
Présence de comportement indiquant une douleur
Selon le paragraphe
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8
Texte standard
Visé au paragraphe

Vertaling van "indiqués au paragraphe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


présence de comportement indiquant une douleur

Pain behavior present
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires d'actifs indiquent, comme il est indiqué aux paragraphes 2 et 2 bis, comment leur stratégie d'investissement et sa mise en œuvre respectent l'accord visé à l'article 3 octies, paragraphe 2 .

1. Member States shall ensure that asset managers disclose, as specified in paragraphs 2 and 2a, how their investment strategy and implementation thereof complies with the arrangement referred to in Article 3g(2) .


1. Les États membres veillent à ce que les gestionnaires d'actifs indiquent, comme il est indiqué aux paragraphes 2 et 2 bis, comment leur stratégie d'investissement et sa mise en œuvre respectent l'accord visé à l'article 3 octies, paragraphe 2 .

1. Member States shall ensure that asset managers disclose, as specified in paragraphs 2 and 2a, how their investment strategy and implementation thereof complies with the arrangement referred to in Article 3g(2) .


(3) Lorsqu’une fibre textile fabriquée se compose essentiellement de deux composants distincts ou plus, combinés physiquement ou mélangés au moment de l’extrusion ou avant celle-ci, et que chacun de ces composants formerait, s’il était extrudé séparément, une fibre textile visée au paragraphe (2), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué au paragraphe (2) ou le suivant : la mention « bicomposant » , s’il y a deux composants, ou la mention ...[+++]

(3) Where a manufactured textile fibre is essentially made of two or more distinct constituents, physically combined or mixed at or prior to extrusion, which if separately extruded would each form a textile fibre referred to in subsection (2), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be identified by the applicable generic name as set out in subsection (2) or shown in the following manner, namely, the term “biconstituent” in the case of two constituents or “multiconstituent” in the case of more than two constituents shall be immediately followed by brackets containing each consti ...[+++]


(4) Dans les cas où une fibre textile est obtenue par la liaison chimique d’un élément greffé à un élément de base (chaîne principale), le nom générique de la fibre que doit indiquer l’étiquetage visé au sous-alinéa 6b)(i) de la Loi est le nom générique applicable indiqué aux paragraphes (1) ou (2), une combinaison des noms génériques applicables indiqués aux paragraphes (1) et (2) ou le suivant : la mention « greffé » suivie, entre parenthèses, du nom générique de l’élément greffé et du nom générique de l’élément de base, exprimés c ...[+++]

(4) Where a textile fibre is made by chemically bonding a grafted component to a base component (the main chain), the generic name that is required by subparagraph 6(b)(i) of the Act to be shown on a label shall be the applicable generic name set out in subsection (1) or (2), or a combination of the applicable generic names set out in subsections (1) and (2), or shall be the following: the term “grafted” followed by brackets containing, first, the generic name of the grafted component set out in subsection (1) or (2) and, second, the generic name of the base component set out in subsection (1) or (2), and each component shall be precede ...[+++]


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(6) Lorsque la cotisation qu’il a versée ou choisi de verser au titre soit de la présente partie, soit des parties I ou III de la version antérieure, à l’égard de sessions visées au paragraphe (3), (4) ou (5), est inférieure au montant indiqué au paragraphe applicable, le parlementaire est censé avoir à son crédit la fraction d’année de service validable que cette cotisation représente par rapport au montant indiqué au même paragraphe.

(6) Where any amount that a person referred to in subsection (3), (4) or (5) has contributed or elected to contribute under this Part or Part I or III of the former Act in respect of any sessions referred to in that subsection is less than the amount set out in that subsection, that person is deemed to have to the credit of the person such portion of a year’s pensionable service as that lesser amount bears to the amount set out in that subsection.


(6) Lorsque la cotisation qu’il a versée ou choisi de verser au titre soit de la présente partie, soit des parties I ou III de la version antérieure, à l’égard de sessions visées au paragraphe (3), (4) ou (5), est inférieure au montant indiqué au paragraphe applicable, le parlementaire est censé avoir à son crédit la fraction d’année de service validable que cette cotisation représente par rapport au montant indiqué au même paragraphe.

(6) Where any amount that a person referred to in subsection (3), (4) or (5) has contributed or elected to contribute under this Part or Part I or III of the former Act in respect of any sessions referred to in that subsection is less than the amount set out in that subsection, that person is deemed to have to the credit of the person such portion of a year’s pensionable service as that lesser amount bears to the amount set out in that subsection.


a) le service correspondant au service indiqué aux sous-alinéas (iv) ou (vi), alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, et ce service sera considéré comme service indiqué au paragraphe approprié, et

(a) service corresponding to service described in subparagraph (iv) or (vi) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act, and such service shall be deemed to be service described in the applicable subparagraph, and


5. S'il n'est pas possible, dans un cas spécifique, pour l'autorité d'exécution de respecter le délai indiqué au paragraphe 3 ou la date spécifique indiquée au paragraphe 2 , elle en informe sans tarder l'autorité compétente de l'État d'émission par tout moyen disponible, en indiquant les raisons du retard et une estimation du temps nécessaire pour prendre une décision.

5. If it is not practicable in a specific case for the competent executing authority to meet the time limit set out in paragraph 3 or the specific date set out in paragraph 2, it shall, without delay, inform the competent authority of the issuing State by any means, giving the reasons for the delay and the estimated time necessary for the decision to be taken.


6. Lorsqu'il n'est pas possible, dans un cas spécifique, pour l'autorité d'exécution compétente de respecter le délai indiqué au paragraphe 4, elle en informe sans tarder l'autorité compétente de l'État d'émission par tout moyen disponible, en indiquant les raisons du retard, et elle consulte l'autorité d'émission sur la date appropriée pour l'exécution de la mesure d'enquête.

6. If it is not practicable in a specific case for the competent executing authority to meet the time limit set out in paragraph 4, it shall, without delay, inform the competent authority of the issuing State by any means, giving the reasons for the delay and it shall consult with the issuing authority on the appropriate timing to carry out the investigative measure.


9. Dans le cas visé au paragraphe 8, les délais indiqués aux paragraphes 3, 4 et 6 sont doublés, sauf pour les opérations qui relèvent de l'article 1 er du règlement (UE) n° 260/2012 lorsque tant le compte de paiement transmetteur que destinataire sont libellés en euros .

9. In the case indicated in paragraph 8, the deadlines indicated in paragraphs 3, 4 and 6 shall be doubled except in relation to transactions falling within the scope of Article 1 of Regulation (EU) No 260/2012 where both the transferring and the receiving payment accounts are denominated in euro.


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