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Accord de pêche dans le sud de l’océan Indien
BJP
Indian
Nouveau pensionnat indien de Christie
Océan Indien
PPR
Parti du Peuple indien
Parti indien du peuple
Pays du sous-continent indien
Pensionnat de Forty Mile
Pensionnat indien Kakawis
Pensionnat indien St. Mary
Pensionnat indien de Blood
Pensionnat indien de Carcross
Pensionnat indien de Caribou Crossing
Pensionnat indien de Chooutla
Pensionnat indien de Christie
Pensionnat indien de Forty Mile
Pensionnat indien de l'Immaculée Conception
Région de l'océan Indien
SIOFA
Sous-continent indien

Vertaling van "indiens du produit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Pensionnat indien de Carcross [ Pensionnat indien de Chooutla | Pensionnat indien de Caribou Crossing | Pensionnat de Forty Mile | Pensionnat indien de Forty Mile ]

Carcross Indian Residential School [ Chooutla Indian Residential School | Caribou Crossing Indian Residential School | Forty Mile Boarding School | Forty Mile Indian Residential School ]


accord de pêche dans le sud de l’océan Indien | accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | SIOFA [Abbr.]

Southern Indian Ocean Fisheries Agreement | SIOFA [Abbr.]


Parti du Peuple indien | Parti indien du peuple | BJP [Abbr.]

Bharatiya Janata Party | Indian People's Party | BJP [Abbr.]


océan Indien [ région de l'océan Indien ]

Indian Ocean [ Indian Ocean Region | indian ocean region(UNBIS) ]


Pensionnat indien de l'Immaculée Conception [ Pensionnat indien de Blood | Pensionnat indien St. Mary ]

Immaculate Conception Indian Residential School [ Blood Indian Residential School | St. Mary's Mission Boarding School ]


Pensionnat indien de Christie [ Nouveau pensionnat indien de Christie | Pensionnat indien Kakawis ]

Christie Indian Residential School [ New Christie Indian Residential School | Kakawis Indian Residential School ]


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | PPR [Abbr.]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Deuxièmement, il a soutenu qu'en l'absence de visite de vérification auprès du producteur indien, la Commission ne pouvait pas garantir qu'aucun produit spécial destiné à des utilisations nucléaires et militaires n'avait été inclus dans les ventes sur le marché intérieur indien.

Second, it alleged that since no verification visit to the Indian producer had been carried out, the Commission could not guarantee that no special products for military and nuclear uses were included in the Indian domestic sales.


Troisièmement, il a également demandé des éclaircissements complémentaires sur les types de produits vendus sur le marché intérieur indien, en particulier sur la manière dont la Commission s'était assurée que les produits spéciaux destinés à des utilisations nucléaires et militaires n'étaient pas indûment comparés aux exportations chinoises vers l'Union.

Third, it also requested more clarification on the product types sold on the Indian domestic market, in particular how the Commission had ensured that special products for military and nuclear uses were not unfairly compared with the Chinese exports to the Union.


À la suite de la communication des conclusions définitives, un producteur-exportateur chinois a signalé que la gamme de produits du producteur indien ne comportait pas l'ensemble des catégories de produits, des qualités d'acier et des diamètres inclus dans les exportations chinoises vers l'Union.

Following definitive disclosure, one Chinese exporting producer pointed out that the product range of the Indian producer did not include all the product categories, steel grades and diameters that were included in the exports from China to the Union.


Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord examiné si le volume total des ventes intérieures du produit similaire par le producteur indien à des acheteurs indépendants était représentatif par rapport au volume total des exportations de la RPC vers l'Union, c'est-à-dire si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du produit concerné vers l'Union.

In accordance with Article 2(2) of the basic Regulation, the Commission first examined whether the total volume of domestic sales of the like product to independent customers made by the Indian producer was representative in comparison with the total export volume from the PRC to the Union, namely whether the total volume of such domestic sales represented at least 5 % of the total volume of export sales of the product concerned to the Union.


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Le producteur indien a utilisé la même méthode de production que celle majoritairement utilisée par l'industrie chinoise et sa gamme de produits était plus comparable aux exportations chinoises que la gamme de produits américaine.

The Indian producer used the same production method as the one predominantly used by the Chinese industry, and its product range was more comparable with the Chinese exports than the US product range.


Il a été établi que, bien que la marge de subvention constatée au cours de l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures soit inférieure à celle observée lors de l'enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l'expiration des mesures, l'exportateur indien du produit concerné ayant coopéré à l'enquête avait continué de bénéficier, de la part des autorités indiennes, de subventions passibles de mesures compensatoires.

It was established that though the subsidy margin found during the expiry review investigation is lower than the one established during the original investigation and previous expiry review, the cooperating Indian exporter of the product concerned continued to benefit from countervailable subsidisation by the Indian authorities.


Comme le décrivent les considérants 26 à 118, il a été établi que, pendant la période d'enquête de réexamen, les exportateurs indiens du produit concerné ont continué à bénéficier de subventions passibles de mesures compensatoires accordées par les pouvoirs publics indiens.

As set out under recitals (26) to (118) above, it was established that during the RIP Indian exporters of the product concerned continued to benefit from countervailable subsidisation by the Indian authorities.


Dans ces circonstances, les producteurs indiens du produit concerné dépendent largement des ventes à l'exportation et il est probable que les volumes d'exportation à destination de l'Union, qui étaient déjà importants au cours de la période d'enquête de réexamen, augmentent en cas d'abrogation des mesures.

Under these circumstances, Indian producers of the product concerned are heavily dependent on export sales and there is a likelihood that exports volumes to the Union, which were already significant during the RIP, would increase should the measures be repealed.


Pour ce qui est de la continuation des subventions, la requérante fait valoir que les fabricants indiens du produit faisant l’objet de l’examen ont bénéficié et continueront de bénéficier d’un certain nombre de subventions accordées par les autorités publiques indiennes.

As to the continuation of subsidisation, the applicant alleges that the producers of the product under review in India have benefited and will continue to benefit from a number of subsidies granted by the Government of India.


En raison du nombre élevé de producteurs-exportateurs indiens du produit concerné ayant coopéré, un échantillon de producteurs-exportateurs indiens a été constitué conformément à l’article 27 du règlement (CE) no 2026/97 («le règlement de base») et des taux de droit individuels compris entre 4,4 % et 10,4 % ont été institués pour les sociétés de l’échantillon, tandis que les autres sociétés ayant coopéré, mais non retenues dans l’échantillon, se sont vu attribuer un taux de droit de 7,6 %.

Given the large number of cooperating exporting producers of the product concerned in India, a sample of Indian exporting producers was selected in accordance with Article 27 of Regulation (EC) No 2026/97 (the basic Regulation) and individual duty rates ranging from 4,4 % to 10,4 % were imposed on the companies included in the sample, while other cooperating companies not included in the sample were attributed a duty rate of 7,6 %.


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