Traduction de «indiens ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indian (Indien d'Asie)
Indian (East Indian)

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Pensionnat indien de Carcross [ Pensionnat indien de Chooutla | Pensionnat indien de Caribou Crossing | Pensionnat de Forty Mile | Pensionnat indien de Forty Mile ]
Carcross Indian Residential School [ Chooutla Indian Residential School | Caribou Crossing Indian Residential School | Forty Mile Boarding School | Forty Mile Indian Residential School ]

accord de pêche dans le sud de l’océan Indien | accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | SIOFA [Abbr.]
Southern Indian Ocean Fisheries Agreement | SIOFA [Abbr.]

Parti du Peuple indien | Parti indien du peuple | BJP [Abbr.]
Bharatiya Janata Party | Indian People's Party | BJP [Abbr.]

océan Indien [ région de l'océan Indien ]
Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]

Pensionnat indien de Christie [ Nouveau pensionnat indien de Christie | Pensionnat indien Kakawis ]
Christie Indian Residential School [ New Christie Indian Residential School | Kakawis Indian Residential School ]

Pensionnat indien de l'Immaculée Conception [ Pensionnat indien de Blood | Pensionnat indien St. Mary ]
Immaculate Conception Indian Residential School [ Blood Indian Residential School | St. Mary's Mission Boarding School ]

pays du sous-continent indien
Asia minor country

sous-continent indien
Indian subcontinent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je crois que de nombreuses bandes d'Indiens ne seraient pas d'accord pour qu'on situe leur propriété à un certain niveau par rapport à la région voisine.
I think you'd find a lot of Indian bands objecting to a different level for their property, as opposed to the adjacent area.

Ces gens sont, la plupart du temps, membres d'une bande, mais on n'aurait pas, à ce moment-là, des non-Indiens qui seraient membre de la bande à cause du code d'appartenance.
Most often, those people are band members, but then we would not have non-Indians as band members because of the membership code.

Les «certificats de possession» qui sont émis aux Indiens inscrits seraient ce qui se rapproche le plus d'un titre de propriété.
The closest to that would be what they call “certificates of possession”, which are issued to status Indians.

Par conséquent, il n'y a aucune raison de penser que les capacités inutilisées des producteurs indiens seront réorientées vers l'Union à cause de la pression que les produits chinois seraient supposés exercer sur le marché indien.
Therefore, there are no reasons to assume that spare capacity of Indian producers will be diverted to the Union due to an alleged Chinese pressure on the Indian market.

Par conséquent, il n'y a aucune raison de penser que les capacités inutilisées — actuelles ou futures — des producteurs indiens seront réorientées vers l'Union à cause de la pression que les produits chinois seraient supposés exercer sur le marché indien.
Therefore, there are no reasons to assume that the present or any future spare capacity of Indian producers will be diverted to the Union due to an alleged Chinese pressure on the Indian market.

Ainsi qu’il est mentionné au considérant 90 du règlement définitif, «un certain nombre d’importateurs et d’exportateurs ont contesté l’utilisation des données relatives à ce producteur indien, pour les motifs suivants: i) les quantités produites et vendues par ce producteur sur le marché intérieur indien ne seraient pas représentatives des quantités exportées de la RPC vers la Communauté; et ii) il existerait des liens commerciaux entre ce producteur indien et l’un des producteurs communautaires qui soutiennent la plainte.
As mentioned in recital 90 of the definitive Regulation, ‘a number of importers and exporters questioned the appropriateness of using the data from the latter Indian producer on the grounds that: (i) the quantity produced and sold in the Indian domestic market by this producer would allegedly not be representative of the quantity exported from the PRC to the Community; and (ii) this Indian producer has alleged commercial links with one of the Community producers supporting the complaint.

Dans ces circonstances, il est considéré que, si les mesures venaient à expiration, les prix à l’exportation indiens ne seraient probablement pas préjudiciables à l’industrie de l’Union, puisqu’elle est déjà confrontée à la concurrence d’autres pays exportateurs ayant la même politique de prix sans subir de préjudice important.
In these circumstances, it is considered that, should measures be allowed to lapse, Indian export prices would likely not be harmful to the Union industry as it is already facing competition from other exporting countries with the same pricing behaviour without suffering any material injury.

Les pouvoirs publics indiens ont fait valoir que «l’avantage conféré au bénéficiaire» pouvait être mesuré et que les mesures compensatoires de la subvention ne pouvaient être déterminées que lorsque les licences de crédits de droits à l’importation sont vendues sur le marché car elles ne confèrent un avantage que si et quand elles sont vendues sur le marché. En d’autres termes, les crédits ne seraient pas passibles de mesures compensatoires lorsqu’ils sont utilisés pour le paiement des droits de douane sur les marchandises importées qui sont utilisées comme intrants pour la production de marchandises exportées.
The GOI submitted that ‘benefit to the recipient’ can be measured and the countervailability of the subsidy can be determined only when DEPBS licenses are sold in the market as they would only confer a benefit if and when they are sold on the market. In other words, DEPBS credits would not be countervailable when they are used for payment of customs duty on the imported goods which are used as inputs for the production of exported goods.

Pendant 36 mois après la sanction royale, les décisions prises par les gouvernements des Premières nations en vertu de la Loi sur les Indiens ne seraient pas assujetties à la Loi canadienne sur les droits de la personne.
For 36 months following Royal Assent, decisions taken by First Nations governments under the Indian Act would remain exempt from the Canadian Human Rights Act.

Les détracteurs du projet de loi ont fait remarquer que le petit nombre de collectivités qui s’étaient déjà dotées de règlements administratifs sur l’imposition foncière sous le régime de l’article 83 de la Loi sur les Indiens(11) seraient automatiquement assujetties à la nouvelle loi, qu’elles aient ou non donné leur consentement exprès à son application(12). De plus, les deux projets de loi antérieurs ont proposé d’abroger la partie de l’article 83, qui autorise les conseils de collectivité à prendre de tels règlements administratifs.
Opponents of the bill pointed out that the minority of communities with property taxation by-laws already in place under the authority of section 83 of the Indian Act(11) would automatically fall under the legislation’s regime, regardless of whether they had given their express consent to its application (12) In addition, the predecessors to Bill C-20 proposed to repeal the portion of section 83 authorizing community councils to make such by-laws.