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Traduction de «indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera » (Français → Anglais) :

Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé.

Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged.


Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé.

Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged.


2) Les États membres peuvent exiger que, si le taux débiteur est susceptible de varier pendant la durée du crédit, le prêteur indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera inchangé .

(2) Member States may require that where the borrowing rate may vary during the lifetime of the credit, the creditor shall indicate the period during which that initial borrowing rate will remain unchanged .


Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.


Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.


Aux fins de la présente section, on entend par «date de validité» la période pendant laquelle l’information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s’appliquera si le prêteur décide d’octroyer le crédit durant cette période.

For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.


Aux fins de la présente section, on entend par «date de validité» la période pendant laquelle l’information, par exemple le taux débiteur, figurant dans la FISE ne sera pas modifiée et s’appliquera si le prêteur décide d’octroyer le crédit durant cette période.

For the purpose of this section, the ‘validity date’ means the length of time the information, e.g. the borrowing rate, contained in the ESIS will remain unchanged and will apply should the creditor decide to grant the credit within this period of time.


6) Cette section précise si le taux débiteur est fixe ou variable et, le cas échéant, les périodes pendant lesquelles il restera fixe, la fréquence des révisions du taux et les limites éventuelles de variation du taux débiteur (plafonds et planchers, par exemple).

(6) This section shall explain whether the borrowing rate is fixed or variable and, where applicable, the periods during which it will remain fixed; the frequency of subsequent revisions and the existence of limits to the borrowing rate variability, such as caps or floors.


La facilité de remboursement différé est définie comme le crédit accordé à un taux d’intérêt de 0 % pendant la période s’écoulant entre les opérations de paiement effectuées avec la carte au cours d’un cycle de facturation et la date à laquelle les soldes débiteurs de ce cycle de facturation donné deviennent exigibles.

Convenience credit is defined as the credit granted at an interest rate of 0 % in the period between the payment transactions effectuated with the card during one billing cycle and the date at which the debit balances from this specific billing cycle become due.


Au contraire, comme indiqué aux considérants 67 et 68, les importations d'autres producteurs chinois et ukrainiens, qui vendent également en dollars américains, ont considérablement diminué entre 2006 et la période d'enquête, c'est-à-dire au cours de la période pendant laquelle les taux de change entre l'euro et le dollar ont fortement fluctué, contrairement à la hausse ...[+++]

Instead, as set out in recitals (64) and (65), imports from other Chinese and Ukrainian producers, also selling in USD, have constantly decreased between 2006 and the IP i.e. in the period during which the EUR/USD exchange rates have every so often changed, in contrast with the significant increase of imports from Since Hardware throughout the same period.




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indique la période pendant laquelle ce taux débiteur initial restera ->

Date index: 2025-10-10
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