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Accord de pêche dans le sud de l’océan Indien
Attendu que
BJP
Considérant que
D'autant que
Indian
Océan Indien
Océan indien
Parti du Peuple indien
Parti indien du peuple
Pays du sous-continent indien
Pensionnat de Forty Mile
Pensionnat indien de Carcross
Pensionnat indien de Caribou Crossing
Pensionnat indien de Chooutla
Pensionnat indien de Forty Mile
Puisque
Région de l'océan Indien
SIOFA
Sous-continent indien
Surtout parce que
Surtout puisque
Surtout que

Vertaling van "indiens puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Pensionnat indien de Carcross [ Pensionnat indien de Chooutla | Pensionnat indien de Caribou Crossing | Pensionnat de Forty Mile | Pensionnat indien de Forty Mile ]

Carcross Indian Residential School [ Chooutla Indian Residential School | Caribou Crossing Indian Residential School | Forty Mile Boarding School | Forty Mile Indian Residential School ]


accord de pêche dans le sud de l’océan Indien | accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | SIOFA [Abbr.]

Southern Indian Ocean Fisheries Agreement | SIOFA [Abbr.]


Parti du Peuple indien | Parti indien du peuple | BJP [Abbr.]

Bharatiya Janata Party | Indian People's Party | BJP [Abbr.]


surtout que [ surtout parce que | surtout puisque | d'autant que ]

especially since


attendu que [ considérant que | puisque ]

as [ whereas ]


océan Indien [ région de l'océan Indien ]

Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la partie en question a fait valoir que les importations indiennes avaient remplacé les importations chinoises et qu'il était peu probable que ces dernières retrouvent ces volumes de vente puisque les prix indiens étaient systématiquement inférieurs aux prix chinois.

In this respect, the party argued that the Indian imports had replaced the Chinese imports and that it was unlikely that Chinese imports would regain these sales volumes as Indian prices were consistently below Chinese prices.


Depuis 1986, la Cour suprême du Canada a décidé, dans les affaires Paul c. Paul et Derrickson c. Derrickson, que les lois provinciales en matière de relations familiales ne s'appliquent pas aux terres des Indiens, puisque ces terres sont régies par la Loi sur les Indiens, qui est de compétence fédérale. Et lorsqu'il y a conflit entre les dispositions d'une loi provinciale en matière de relations familiales et celles de la Loi sur les Indiens, la Loi sur les Indiens a préséance.

Since 1986, in the Paul v. Paul case in the Supreme Court of Canada, and in the Derrickson v. Derrickson in the Supreme Court of Canada, the court decided that the family relations law of the provinces do not apply on Indian lands because Indian lands are governed by the federal Indian Act, and where you have a conflict of laws — a provincial family relations act versus the Indian Act — the Indian Act takes precedence.


Les crédits SHIS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter les droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.

A SHIS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.


Les crédits FMS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter les droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.

A FMS duty credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.


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Les crédits de droit à l'importation constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu'en définitive, ils sont utilisés pour acquitter des droits à l'importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.

A DEPBS credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI's duty revenue which would be otherwise due.


C'est un inconvénient important du système de gestion des terres imposé par la Loi sur les Indiens, puisqu'en matière de responsabilité légale, les risques et les considérations sont différents dans le cas du Canada et des Premières nations; en outre, les transactions foncières sont associées à une lourde tâche administrative, qui entraîne souvent des retards.

This is a fundamental drawback of the Indian Act system of land management whereby Canada and first nations face different risks and different considerations regarding legal liability, and there is a heavy administrative burden in relation to the land transactions, often resulting in delays.


Les crédits DEPBS constituent une contribution financière des pouvoirs publics indiens puisqu’ils sont en fin de compte utilisés pour acquitter des droits à l’importation, les pouvoirs publics indiens abandonnant ainsi des recettes douanières normalement exigibles.

A DEPBS credit is a financial contribution by the GOI, since the credit will eventually be used to offset import duties, thus decreasing the GOI’s duty revenue which would be otherwise due.


Si nous pouvions, en adoptant ce projet de loi, introduire des amendements qui élimineraient la discrimination continue entre les sexes qui découle de la Loi sur les Indiens puisque ce projet de loi traite seulement de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens — voudriez-vous que nous empruntions cette voie en tant que comité?

If we could do it, technically, through this bill, to make amendments to remove the continuing gender discrimination that exists under the Indian Act—because this bill deals only with the Indian Act and certain provisions of the Indian Act—would you want us to go down that particular road as a committee?


Si la communauté dit: nous allons adopter un code ou nous nous soumettrons au règlement, le gouverneur en conseil arriverait six mois plus tard, sinon un an plus tard, et dirait : maintenant, nous allons vous soustraire à l'application de la Loi sur la gouvernance des Premières nations pour recommencer à appliquer la Loi sur les Indiens, puisque vous êtes sur le point d'adopter l'autonomie gouvernementale.

If they said, we're going to go for one or the other, then the Governor in Council could come along six months later, or a year later, and say, now we're going to put you out of the First Nations Governance Act and back into the Indian Act, because you're just about to go into self-government.


Si vous vous souvenez bien, l'arrêt Lovelace portait sur la Loi sur les Indiens qui était discriminatoire à l'endroit des femmes qui avaient épousé un non-Indien puisque celles-ci perdaient ipso facto leur statut d'Indien.

The Lovelace case, as you recall, had to do with the Indian Act, which discriminated against a woman who married a non-Indian man and lost her status.




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indiens puisqu ->

Date index: 2025-08-24
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