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Vertaling van "indiqué quelles questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
indiquer dans la décision pour quelles autres questions de durabilité, le cas échéant, le système contient des données précises

specify in the decision for what other sustainability issues, if any, the scheme contains accurate data


Il s'accompagne d'un exposé des raisons qui ont motivé l'évaluation ou le constat en question et indique de quelle manière cette évaluation ou ce constat respecte l'exigence d'application proportionnée fixée à l'article 6.

It shall be supported by reasons for the assessment or determination in question and shall indicate how that assessment or determination complies with the requirement for proportionate application laid down in Article 6.


e. préparer des prévisions statistiques pour permettre des prédictions adéquates concernant les besoins en main-d’œuvre de l’UE et inviter le Conseil de ministres à indiquer quelles questions relatives aux migrations et à l’emploi doivent être régies par des règles communes, en vue du futur développement d’une politique migratoire européenne commune;

e. prepare statistical forecasts to enable appropriate predictions regarding EU labour needs and invite the Council of ministers to indicate those matters relating to migration and employment that should be governed by common rules, with a view to the further development of a common European migration policy;


Les représentants du Parlement, à l’instar de toutes les autres délégations, nous ont clairement indiqué quelles questions présentaient pour vous une importance particulière.

Parliament’s representatives, like those of all other delegations, have made clear to us which issues are of particular importance to you.


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Lorsque les informations, y compris les documents, figurant dans une notification sont incomplètes sur un point essentiel, la Commission en informe l’autorité réglementaire nationale concernée dans un délai de cinq jours ouvrables et indique dans quelle mesure elle considère que la notification en question est incomplète.

Where the information, including documents, contained in the notification is incomplete in any material respect, the Commission will inform the national regulatory authority concerned within five working days and specify to what extent it considers the notification to be incomplete.


La Commission voudrait-elle indiquer quel est le nombre de plaintes qu'elle a reçues à propos de la législation italienne en matière de paris et de jeux d'argent en précisant à quel stade se trouvent les actions susmentionnées et indiquer quelles sont les mesures spécifiques envisagées pour mettre un terme aux violations du droit communautaire dont il a été question ci-dessus.

Could the Commission indicate the number of complaints that it has received relating to Italian betting and gambling legislation and indicate the status of the proceedings referred to above and the specific measures envisaged with a view to the termination of the breaches of EC law referred to above.


Dans le contexte des priorités relatives aux infrastructures du réseau européen présentées par la Commission dans le Livre blanc sur les transports, la Commission pourrait-elle indiquer quelles ont été les priorités présentées par le gouvernement espagnol pour le réseau transeuropéen en question, en ce qui concerne le chemin de fer ?

In the context of the infrastructure priorities for the European network presented by the Commission in the White Paper on transport, can the Commission say what priorities the Spanish Government indicated and proposed for this network, as regards the railways?


Dans le contexte des priorités relatives aux infrastructures du réseau européen présentées par la Commission dans le Livre blanc sur les transports, la Commission pourrait-elle indiquer quelles ont été les priorités présentées par le gouvernement espagnol pour le réseau transeuropéen en question, en ce qui concerne le chemin de fer?

In the context of the infrastructure priorities for the European network presented by the Commission in the White Paper on transport, can the Commission say what priorities the Spanish Government indicated and proposed for this network, as regards the railways?


39. Le critère de la substituabilité du côté de la demande est utilisé pour déterminer dans quelle mesure les consommateurs sont disposés à substituer d'autres services ou produits au service ou produit en question(25), tandis que la substituabilité du côté de l'offre indique si des fournisseurs autres que ceux qui offrent le produit ou le service en question réorienteraient, sans délai ou à court terme, leur production ou offrirai ...[+++]

39. Demand-side substitutability is used to measure the extent to which consumers are prepared to substitute other services or products for the service or product in question(25), whereas supply-side substitutability indicates whether suppliers other than those offering the product or services in question would switch in the immediate to short term their line of production or offer the relevant products or services without incurring significant additional costs.


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,




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Date index: 2024-09-02
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