Vertaling van "indiqué clairement stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que le ministre puisse partager l'information, vous êtes sénateurs et donc, vous n'êtes pas sans savoir que le sujet du partage d'information à l'échelle internationale est plutôt difficile et que les tribunaux s'intéressent beaucoup à la question; c'est pourquoi on croit qu'il est approprié que la loi actuelle indique clairement qu'il est possible de partager l'information comme stipulé dans le traité.
While arguably the department already has the capacity to share information, you are senators and you will know that the discussion of sharing of information internationally is one that is fairly fraught and the courts are quite interested in the issue; therefore, it is thought to be very appropriate that the legislation actually make clear that there is authority to share this information in the way the treaty requires.

Sauf votre respect, vous avez indiqué clairement qu'il n'en était pas question pour le moment, et le contrat stipule qu'ils ne peuvent les déplacer sans l'autorisation d'Air Canada.
With respect, you've clearly confirmed we're not even looking at that case right now, and it's in the contract that they can't move them without Air Canada's approval.

Honorables sénateurs, il faut indiquer clairement que l'intention du Parlement est que toute personne qui fait du trafic de stupéfiants à des fins lucratives devrait aller en prison, sauf si, comme le stipule le projet de loi C-15, elle se livre à cette activité uniquement pour satisfaire sa propre dépendance.
Honourable senators, we must make it clear that the intention of Parliament is that all persons who engage in the drug trade for profit should go to jail, subject to the limited exceptions, as provided for in Bill C-15, of those who are involved in the trade only to finance their own addictions.

Cette disposition est raffermie par l'ajout de l'alinéa 3.1.5 qui stipule que les membres doivent tout mettre en oeuvre pour maîtriser la personne le plus tôt possible durant l’utilisation de l’AI et indique clairement que l’AI n’est pas censée être un dispositif de contrainte.
This provision is fortified by the addition of section 3.1.5, which directs members to take control of a suspect as soon as possible during a CEW deployment and clearly indicates that the CEW is not intended as a restraint device.

Conformément à la proposition des autorités britanniques, mes services ont travaillé à une directive de la Commission stipulant d’indiquer clairement l’ajout d’eau à ces produits sur l’étiquette.
In line with the proposal made by the UK authorities, my services have been working on a Commission directive in order to highlight, on the label, the presence of added water in such products.

C'est la raison pour laquelle la commission des budgets a invité la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, en tant que commission saisie au fond, à faire les deux choses suivantes : premièrement, demander à la Commission et au Conseil de définir clairement, dans un rapport commun, leurs intentions dans ce domaine et surtout d'indiquer comment ils entendent se répartir les responsabilités et financer ces activités ; deuxièmement, d'intégrer dans le texte un passage qui stipule clairement que les moyens dégagés pour le dispositif de réaction rapide devront être financés dans le cadre du titre IV de la perspective financière.
For that reason we have asked the lead committee to do two things: firstly, to call on the Commission and Council to outline their intentions and particularly to explain how they intend to divide up responsibilities between themselves in this field and how they intend to finance the relevant activities, and, secondly, to add a recital to the proposed text stating quite clearly that rapid reaction interventions must be financed within Heading 4.

Nous pouvons étudier les renseignements, et le projet de loi, comme nous l'avons déjà indiqué clairement, stipule qu'il n'y aura aucune divulgation par un tribunal de documents contenus dans les banques de données du centre à moins que cela ne respecte certains paramètres établis dans le projet de loi.
We can look at the information, but the bill, as nearly as we have observed, stipulates that there will be no disclosure by a court of any document contained in the centre unless it meets certain conditions that are contained in the bill.