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Type de frais doit aussi être indiqué

Traduction de «indique aussi explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire

the exemption of signature also implies the exemption of the name of the signatory


type de frais doit aussi être indiqué

must also specify a charge type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle indique aussi explicitement que les mesures visant à promouvoir la langue nationale ne portent nullement atteinte aux droits linguistiques des personnes appartenant aux minorités nationales.

It goes on to state explicitly that the steps to promote the state language do not undermine linguistic rights of persons belonging to national minorities.


Mme Anne Lamont: Je tiens à préciser aussi qu'il y a une autre disposition de la Loi sur les banques, le paragraphe 416(5)—dont je n'ai pas le texte exact sous les yeux—qui indique de manière explicite que, lorsque nous demandons ce genre de produit pour appuyer un autre produit, par exemple de l'assurance pour un prêt, l'approbation ne doit pas être déraisonnablement refusée.

Ms. Anne Lamont: Just for a point of clarification as well, there's another section within the Bank Act, subsection 416(5)—and I don't have the exact wording in front of me—which makes specific reference to the point that when we do in fact ask for that kind of product to support another product, i.e., insurance on a loan, the approval should not be unreasonably withheld.


il faudrait insérer une référence explicite à la législation européenne applicable en matière de protection des données dans les deux propositions, au moyen d’une disposition de fond y consacrée qui mentionnerait en particulier la directive 95/46/CE et les législations nationales mettant en œuvre cette dernière, ainsi que le règlement (CE) no 45/2001 s’agissant du traitement des données à caractère personnel par les institutions et les organes de l’Union européenne. Cette disposition devrait aussi indiquer explicitement que les propositions sont sans préjudice de la législation applicable en matière de protection des ...[+++]

an explicit reference to applicable EU data protection law should be inserted in both Proposals in a substantive and dedicated provision, mentioning in particular Directive 95/46/EC and the national laws implementing Directive 95/46/EC, and Regulation (EC) No 45/2001 as concerns the processing of personal data by EU institutions and bodies; this provision should also clearly state that the Proposals are without prejudice to the applicable data protection laws; the reference in recital 33 to Council Framework Decision 2008/977/JHA of 27 November 2008 should be deleted;


3. souligne également que les politiques de l'Union doivent non seulement être cohérentes, mais aussi exemplaires au sein de l'Union elle-même afin de maximiser sa crédibilité dans le monde et l'effectivité des politiques menées en matière de droits de l'homme; tient à ce qu'il soit clairement indiqué que les recommandations faites dans le rapport Fava de 2007 sur le transport et la détention illégale des prisonniers doivent être mises en œuvre et salue l'initiative visant à élaborer un rapport de suivi du Parlement; juge regrettable que, en dépit d ...[+++]

3. Stresses, too, that the Union's policies should also be consistent and exemplary within the EU, as well as coherent and in line with fundamental values and principles in order to maximise the EU's credibility globally and the effectiveness of human rights policies; insists that a clear indication that the recommendations made in the 2007 Fava report on the transportation and illegal detention of prisoners be implemented, and welcomes the initiative of drawing up a follow-up report of Parliament; considers it regrettable that, despite the explicit call made by Parliament in the abovementioned report, a number of Member States have fa ...[+++]


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Chaque décision en matière de politique étrangère devra clairement indiquer dans quel cadre (et en vertu de quel article du traité) elle est prise afin d'expliciter la procédure à suivre aussi bien dans son élaboration que dans son exécution.

All decisions in the field of foreign policy should clearly indicate within what framework (and under which Treaty article) they are taken, with a view to ensuring full awareness of the procedure to be followed for both preparation and execution.


Le comité international a aussi indiqué explicitement qu'il considérait que Guantanamo n'était pas un endroit approprié pour détenir des mineurs.

The international committee also explicitly stated that it does not consider Guantanamo an appropriate place to detain juveniles.


5. se félicite de la participation des partenaires sociaux à la conception de l'ensemble coordonné de services personnalisés; rappelle que la demande est fondée sur un accord sectoriel entre partenaires sociaux, aspect qui n'est pas indiqué explicitement dans la demande, suppose, par conséquent, que le cofinancement sera assuré aussi par les partenaires sociaux, comme ce fut le cas pour toutes les demandes antérieures des Pays-Bas en vertu de l'article 2, point b), du règlement;

5. Welcomes the involvement of the social partners in the design of the coordinated package; reminds that the application is based on a Sectoral Social Partner agreement although this is not explicitly stated in the application, assumes therefore that the co-financing will be provided also by the Social Partners as it was the case in all previous Dutch applications based on Article 2(b) of the Regulation;


L'instrument de base de la PCP (37860/92, article 2) est tout aussi explicite lorsqu'il indique que "les objectifs généraux de la politique commune de la pêche sont de protéger. les ressources aquatiques marines vivantes, disponibles et accessibles, ".

The basic instrument of the Common Fisheries Policy (Regulation 3760/92, Article 2) is equally clear when it says that 'the general objectives of the common fisheries policy shall be to protect and conserve available and accessible living marine aquatic resources'.


Pour répondre au questionnaire, le médecin doit non seulement donner le dossier médical, mais aussi indiquer si le patient a exprimé sa demande «librement, explicitement, d'une manière réfléchie et constante».

Aside from requiring a case history, the questionnaire asks whether the patient made a request " freely, quite explicitly and on a well-considered and permanent basis" .


Cependant, les procès-verbaux du comité indiquent que la seule résolution qui porte explicitement sur le sujet de la forme est celle qui exige que le rapport soit imprimé en format bilingue dos à dos. De plus, la résolution autorisant l'impression des opinions dissidentes est énoncée en termes généraux, ce qui a peut-être aussi contribué à l'imbroglio présent.

Futhermore, the motion authorizing the printing of dissenting opinions is phrased in general terms and this too may have contributed to the current imbroglio.




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Date index: 2024-08-05
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