Traduction de «indique au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol
bold post

signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
off course signal

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, comme l’a indiqué le Parlement européen dans sa résolution du 4 juillet 2012, accompagnée de recommandations à la Commission sur l’accès aux services bancaires de base, des progrès doivent être réalisés pour améliorer et développer le marché intérieur des services bancaires de détail.
However, as indicated by the European Parliament in its resolution of 4 July 2012 with recommendations to the Commission on Access to Basic Banking Services, more must be done to improve and develop the internal market for retail banking.

(4) Cependant, comme l'indique le Parlement européen dans sa résolution du 4 juillet 2012, accompagnée de recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base , il faut en faire davantage pour améliorer et développer le marché intérieur des services bancaires de détail.
(4) However, as indicated by the European Parliament in its resolution of 4 July 2012 with recommendations to the Commission on Access to Basic Banking Services , more must be done to improve and develop the internal market for retail banking.

(3) Il faut cependant, comme l'indique le Parlement européen dans sa résolution du 4 juillet 2012 accompagnée de recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base , en faire davantage pour améliorer et développer le marché intérieur des services bancaires de détail.
(3) However, as indicated by the European Parliament in its resolution of 4 July 2012 with recommendations to the Commission on Access to Basic Banking Services , more must be done to improve and develop the internal market for retail banking.

(3) Il faut cependant, comme l'indique le Parlement européen dans sa résolution du 4 juillet 2012 accompagnée de recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base, en faire davantage pour améliorer et développer le marché unique des services bancaires de détail.
(3) However, as indicated by the European Parliament in its resolution of 4 July 2012 with recommendations to the Commission on Access to Basic Banking Services, more has to be done to improve and develop the single market for retail banking.

À la lumière des résultats de l’analyse prévue à l’article 9, paragraphe 4, la Commission évalue et indique, au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 1er janvier 2015, s’il est nécessaire d’agir pour harmoniser des bandes de fréquences supplémentaires.
On the basis of the results of the analysis referred to in Article 9(4), the Commission shall assess and report to the European Parliament and the Council by 1 January 2015 on whether there is a need for action to harmonise additional frequency bands.

Par sa décision d'exécution 2014/366/UE (3), en application de l'article 4, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, la Commission a défini la contribution apportée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) établi par le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil (4), mais n'était pas encore en mesure d'indiquer également la contribution apportée par le FEDER aux programmes transfrontaliers et aux programmes de bassin maritime relevant de l'instrument européen de voisinage (IEV) établi par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil (5).
By Commission Implementing Decision 2014/366/EU (3), pursuant to Article 4(4) of Regulation (EU) No 1299/2013, the Commission set out the contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) to the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA II) within the scope of Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council (4), but was not yet in a position to also indicate the contribution from the ERDF to cross-border and sea-basin programmes under the European Neighbourhood Instrument (ENI) within the scope of Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council (5).

Le 11 février 2014, le président de la commission de la pêche du Parlement européen a adressé une lettre au président du Comité des représentants permanents (1re partie) indiquant que, dans le cas où le Conseil transmettrait formellement sa position en première lecture au Parlement dans les termes qui figurent à l'annexe de la lettre, il recommanderait à la plénière du Parlement que la position du Conseil en première lecture soit approuvée en deuxième lecture au Parlement sans amendement, sous réserve de la vérification du texte par les juristes-linguistes des deux institutions.
On 11 February 2014, the Chairman of the European Parliament's Committee on Fisheries addressed a letter to the Chairman of the Permanent Representatives Committee (Part One) stating that, should the Council transmit formally its own first-reading position to the Parliament in the form set out in the Annex to that letter, he would, subject to verification by the lawyer-linguists of both institutions, recommend to the Parliament's plenary session that it should, in the Parliament's second reading, accept the Council's position at first reading without amendment.

À ce titre, elle indique au Parlement européen et au Conseil la direction que la Commission entend donner à l’avenir à la politique automobile.
As such, it outlines to the European Parliament and Council the direction in which the Commission intends to steer future automotive policy.

À l’occasion du dixième anniversaire de la Convention sur les droits de l’enfant, en novembre 1999, la Commission a indiqué au Parlement qu’elle publierait une communication sur les droits de l’enfant. La Commission est-elle maintenant en mesure d’indiquer au Parlement la date précise à laquelle cette communication sera publiée ?
Following the Commission's statement to Parliament to mark the tenth anniversary of the Convention on the Rights of the Child in November 1999 when it indicated that it would be publishing a Communication on children's rights, can the Commission now give Parliament a definite timetable for the publication of the Communication?