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Type de frais doit aussi être indiqué

Vertaling van "indiquant combien doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la requête doit indiquer les faits et les justifications invoquées à son appui

the application must set out the facts on which it relies


type de frais doit aussi être indiqué

must also specify a charge type
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il doit bien y avoir une prévision quelque part qui indique combien cela coûtera pour rénover ce nouveau quartier général et le rendre décent et digne de tous les généraux et colonels, de même que leurs collègues civils qui y seront localisés.

Somewhere there is a projection as to what it will cost to renovate and make those quarters dignified and worthy of all those generals and colonels and their civilian counterparts who will be occupying them.


Le demandeur doit indiquer le nombre de chambres destinées à la clientèle et préciser dans combien d'entre elles il est interdit de fumer.

The applicant shall indicate the number of guests' rooms and shall indicate which of these are non-smoking.


Toutefois, le gouvernement conservateur refuse de respecter les règles et de fournir des documents indiquant combien doit coûter la mise en œuvre des projets de loi de répression du crime.

However, the Conservative government refuses to respect the rules and provide the documents on how much the crime bills would cost.


La législation nationale slovène indique que, pour évaluer la gravité de la peine, le juge doit notamment déterminer si l'infraction antérieure est du même type que la nouvelle, si les deux infractions ont été commises pour le même motif et combien de temps s’est écoulé depuis que la peine infligée lors de la condamnation antérieure a été exécutée, a fait l'objet d'une remise ou a été prescrite.

SI national law states that for the assessment of the severity of the sentence, the court shall in particular consider whether the earlier offence is of the same type as the new one, whether both offences were committed with the same motive, and how much time has elapsed since the previous conviction was served, remitted or statute-barred.


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La législation nationale slovène indique que, pour évaluer la gravité de la peine, le juge doit notamment déterminer si l'infraction antérieure est du même type que la nouvelle, si les deux infractions ont été commises pour le même motif et combien de temps s’est écoulé depuis que la peine infligée lors de la condamnation antérieure a été exécutée, a fait l'objet d'une remise ou a été prescrite.

SI national law states that for the assessment of the severity of the sentence, the court shall in particular consider whether the earlier offence is of the same type as the new one, whether both offences were committed with the same motive, and how much time has elapsed since the previous conviction was served, remitted or statute-barred.


Mon propre État membre, l’Irlande, doit organiser un référendum et nous avons, de plein gré, un référendum – même si je serais malhonnête en me gardant d’indiquer qu’il y avait une légère pointe de jalousie lorsque j’ai appris combien il avait été facile pour les Hongrois de ratifier.

My own Member State, Ireland, has to have a referendum, and we willingly have a referendum – even though I would be dishonest not to say that there was just a slight level of almost jealousy when I heard how easy it was for the Hungarians to ratify.


Le Président doit indiquer combien de temps est accordé, et les interventions ne doivent pas durer plus de trois minutes chacune.

The Speaker must indicate how much time is allocated, of which there shall not be any more than three minutes per speaker.


Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit ...[+++]

Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer shoul ...[+++]


Par la suite, le responsable du jury doit obtenir du candidat des données lui permettant d'en évaluer à la fois l'intérêt et la motivation, tout en lui demandant d'indiquer combien de temps il va pouvoir réellement consacrer à cette activité.

He shall then obtain information from the candidate allowing him to assess his interest and motivation and how much real time he has available.


· Quand une personne demande des prestations de maladie de l’AE, elle doit obtenir un certificat médical indiquant combien de temps la maladie pourrait durer.

· When a person applies for EI sickness benefits, he/she is required to obtain a medical certificate indicating how long the illness is expected to last.




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Date index: 2024-07-15
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