Vertaling van "indiqué avoir reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être réputé avoir reçu un avis [ être réputé avoir été notifié ]
be considered to have received a notice

qui reconnaît par le présent acte l'avoir reçu
receipt whereof is hereby by him acknowledged

être réputé avoir reçu
to be considered to have received

après avoir reçu le signal voie libre
on a clear signal indication

après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande
after receipt of order | ARO

avoir reçu la mission
tasked

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourcentages par pays et dans l’UE-28 de l’ensemble des travailleurs et des travailleurs du groupe d’âge des 50 ans et plus qui ont indiqué avoir reçu une formation payée par leur employeur (ou par eux-mêmes pour les indépendants) au cours des 12 mois précédents
Percentages by country and EU-28 of all workers and of workers in the age group ’50 and over’ who reported having training paid for by their employer (or self, if self-employed) in the previous 12 months

E. considérant que la Commission a indiqué avoir reçu, en décembre 2012, une demande de renouvellement de l'exemption 39 et, en mai 2013, une demande connexe d'exemption plus ciblée et plus spécifique relative à l'utilisation de cadmium dans les boîtes quantiques utilisées dans les systèmes d'affichage;
E. whereas the Commission indicated that it received, in December 2012, an application to renew exemption 39 and, in May 2013, a related application for a narrower, more specific exemption for cadmium in quantum dots in displays;

E. considérant que la Commission a indiqué avoir reçu, en décembre 2012, une demande de renouvellement de l'exemption 39 et, en mai 2013, une demande connexe d'exemption plus ciblée et plus spécifique relative à l'utilisation de cadmium dans les boîtes quantiques utilisées dans les systèmes d'affichage;
E. whereas the Commission indicated that it received an application to renew exemption 39 in December 2012 and a related application for a narrower, more specific exemption for cadmium in quantum dots in May 2013 in displays;

Il présente les réponses des entreprises qui ont indiqué avoir reçu des plaintes de consommateurs par divers canaux au cours des 12 derniers mois.
It sets out the responses of companies which reported having received consumer complaints through various channels in the past 12 months.

Alors que 45 % des chercheurs de l’Union européenne sont employés par le secteur privé, seuls 10 % des doctorants indiquent avoir reçu une formation sur les droits de propriété intellectuelle et l’entrepreneuriat[11]. Certains États membres ont utilisé les fonds structurels disponibles afin de cofinancer les nouvelles structures d’éducation doctorale.
With 45% of researchers in the EU in the private sector, only 10% of doctoral candidates report receiving training in intellectual property rights and entrepreneurship.[11] Some Member States have made use of available structural funds to co-finance the new doctoral education structures.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

56. prend acte que la Cour des comptes a constaté, en les critiquant, des insuffisances dans le cadre réglementaire établi par le Bureau et que la majeure partie des montants versés aux membres du Parlement à titre d'IAP n’a pas ultérieurement été étayée par des pièces justificatives satisfaisantes à l’appui des dépenses encourues au nom du député; reconnaît, en même temps, l'effort fourni par le Bureau et l'administration en 2007 pour redresser la situation: se réjouit que, pour l'année 2006, l'administration indique avoir reçu, fin 2007, plus de 99 % des justificatifs;
56. Notes the Court of Auditors' critical remarks concerning inadequacies in the regulatory framework laid down by the Bureau, and that the greater part of the sums paid to MEPs under the PAA heading have not been accompanied by satisfactory supporting documents in relation to the expenses incurred in the Member's name; is aware, at the same time, of the efforts made by the Bureau and the administration in 2007 to remedy the situation; welcomes the information from the administration that at the end of 2007 it had received over 99 % of the supporting documents;

57. prend acte que la Cour des comptes a constaté, en les critiquant, des insuffisances dans le cadre réglementaire établi par le Bureau et que la majeure partie des montants versés aux membres du Parlement à titre d'IAP n'a pas ultérieurement été étayée par des pièces justificatives satisfaisantes à l'appui des dépenses encourues au nom du député; reconnaît, en même temps, l'effort fourni par le Bureau et l'administration en 2007 pour redresser la situation: se réjouit que, pour l'année 2006, l'administration indique avoir reçu, fin 2007, plus de 99 % des justificatifs;
57. Notes the Court of Auditors' critical remarks concerning inadequacies in the regulatory framework laid down by the Bureau, and that the greater part of the sums paid to MEPs under the PAA heading have not been accompanied by satisfactory supporting documents in relation to the expenses incurred in the Member's name; is aware, at the same time, of the efforts made by the Bureau and the administration in 2007 to remedy the situation; welcomes the information from the administration that at the end of 2007 it had received over 99 % of the supporting documents;

5. L'Agence évalue si les dérogations notifiées par un État membre sont moins restrictives que les dispositions communautaires applicables et, dans un délai d'un mois après avoir reçu une notification, elle émet une recommandation, conformément à l'article 18, point b), indiquant si ces dérogations sont conformes aux objectifs généraux en matière de sécurité prévus par le présent règlement ou par toute autre disposition du droit communautaire.
5. The Agency shall assess whether the exemptions notified by a Member State are less restrictive than the applicable Community provisions and, within one month of being notified thereof, shall issue a recommendation in accordance with Article 18(b) on whether these exemptions comply with the general safety objectives of this Regulation or any other rule of Community law.

L'OLAF a indiqué avoir reçu cette dénonciation le 27 juin 2001.
OLAF confirmed receipt of the accusation on 27 June 2001.