Traduction de «indiquant quand cela » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord
in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela est indiqué
where appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Voir la décision du Président Jérome, Débats, 11 février 1976, p. 10844. Ce point de vue a été réitéré dans une décision rendue en 1987, quoique le Président Fraser ait indiqué que cela n’empêcherait quand même pas la présidence de trancher en sens contraire si elle estimait que la question porterait préjudice à l’une des parties ou à l’autre (Débats, 7 décembre 1987, p. 11542).
See Speaker Jerome’s ruling, Debates, February 11, 1976, p. 10844. This view was reiterated in a ruling given in 1987, although Speaker Fraser cautioned that a contrary ruling could be made if the Chair felt the question was about to prejudice the rights of either litigant (Debates, December 7, 1987, p. 11542).

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide interinstitutionnelle supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progrès réalisés dans son rapport annuel d'activités;
8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS's decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achieved in its Annual Activity Report;

8. admet et comprend le point de vue du CEPD en ce qui concerne sa taille réduite et la spécificité de la gestion partagée des dossiers dans le cadre d'accords de coopération et de niveau de service; demande toutefois au CEPD de préciser quelle aide internationale supplémentaire serait nécessaire pour qu'il puisse mettre en œuvre la recommandation de la Cour des comptes, et d'indiquer quand cela pourrait être réalisé; salue la décision du CEPD d'établir, à la suite de la remarque de la Cour des comptes sur les normes de contrôle interne, une liste centrale d'exceptions enregistrées, et prie le CEPD de faire rapport sur les progrès réalisés dans son rapport annuel d'activités;
8. Accepts and understands the EDPS standpoint concerning its small size and the particularity of shared file handling under cooperation and service-level agreements; however, asks the EDPS to clarify what further interinstitutional assistance would be necessary to enable the EDPS to fulfil the recommendation of the Court of Auditors, and to indicate when that could be accomplished; welcomes the EDPS' decision to implement the observation of the Court of Auditors on internal control standards by creating a central list of recorded exceptions, and invites the EDPS to report on the progress achieved in its annual activity report;

Sauf que l'article 90 de la Loi canadienne sur la santé nous indique très clairement que le ministre a le droit et le devoir d'exiger des enquêtes quand cela ne va pas, dans son ministère. On a vu aussi que, dans différents autres départements du ministère de la Santé, comme à la Chambre des communes, les employés ne sont même pas couverts par Commission de la santé et de la sécurité au travail.
However, section 90 of the Canada Health Act clearly states that the minister has the right and the duty to demand an inquiry when things are not going right in his or her department We have also seen that, in various other areas of the health department like in the House of Commons, employees are not even covered under the Commission de la santé et de la sécurité au travail, or CSST.

Le président: Je sais que nous en avons discuté et que les fonctionnaires ont dit que cela ne posait aucun problème, mais nous n'avons rien par écrit qui indique quand cela a été fait et par qui.
The Chair: I know that was discussed and the administration said there was no problem, but we don't have any record of when that was done and by whom.

22. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procédures d'attribution de contrats et d'assurer contrôle et suivi, selon les besoins; à cet égard, invite la Commission et la CCE à renforcer leur coopération avec les agences;
22. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to carry out follow-up, as required; on this matter, calls on the Commission and the ECA to strengthen co-operation with the Agencies;

23. invite les agences à accorder une attention particulière aux procédures d'attribution et de gestion des contrats; les invite à prendre toutes les dispositions appropriées en ce qui concerne leurs structures administratives, afin de renforcer procédures de contrôle, canaux de communication et gestion internes; estime que de telles mesures pourraient comporter, quand cela est nécessaire ou réalisable, la mise en place d'unités spécialisées chargées d'indiquer, sur la base d'analyses des risques, comment préparer au mieux les procédures d'attribution de contrats et d'assurer contrôle et suivi, selon les besoins; à cet égard, invite la Commission et la CCE à renforcer leur coopération avec les agences;
23. Calls on the Agencies to pay special attention to procedures for the award and management of contracts; invites them to take all appropriate measures as regards their administrative structures in order to strengthen their internal control procedures, channels and management; takes the view that such measures may include, where necessary or feasible, the setting-up of specialised units entrusted with the task of advising, on the basis of risk analysis, on how best to prepare contract award procedures, to ensure monitoring and to carry out follow-up, as required; on this matter, calls on the Commission and the ECA to strengthen co-operation with the Agencies;

Je demande au commissaire Nielson s'il peut nous fournir un calendrier nous indiquant quand cela pourra être réalisé dans le courant de l'année prochaine, et ce afin que nous puissions traiter correctement ces dossiers dans le cadre du processus budgétaire.
I ask Commissioner Nielson if he can give us a time-scale as to when that might be brought forward during the course of next year so we can deal with it properly in the budget process.

L'honorable Michelle Rempel a certes indiqué, quand elle a comparu devant le comité de la Chambre des communes au sujet de ce projet de loi, qu'il s'agissait d'une infraction d'intention spécifique, mais le libellé actuel ne l'indique pas vraiment, et cela nous préoccupe.
The Honourable Michelle Rempel, in speaking in the house about this bill, indicated that the bill would be a specific intent offence, but the legislation as currently drafted does not seem to indicate that, which is of concern.

Dans les faits, le nom d'un sénateur est parfois indiqué quand la motion d'ajournement du débat sur une affaire émanant du gouvernement est proposée, mais cela n'a aucune portée sur le plan de la procédure et le nom du sénateur ne figure pas au Feuilleton.
In practice, a senator's name will sometimes be specified when the motion for the adjournment of an item of government business is proposed, but this is of no procedural weight and the name does not appear on the Order Paper.