Traduction de «indiqué que l’espagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Canada, l'Espagne et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application de garanties
Agreement between the Government of Canada, the Government of Spain and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards

Forum permanent sur l'administration publique et la gestion de la chose publique pour l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Espagne et le Portugal
Standing Forum on Public Administration and Problems of Government for Latin America, the Caribbean, Spain and Portugal

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1988 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force January 1, 1988

Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 26 April 1966 between the Swiss Confederation and Spain for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

Espagne [ Royaume d’Espagne ]
Spain [ Kingdom of Spain ]

ail d'Espagne | oignon d'Espagne | rocambole
giant garlic | rocambole

régions de l'Espagne [ Communautés autonomes de l'Espagne ]
regions of Spain [ Autonomous Communities of Spain | Spanish regions ]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

le Royaume d'Espagne | l'Espagne
Kingdom of Spain | Spain

valeur indiquant l'activité de l'eau | valeur aw
water activity [ Aw ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[24] Comme indiqué dans un document commun («Exigences opérationnelles communes pour un système européen d'observation de la Terre») signé par la Belgique, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Italie et l'Espagne (Strategic IMINT Collection, ECAP Panel Final Report - Annex C)
[24] as identified in a joint document: Strategic IMINT Collection ECAP Panel Final Report - Annex C "Common Operational Requirements for a European Global Satellite Observation System (for Security and Defence Purposes)" signed by Belgium, France, Germany, Greece, Italy and Spain

S'agissant de l'effort financier à consentir après 2006, la Présidence (Espagne) a indiqué que pour elle, le seuil de 0,45% du PIB communautaire était un bon point de repère, compte tenu des défis auxquels devra faire face la politique de cohésion après l'élargissement.
Turning to the financial effort required after 2006, the Spanish Presidency stated that it regarded the threshold of 0.45% of Community GDP as a good reference point in view of the challenges which cohesion policy would have to deal with after enlargement.

Tous les États membres (hormis l’Espagne et le Luxembourg) ont notamment indiqué avoir transposé intégralement la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux victimes de la traite des êtres humains (ci-après: «la directive»)[5]. Les législations nationales prévoient désormais un délai de réflexion conformément à la directive.
In particular, all Member States (except for ES and LU) have communicated full transposition of the Directive 2004/81/EC on residence permit issued to victims of trafficking.[5] National legislation now provides for a reflection period in accordance with the Directive.

L’Espagne a indiqué que, bien qu’il n’existe pas de disposition explicite sur l'incrimination de l’utilisation des services sexuels fournis par une victime de la traite des êtres humains, lorsqu'une personne est au courant de l’état de vulnérabilité de la victime, un tel acte peut être considéré comme une infraction contre la liberté et l’intégrité sexuelles d’une personne et les articles pertinents du code pénal seraient dès lors applicables.
ES reported that despite not having a provision explicitly on the criminalisation of the use of the sexual services of a victim of trafficking in human beings, where there is knowledge of the state of vulnerability of the victim any such act could be considered as an offence against the sexual freedom and integrity of a person, and relevant articles of the Penal Code would be applicable.

En ce qui concerne l’autre méthode proposée par l’Espagne, qui utilise comme référence les prix mondiaux des combustibles fossiles, la Commission indique que cette méthode diffère de celle proposée par l’Espagne et utilisée par la Commission pour apprécier la mesure NN 61/2004.
With regard to the alternative methodology proposed by Spain, which takes as reference the world prices of fossil fuels, the Commission observes that this methodology is different from that proposed by Spain and used by the Commission to assess the measure NN 61/2004.

Pour s'attaquer au processus de numérisation et en vue du passage de la télévision analogique à la télévision numérique, l'Espagne a adopté au cours de la période 2005-2008 différentes mesures concernant le réseau terrestre, comme indiqué au point 2.2.
To address the process of digitisation, in order to switch from analogue to digital television, in 2005-2008 Spain adopted a series of regulatory measures that concerned the terrestrial network, as described in the section 2.2.

«Dans le cas où un État membre établit ou a établi un programme facultatif ou obligatoire de lutte contre une maladie à laquelle les équidés sont sensibles, il peut soumettre ce programme à la Commission, dans un délai de six mois à compter du 4 juillet 1990 pour la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1995 pour l'Autriche, la Finlande et la Suède, à compter du 1er mai 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, à compter du 1er janvier 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et à compter du 1er juillet 2013 pour la Croatie, en indiquant notamment:»
‘Where a Member State draws up or has drawn up a voluntary or compulsory control programme for a disease to which equidae are susceptible, it may present the programme to the Commission, within six months from 4 July 1990 for Belgium, Denmark, Germany, Ireland, Greece, Spain, France, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Portugal and the United Kingdom, from 1 January 1995 for Austria, Finland and Sweden, from 1 May 2004 for the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia, from 1 January 2007 for Bulgaria and Romania and from 1 July 2013 for Croatia, outlining in particular:’.

Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).
By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).

Comme indiqué ci-dessus, la Commission conclut que l’Espagne a accordé des aides illégales sous la forme d’un accord de remboursement passé le 30 octobre 1995 avec le FOGASA et sous la forme d’un accord de rééchelonnement de la dette passé le 8 mars 1996 avec la TGSS, contraires à l’article 88, paragraphe 3, du traité et que cette aide est incompatible avec le marché commun et le fonctionnement de l’accord EEE.
As has also been stated above, the Commission considers that Spain granted unlawful aid in the form of a repayment agreement concluded with FOGASA on 30 October 1995 and a debt rescheduling agreement concluded with the TGSS on 8 March 1996 contrary to Article 88(3) of the Treaty, and that such aid is incompatible with the common market and the functioning of the EEA Agreement.

Les flux de crédit négatifs vers le secteur privé, qui indiquent un remboursement actif de la dette, ont été ces dernières années le principal facteur de réduction de la dette des ménages, avec une accélération en 2013 en Espagne, au Portugal et en Irlande, et de la dette des entreprises à Malte, en Slovénie, au Royaume-Uni et en Espagne.
Negative credit flows to the private sector, signalling active debt repayment, were the main driver of the reduction in household debt over the last few years, with an acceleration in 2013 in Spain, Portugal and Ireland, and in corporate debt in Malta, Slovenia, UK and Spain.