Vertaling van "indiquées dans l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

température indiquée de l'air ambiant
indicated outside air temperature | IOAT

erreur angulaire indiquée de l'alignement de descente
indicated glide path angular error

emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette
extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use

heure de départ indiquée à l'horaire
schedule leaving time

Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information et abrogeant le Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information [ Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur l'accès à l'information ]
Order Amending Schedule I to the Access to Information Act and Repealing the Order Amending Schedule I to the Access to Information Act [ Order Amending Schedule I to the Access to Information Act ]

banque de l'annexe B | banque de l'annexe II
schedule B chartered bank | schedule B bank | Schedule II bank

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les marques indiquées à l'annexe 1 sont les marques génériques internationales, et cette loi les protégera après 2010.
The marks in schedule 1 are the international generic marks, and they will remain protected under this legislation after 2010.

Le sénateur Moore: Est-ce que toutes les marques indiquées dans ces annexes sont actuellement enregistrées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada?
Senator Moore: Are all of the marks on these schedules currently registered at the Canadian Intellectual Property Office?

1. Le présent traité entre en vigueur à la date de dépôt d'instruments de ratification, d'approbation ou d'acceptation par les signataires dont la souscription initiale représente au moins 90 % des souscriptions totales indiquées à l'annexe II. La liste des membres du MES est adaptée le cas échéant. La clé déterminée à l'annexe I est alors recalculée et le capital total autorisé à l'article 8, paragraphe 1, et à l'annexe II, ainsi que la valeur nominale totale initiale des parts libérées indiquée à l'article 8, paragraphe 2, sont réduits en conséquence.
1. This Treaty shall enter into force on the date when instruments of ratification, approval or acceptance have been deposited by signatories whose initial subscriptions represent no less than 90% of the total subscriptions set forth in Annex II. Where appropriate, the list of ESM Members shall be adjusted; the key in Annex I shall then be recalculated and the total authorised capital stock in Article 8(1) and Annex II and the initial total aggregated nominal value of paid-in shares in Article 8(2) shall be reduced accordingly.

Les États membres peuvent continuer à délivrer des permis d’importation et d’exportation, des certificats de réexportation, des certificats pour exposition itinérante et des certificats de propriété sous les formes indiquées à l’annexe I, III et IV, des notifications d’importation sous la forme indiquée à l’annexe II et des certificats UE sous la forme indiquée à l’annexe V du règlement (CE) no 865/2006 durant l’année suivant l’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) no 792/2012».
Member States may continue to issue import and export permits, re-export certificates, travelling exhibition and personal ownership certificates in the forms laid out in Annexes I, III and IV, import notifications in the form laid out in Annex II and EU certificates in the form laid out in Annex V to Regulation (EC) No 865/2006 for one year after the entry into force of Implementing Regulation (EU) No 792/2012’.

Outre les informations indiquées au paragraphe 1, l’emballage ou le récipient d’un additif pour l’alimentation animale appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à l’annexe III ou d’un prémélange contenant un additif appartenant à un groupe fonctionnel mentionné à l’annexe III porte les informations indiquées dans ladite annexe d’une manière visible, clairement lisible et indélébile».
In addition to the information specified in paragraph 1, the packaging or container of a feed additive belonging to a functional group specified in Annex III or of a premixture containing an additive belonging to a functional group specified in Annex III shall bear the information, presented in a conspicuous, clearly legible and indelible manner, indicated in that Annex’.

En ce qui concerne le dioxyde d’azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l’annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe.
In respect of nitrogen dioxide and benzene, the limit values specified in Annex XI may not be exceeded from the dates specified therein.

La mise sur le marché des gaz fluorés destinés aux applications indiquées à l'annexe II du présent règlement est interdite à compter de la date indiquée dans l'annexe.
The placing on the market of fluorinated gases for the applications listed in Annex II to the Regulation is prohibited from the date specified in the Annex.

- les denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies énumérées à l'annexe I points 1.2, 1.5.4, 1.8, 2 et 3 et à l'annexe II points 1 et 2 de la directive 80/232/CEE, lorsqu'elles sont commercialisées selon des gammes de quantités nominales indiquées auxdites annexes, et les denrées alimentaires préemballées en quantités préétablies énumérées à l'annexe I de la directive 80/232/CEE, lorsqu'elles sont commercialisées selon les gammes de capacités indiquées à l'annexe III de ladite directive.
- foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities listed in Annex I, points 1.2, 1.5.4, 1.8, 2 and 3, and in Annex II, points 1 and 2 to Directive 80/232/EEC, where they are sold in the ranges of nominal quantities given in the said Annexes, and foodstuffs pre-packaged in pre-established quantities listed in Annex I to Directive 80/232/EEC where they are sold in the ranges of nominal capacities given in Annex III to the said Directive.

(6) Il est interdit d'utiliser dans les eaux indiquées à l'annexe 7 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique pour tirer une personne sur des skis nautiques, un aquaplane ou tout autre équipement similaire, sauf aux heures qui y sont mentionnées, le cas échéant.
(6) No person shall operate a power-driven vessel or a vessel driven by electrical propulsion in the waters described in Schedule 7 for the purpose of towing a person on water skis, a surf board or any other similar equipment, except during the permitted hours set out in that Schedule, if any.

Cet article lui confère par ailleurs des pouvoirs généraux très vastes en raison du danger immédiat qui menace la sécurité aérienne : [.] le ministre peut donner des directives enjoignant à quiconque de faire ou de cesser de faire quoi que ce soit qui lui paraît nécessaire pour faire face au danger [.] L'article 4.81, pour sa part, autorise le ministre à obtenir les renseignements que détiennent les transporteurs aériens dans deux circonstances particulières : La première, en cas de menace précise concernant un vol. Le ministre peut alors demander que le transporteur aérien fournisse l'information indiquée dans l'annexe de la même loi. La seconde, lorsque le ministre demande au transporteur aérien de lui fournir les renseignements qu'il détient concernant un individu susceptible de représenter une menace.
Section 4. 76 provides a general and broad power to the minister in the face of an immediate threat to aviation security: . the minister may direct any person to do, or refrain from doing, anything that in the opinion of the minister it is necessary to do or refrain from doing in order to respond to the threat Section 4. 81 authorizes the minister to require information in air carriers' control in two particular situations: First, where there is a specific threat to a flight, the minister may request that the air carrier provide information set out in the schedule to the Aeronautics Act; and second, where the minister requires an air carrier to provide information in its control about a particular person who may pose a threat.