Traduction de «indiens ayant trait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Indien inscrit [ Indien de plein droit | Indien ayant statut légal ]
Status Indian

Décret transférant au ministère de l'Agriculture la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait à la transformation et à la production agro-alimentaires du ministère de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie et du secteur ayant trait à l'agro-
Order Transferring to the Department of Agriculture the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Department of Industry, Science and Technology Relating to Agri-Food Processing and Manufacturing and in the Department of Consu

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

rapport final sur les activités ayant trait à l'avant-projet d'Iter
ITER Conceptual Design Activities Final Report

accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international
Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

Indien inscrit soumis aux traités | Indienne inscrite soumise aux traités
treaty status Indian

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'aimerais par conséquent que le comité veille à ce qu'il y ait une consultation en bonne et due forme, comme cela a été établi lors de la Rencontre de la Couronne et des Premières Nations, c'est-à-dire que tout projet de loi ayant trait à la Loi sur les Indiens fasse l'objet d'une consultation exhaustive.
I'd like, however, to have the committee ensure that there is full consultation, as outlined at the Crown-First Nations Gathering, to fully consult on any bills concerning the Indian Act.

Crédit 1a – Dépenses de fonctionnement et a) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n’appartenant pas au gouvernement fédéral; b) autorisation d’affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l’approvisionnement en matériaux et en matériel; c) autorisation de vendre l’électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d’approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil; d) et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d’État, mais qui ne dirige pas un ministère d’État, d’un traitement n’excédant pas celui versé aux ministres d’État qui dirigent un ministère d’État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an – Pour autoriser le virement au présent crédit de 11 881 171 $ du crédit 1 (Industrie) de la Loi de crédits no 2 pour 2007-2008 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 990 992 $
Vote 1a Operating expenditures, and (a) expenditures on works, buildings and equipment; and expenditures and recoverable expenditures in respect of services provided and work performed on other than federal property; (b) authority to provide, in respect of Indian and Inuit economic development activities, for the capacity development for Indian and Inuit and the furnishing of materials and equipment; (c) authority to sell electric power to private consumers in remote locations when alternative local sources of supply are not available, in accordance with terms and conditions approved by the Governor in Council; and (d) the payment to each member of the Queen’s Privy Council for Canada who is a Minister without Portfolio or a Minister of State who does not preside over a Ministry of State of a salary not to exceed the salary paid to Ministers of State who preside over Ministries of State under the Salaries Act, as adjusted pursuant to the Parliament of Canada Act and pro rata for any period of less than a year – To authorize the transfer of $11,881,171 from Industry Vote 1, Appropriation Act No. 2, 2007-2008 for the purposes of this Vote and to provide a further amount of.$13,990,992

41. souligne la nécessité d'adopter des dispositions régionales et multilatérales en matière de sécurité qui soient plus résolues au Proche-Orient, sur le sous-continent indien et dans le Nord-Est asiatique, afin de réduire la pression en faveur de la prolifération nucléaire et d'aboutir à l'abandon des programmes y ayant trait;
41. Emphasises the need for stronger regional and multilateral security arrangements in the Middle East, the Indian subcontinent and North-East Asia in order to reduce the pressure towards nuclear proliferation and to achieve the abandonment of related programmes;

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien va-t-il s'assurer que les personnes qui violent les dispositions de la Loi sur les Indiens ayant trait à l'exploitation forestière seront bientôt poursuivies et que la loi et la politique ministérielle seront renforcées pour que pareille chose ne se reproduise plus?
Will the Minister of Indian Affairs and Northern Development ensure that violations of the Indian timber regulations in the Indian Act are quickly dealt with and the legislation and departmental policy strengthened to prevent a repeat occurrence?

Les compétences et les pouvoirs sont définis de façon ambiguë aux articles 65 et 66 qui forment la partie III. La principale préoccupation que soulèvent ces articles, c'est que la moitié des membres de l'office sont désignés par le Conseil des Indiens du Yukon, comme le précise la partie I. Ainsi, la moitié des membres de l'office qui sont nommés par des autochtones peuvent trancher des questions ayant trait à des terres non désignées.
The jurisdiction and powers are ambiguous in clauses 65 and 66 which constitute part III. What is of major concern with these clauses is that 50 per cent of the board be designated by the Council of Yukon Indians as specified in part I. Therefore what we have is a 50 per cent aboriginally designated commission having jurisdiction in matters related to non-settlement lands.

En tant que peuple autochtone ayant des relations aux termes d'un traité avec la Couronne, les Indiens continuent à débattre de la question suivante: est-ce que les Indiens ayant signé un traité doivent continuer à voter lors des élections fédérales ou provinciales?
Indian people are still having this debate as indigenous peoples in a treaty relationship with the Crown: Should treaty Indian people vote in federal or provincial elections?