Traduction de «indiqué qu'elle établirait » (Français → Anglais) :

Afin de répondre à cette attente, la Commission a annoncé dans son Livre Blanc du 12 septembre 2001 [3] qu'elle établirait un programme d'action ciblé contenant un ensemble de mesures à mettre en oeuvre d'ici 2010.
In order to meet this expectation, the Commission announced in its White Paper of 12 September 2001 [3] that it would establish a targeted action programme containing a set of measures to be implemented by 2010.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Elle a non seulement changé sur le plan interne par rapport à ce qu'elle était avant l'arrivée de ses dirigeants actuels en 2013, mais son poids accru et la nouvelle attention qu'elle porte à son positionnement sur la scène internationale indiquent qu'elle cherche à jouer un plus grand rôle et à exercer une plus grande influence sur un système de gouvernance mondiale en pleine évolution.
Not only is China different internally than it was before the current leadership took over in2013, but China's increasedweight and a renewed emphasis on "going global" mean that itis seeking a bigger role and exerting greater influence on anevolvingsystem of global governance.

La Commission a pris note des différents avis exprimés et la présidence a indiqué qu'elle établirait un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à cette question.
The Commission noted the different views expressed and the Presidency indicated that it will prepare a progress report on this matter.

Pour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il convient d’indiquer, lorsqu’elles sont disponibles, les valeurs limites nationales suivantes, actuellement applicables dans l’État membre dans lequel la fiche de données de sécurité est établie, ainsi que la base juridique de chacune d’entre elles: lorsque les valeurs limites d’exposition professionnelle sont énumérées, il convient d’utiliser l’identité chimique telle qu’elle est indiquée dans la section 3.
Where available, the following national limit values, including the legal basis of each of them, which are currently applicable in the Member State in which the safety data sheet is being provided shall be listed for the substance or for each of the substances in the mixture. When listing occupational exposure limit values, the chemical identity as specified in Section 3 shall be used.

Elle a indiqué qu’elle avait commis une erreur manifeste en ce qu’elle avait omis d’examiner la demande d’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94.
It stated that it had made an obvious mistake in failing to examine the claim for registration pursuant to Article 7(3) of Regulation No 40/94.

Non, mais elle établirait les bases pour rassembler les systèmes nationaux dans un réseau paneuropéen cohérent et efficace.
No, but it would establish the basis for bringing together the national systems into a cohesive, efficient pan-European network.

Elle établirait également des mécanismes efficaces de coopération en temps réel pour instruire et poursuivre les infractions aux obligations prévues par la directive, en renforçant l'obligation pour les autorités compétentes de s'assister mutuellement, d'échanger des informations et de faciliter des enquêtes conjointes.
It would also establish effective mechanisms for real-time cooperation in investigating and pursuing breaches of the Directive's obligations, by upgrading the obligations of competent authorities to assist each other, exchange information and facilitate joint investigations.

Elle craignait en premier lieu que l'exonération n'entraîne de distorsions de concurrence, car elle établirait une distinction entre différents producteurs d'un même secteur.
Firstly, the Commission was concerned that the exemption would result in distortions of competition, in that it would discriminate between different producers within a sector.

Après s'être déclarée généralement satisfaite du texte, la Commission a ajouté qu'elle établirait sans tarder, à l'avenir, des contacts bilatéraux avec les Etats membres et baserait ses analyses sur les dernières données disponibles.
The Commission expressed general satisfaction with the text and declared that in future years it would proceed by entering into bilateral contacts with Member States at an early stage, and by basing its analysis on the latest available data.