Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Indiquer l'origine des renseignements reçus
Obligation d'indiquer l'origine des semences

Traduction de «indiquant l’origine seront-elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
codes indiquant l'origine, la langue, le type et le groupe des émissions et les segments premier plan

codes indicating origin, language, type and group of programming and identifying foreground segments


obligation d'indiquer l'origine des semences

origin-staining requirement for seed


indiquer l'origine des renseignements reçus

acknowledge information received
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- du point de vue des droits de l'homme, le développement des capacités de contrôle aux frontières des EM (notamment par des mesures de surveillance) pourraient signifier qu'un plus grand nombre de personnes seront interceptées, se verront refuser l'entrée et/ou seront renvoyées vers leur pays d'origine, où elles sont probablement confrontées à une situation de pauvreté et d'absence de libertés.

- From the human rights point of view, increasing MS border control capabilities (in particular through surveillance measures) could mean that more people would be intercepted, refused entry and/or removed to their countries of origin, where they probably face a situation of poverty and lack of freedoms.


Les programmes nationaux de réforme, attendus d'ici à avril 2011, devraient indiquer quelles mesures spécifiques seront prises, dans quel délai et, si elles entraînent des dépenses, comment celles-ci seront justifiées.

The National Reform Programmes, which are due by April 2011, should identify what specific steps they will take, by when and if expenditure is involved how this will be accounted for.


Madame la Commissaire, quand des règles contraignantes relatives à l’utilisation d’étiquettes indiquant l’origine seront-elles appliquées, avec l’adoption, par exemple, du règlement sur le marquage d’origine?

Commissioner, when will binding rules on attaching labels of origin be applied, with the adoption, for example, of the ‘made in’ regulation?


Après qu’elle a récemment annoncé que 6,8 milliards d’euros seraient investis dans la recherche et le développement, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures seront prises sur le plan de la recherche et comment l’innovation répondra aux défis posés par le changement climatique et ses implications économiques, eu égard en particulier à l’Irlande et aux récentes inondations qui y ont eu lieu?

Following her recent announcement that EUR 6.8 billion will be invested in research and development, can the Commission state what measures will be taken on research level and how the innovation will meet the challenges posed by climate change and its economic implications, with particular reference to Ireland and the recent flooding events that have taken place?


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Après qu'elle a récemment annoncé que 6,8 millards d'euros seraient investis dans la recherche et le développement, la Commission peut-elle indiquer quelles mesures seront prises sur le plan de la recherche et comment l'innovation répondra aux défis posés par le changement climatique et ses implications économiques, eu égard en particulier à l'Irlande et aux récentes inondations qui y ont eu lieu?

Following her recent announcement that EUR 6.8 billion will be invested in research and development, can the Commission state what measures will be taken on research level and how the innovation will meet the challenges posed by climate change and its economic implications, with particular reference to Ireland and the recent flooding events that have taken place?


Les agences de notation devront mettre en place un calendrier indiquant les dates auxquelles elles devraient noter les pays de l’UE; ces derniers seront notés au moins tous les six mois.

Credit rating agencies must establish a schedule indicating the dates on which they will rate EU countries; the latter will be rated at least every six months.


Cependant, le constat que la marque demandée est déjà communément utilisée dans la Communauté pour une catégorie de produits ou de services et que, partant, elle ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen la perçoive, en elle-même, comme indiquant l'origine commerciale particulière d'un produit ou service de la catégorie en cause est pertinent dans le cadre du point b) dudit paragraphe.

However, the finding that the trade mark sought is already commonly used in the Community for a category of goods or services and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category is relevant in the context of Article 7(1)(b).


La Commission est-elle consciente de ce problème et peut-elle indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour, d'une part, protéger les droits des auteurs et de leurs représentants légaux et, d'autre part, éviter que les consommateurs honnêtes ne doivent payer des prix excessifs lorsqu'ils veulent acquérir des produits - musique et logiciels notamment - d'origine ?

Is the Commission aware of this problem, and can it indicate what measures it is thinking of taking in order, on the one hand, to protect the rights of authors and their legal representatives and, on the other, to defend honest consumers against having to pay excessive prices for, inter alia, original music and software packages?


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


Je voudrais que la Commission nous indique dans quelle mesure elle pense que ces dispositions seront fonctionnelles et avec quelle rapidité elle sera capable de les modifier si elles ne fonctionnent pas.

I would like the Commission to tell me just how practical it thinks its measures are going to be and how quickly it will be able to change them if they do not work.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

indiquant l’origine seront-elles ->

Date index: 2021-03-27
w