Traduction de «indiquées s’applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Les autres ministres fédéraux prennent, dans le cadre de leur mandat respectif, les mesures qu’ils estiment indiquées pour appliquer la politique canadienne du multiculturalisme.
6 (1) The ministers of the Crown, other than the Minister, shall, in the execution of their respective mandates, take such measures as they consider appropriate to implement the multiculturalism policy of Canada.

Je suis membre de la Law Society of Alberta (barreau de l’Alberta) et suis le conseiller juridique représentant les personnes suivantes, ou une personne autorisée aux termes du paragraphe 22(2) du Règlement sur la propriété de terres appartenant à des étrangers à signer au nom desdites personnes : le(s) cessionnaire(s), le(s) bénéficiaire(s), l’ (les) opposant(s) ou le(s) locataire(s) visé(s) dans le document décrit ci-dessus, et la rubrique indiquée dans l’Article A qui suit (ou la rubrique indiquée dans l’Article B et la rubrique indiquée dans l’Article C qui suivent) s’applique à la transaction faisant l’objet du document ci-dessus.
I am a member of the Law Society of Alberta and am the solicitor for or I am a person authorized under section 22(2) of the Foreign Ownership of Land Regulations to sign on behalf of the transferee(s), transmittee(s), caveator(s) or lessee(s) named in the above described instrument and the item marked in Section A which follows (or the item marked in Section B and the item marked in Section C which follow) applies in respect of the transaction represented by the above instrument.

Dr Huang : Les effets indésirables s'appliquent à l'utilisation indiquée et non indiquée sur l'étiquette de tous les médicaments. Grosso modo, le système actuel ne fonctionne pas très bien.
Dr. Huang: Adverse reactions apply to on- and off-label use of all drugs and the current system does a relatively poor job of that.

Les limites indiquées s’appliquent à chaque unité d’échantillon analysée, à l’exception des carcasses pour lesquelles les limites s’appliquent à des échantillons groupés..
The limits given refer to each sample unit tested, excluding testing of carcases where the limits refer to pooled samples.

Les limites indiquées s’appliquent à chaque unité d’échantillon analysée, à l’exception des mollusques bivalves vivants et des échinodermes, tuniciers et gastropodes vivants pour lesquels, s’agissant de la recherche d'E. coli, la limite s’applique à un échantillon groupé.
The limits given refer to each sample unit tested, excluding live bivalve molluscs and live echinoderms, tunicates and gastropods in relation to testing E. coli, where the limit refers to a pooled sample.

Les limites indiquées s’appliquent à chaque unité d’échantillon analysée.
The limits given refer to each sample unit tested.

Je crois donc que le principe, tel qu’il est présenté dans l’affaire Johnson, c'est-à-dire que le juge doit envisager des mesures moins restrictives lorsqu’elles sont indiquées, s’applique à cet amendement.
Therefore, I believe the principle as set out in the Johnson case, that the judge must consider less restrictive measures if appropriate, applies to this amendment.

4. Pour les produits originaires de la Communauté européenne énumérés dans le tableau 3, les droits de douane ad valorem appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne "a" et les droits spécifiques appliqués sont consolidés dans les limites indiquées dans la colonne "b".
4. For those products originating in the European Community listed in Table 3, applied ad valorem customs duties shall be bound within the limit listed in column "a" and applied specific duties shall be bound within the limits listed in column "b".

1. La présente directive s'applique aux établissements où des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées à l'annexe I parties 1 et 2 colonne 2 à l'exception des articles 9, 11 et 13, qui s'appliquent à tout établissement où des substances dangereuses sont présentes dans des quantités égales ou supérieures aux quantités indiquées à l'annexe I parties 1 et 2 colonne 3.
1. The Directive shall apply to establishments where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in Annex I, Parts 1 and 2, column 2, with the exception of Articles 9, 11 and 13 which shall apply to any establishment where dangerous substances are present in quantities equal to or in excess of the quantities listed in Annex I, Parts 1 and 2, column 3.

Dans le livre rouge, ces choses-là étaient très clairement indiquées et on n'en a pas vu les résultats. À ce moment-là, lorsqu'on mentionne, au Bloc, que certaines dépenses, à notre sens, nous apparaissent du gaspillage et que le gouvernement va quand même de l'avant, nous n'avons d'autre choix que de demander au gouvernement d'appliquer les mêmes politiques de retombées économiques qu'il applique pour la province de l'Ontario ou des Maritimes mais qu'il n'applique pas pour le Québec.
When we in the Bloc point out that certain expenditures seem to be a waste of money and the government goes ahead anyway, we have no choice but to ask the government to apply the same economic spinoff policies it applies to Ontario or the maritimes but not to Quebec.