Vertaling van "indiqué le juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

indiquer ostensiblement | indiquer visiblement
note conspicuously

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) dans les 15 jours de l’émission de l’avis d’appel ou dans le délai supplémentaire que lui accorde le tribunal d’appel ou un juge, signifier l’avis d’appel à l’intimé ou à toute autre personne que lui indique le juge, de la manière prescrite à la règle 18 pour la signification des actes introductifs d’instance ou de toute autre manière prescrite par le juge et
(a) within 15 days after the Notice of Appeal is issued or such extended time as the appeal court or a judge allows, serve the Notice of Appeal on the respondent or such other person as a judge directs in the manner prescribed by Rule 18 for the service of originating process or in such manner as a judge directs, and

Je crois qu'après la conclusion d'un accord de plaidoyer entre l'avocat de la défense et le procureur, au moment de la détermination de la peine, le procureur pourrait indiquer au juge qu'il a consulté la victime ou qu'il a parlé avec la victime, ou le juge pourrait le demander.
I would expect that after a plea bargain agreement is made between the defence and the crown, at the time of sentencing the crown would either indicate to the judge that they've consulted with the victim or talked with the victim, or the judge would ask.

Il suggère à la Cour d'indiquer au juge national les critères pour vérifier que cette condition soit appropriée et proportionnée à l'objectif d'assurer la transition de l'économie luxembourgeoise vers une économie de la connaissance
The AG invites the Court to indicate to the referring court the criteria for verifying that such a condition is appropriate and proportional to the objective of ensuring the transition of Luxembourg’s economy towards a knowledge-based economy

En bref, si l'avocat indique au juge que le client doit être dispensé du paiement de la suramende au stade du prononcé de la sentence, le juge est alors appelé à décider de la sentence applicable à l'individu en se basant notamment sur ses sources de revenus et sa capacité de paiement d'une amende.
In short, if the lawyer tells the judge that the client should be exempted from paying the surcharge upon sentencing, then the judge has to decide on the sentence applicable to the individual on the basis of that person’s sources of income and ability to pay a fine.

Certains graphiques présentent des garanties supplémentaires, telles que l’organisme qui statue sur les recours contre le licenciement d’un juge, et une nouvelle rubrique a été ajoutée, indiquant le nombre de fois qu’une situation particulière s'est produite en 2013, par exemple le nombre de mutations d’un juge sans son consentement et le nombre de licenciements de juges.
In some figures, additional safeguards have been presented, such as the body that decides on the appeal against dismissal of a judge, and a new, quantitative layer has been added, showing the number of times a particular situation occurred in 2013, for example the number of transfers of judges without their consent and the number of dismissals of judges.

3. Lorsque les informations fournies dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.
3. Where the information provided in the services passport notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.

3. Lorsque les informations fournies dans la notification de modification des renseignements relatifs à une succursale sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.
3. Where the information provided in the change in branch particulars notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.

3. Lorsque les informations fournies dans la notification relative à l'exercice du droit d'établissement d'une succursale sont jugées incomplètes ou inexactes, les autorités compétentes de l'État membre d'origine en informent sans délai l'établissement de crédit, en indiquant à quels égards les informations sont jugées incomplètes ou inexactes.
3. Where the information provided in the branch passport notification is assessed to be incomplete or incorrect, the competent authorities of the home Member State shall inform the credit institution without delay, indicating in which respect the information is assessed to be incomplete or incorrect.

2. Une demande adressée au président du tribunal de première instance en vue d'affecter un juge issu du pool de juges indique notamment l'objet de l'affaire, la langue officielle de l'Office européen des brevets utilisée par les juges de la chambre, la langue de procédure et le domaine technique requis.
2. A request addressed to the President of the Court of First Instance to assign a judge from the Pool of Judges shall indicate, in particular, the subject-matter of the case, the official language of the European Patent Office used by the judges of the panel, the language of the proceedings and the field of technology required.

Rien dans ce projet de loi ne limite de quelque façon que ce soit la capacité du gouvernement de procéder à un autre type de désignation pour les cimetières comme celui de Cataraqui, partout au pays, lorsque cela est indiqué ou jugé indiqué par le Parlement.
Nothing in this bill in any way limits the potential of government to decide to make some other type of designation for cemeteries like Cataraqui Cemetery across the country as may be appropriate and deemed appropriate by Parliament at the time.