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Députation
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Députée au Grand Conseil
Ensemble des députés
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat de député
Membre d'un conseil
Membre du parlement
Parlementaire
Poste indiqué en caractères gras
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Représentation nationale
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8

Traduction de «indiqué le député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

list food nutritional ingredients | recognise food nutritional facts | identify nutritional properties of food | identify properties of nutritional food


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que les faits en cause, tels qu'exposés dans l'acte d'assignation et dans les explications présentées oralement par Gabriele Albertini devant la commission des affaires juridiques, indiquent que les déclarations faites n'ont pas de rapport direct et évident avec l'exercice par Gabriele Albertini de ses fonctions de député au Parlement européen;

whereas the facts of the case, as manifested in the writ of summons and in Gabriele Albertini’s oral explication to the Committee on Legal Affairs, indicate that the statements made do not have a direct and obvious connection with Gabriele Albertini’s performance of his duties as a Member of the European Parliament;


Comme vous le savez, le document présenté récemment par la Commission européenne et faisant référence à ces problèmes a trouvé une façon d’y faire face, comme l’a indiqué le député, bien que ce document ne mentionne pas encore de projets spécifiques à l’heure actuelle.

As you know, the recently presented European Commission document which refers to these issues has found a way of tackling them, which the Member has touched upon, although, for the time being, the document does not yet mention any specific projects.


Si vous me permettez d’évoquer certains points spécifiques mentionnés précédemment dans cette Assemblée, je tiens à dire, à l’aube des négociations, comme l’a indiqué un député, que nous n’avons pu accepter une stratégie qui, d'une certaine manière, a été imposée à l'Europe.

If I should touch upon some specific points that have been mentioned here earlier, I would like to say that, at the outset of negotiations, as one of the Members of Parliament has already mentioned, we have not been able to accept a strategy which has in a way been forced upon Europe.


Par les questions écrites posées à la Commission (nos E-4431/05, E-4772/05 et E-5800/06), plusieurs députés européens ont indiqué que l’Espagne avait promulgué un régime spécial qui accordait prétendument un avantage fiscal injuste aux entreprises espagnoles prenant une participation significative dans des entreprises étrangères, conformément à l’article 12, paragraphe 5, de la loi espagnole sur l’impôt des sociétés (Real Decreto Legislativo no 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el Texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, ci-après «le TRLIS») (2).

By written questions addressed to the Commission (Nos E-4431/05, E-4772/05 and E-5800/06) several MEPs indicated that Spain had enacted a special scheme allegedly providing an unfair tax incentive for Spanish companies that acquired significant shareholdings in foreign companies, pursuant to Article 12(5) of the Spanish Corporate Tax Act (Real Decreto Legislativo 4/2004, de 5 de marzo, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, hereinafter TRLIS) (2).


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c) afin de donner aux bénéficiaires une plus grande marge de sécurité financière en matière de planification dans le cadre des principes budgétaires indiqués de façon contraignante par le règlement financier, les organes participant à l'élaboration des budgets prévisionnels annuels, le Bureau et la commission des budgets devraient au début d'une législature arrêter une planification financière pluriannuelle, qu'il s'agisse du montant de base par parti (15 % du budget total) ou du montant additionnel par député européen pris en compte ...[+++]

(c) to give recipients a greater degree of certainty in financial planning in the context of the binding budgetary principles laid down in the Financial Regulation, the Bureau and the Committee on Budgets, which draw up the annual budget proposals, should agree at the beginning of a legislature on a funding plan over several years, both with regard to the basic amount per party (15% of the total budget) and as to the additional amount per MEP from the party (85 % of the total budget), and thus with sufficient flexibility to allow for any new parties;


F. constatant que, dans l'état actuel des choses, en cas de décès, l'on est bien loin toutefois de cette assimilation du ressortissant communautaire aux nationaux décédés sur leur territoire national, comme l'ont indiqué divers députés du Parlement européen qui, dans des questions adressées à la Commission et au Conseil, ont attiré l'attention, à titre d'exemple, sur le fait qu'un cercueil de zinc est requis pour le rapatriement du corps d'un défunt entre Salzbourg et Freilassing (10 km), mais non pour le transfert d'un corps entre Ivalo et Helsinki (1120 km) ,

F. noting that, as things stand at present, it is still far from true that a Community citizen who dies in a Member State other than his own is treated in the same way as a national who dies in his home country, as has been pointed out by a number of MEPs who, in questions to the Commission and the Council, have drawn attention, for example, to the fact that a zinc coffin is required for the repatriation of a corpse from Salzburg to Freilassing (a distance of 10 km) but not for the transfer of a body from Ivalo to Helsinki (a distance of 1120 km) ,


F. constatant que, dans l'état actuel des choses, en cas de décès, l'on est bien loin toutefois de cette assimilation du ressortissant communautaire aux nationaux décédés sur leur territoire national, comme l'ont indiqué divers députés du Parlement européen qui, dans des questions adressées à la Commission et au Conseil, ont attiré l'attention, à titre d'exemple, sur le fait qu'un cercueil de zinc est requis pour le rapatriement du corps d'un défunt entre Salzbourg et Freilassing (10 km), mais non pour le transfert d'un corps entre Ivalo et Helsinki (1120 km),

F. noting that, as things stand at present, it is still far from true that a Community citizen who dies in a Member State other than his own is treated in the same way as a national who dies in his home country, as has been pointed out by a number of MEPs who, in questions to the Commission and the Council, have drawn attention, for example, to the fact that a zinc coffin is required for the repatriation of a corpse from Salzburg to Freilassing (a distance of 10 km) but not for the transfer of a body from Ivalo to Helsinki (a distance of 1120 km),


102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.

102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.


3. En cas de vote par appel nominal, le procès-verbal indique quels députés y ont participé et quel vote ils ont émis.

3. In the event of a roll-call vote the minutes shall record the names of Members who took part in the vote and how they voted.


Comme l'indique la réponse du Commissaire Monti, du 11 juillet 1995, à la question orale H-0436/95 du député européen Arthur Newens [8], la Commission a toujours considéré que la directive 91/250/CEE empêche les États membres d'appliquer un concept d'épuisement international en ce qui concerne la distribution des programmes d'ordinateur.

As set out in Commissioner Monti's response of 11 July 1995 to Oral Question H-0436/95 by Arthur Newens, MEP [8], the Commission has constantly taken the view that Directive 91/250/EEC prevents Member States from applying a concept of international exhaustion in relation to the distribution of computer programs.




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indiqué le député ->

Date index: 2025-03-09
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