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Accord de pêche dans le sud de l’océan Indien
BJP
Indian
Matière imposable
Montant imposé pour violation
Montant à imposer pour violation
Parti du Peuple indien
Parti indien du peuple
Pays du sous-continent indien
Procédure compensatrice
Procédure tendant à imposer des droits compensateurs
Produit imposable
Recours en droits compensateurs
SIOFA
Sous-continent indien
Vendeur qui cherche à imposer une vente liée
Vendeur qui impose la vente liée

Vertaling van "indiens a imposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
vendeur qui cherche à imposer une vente liée [ vendeur qui impose la vente liée ]

tying seller


montant imposé pour violation [ montant à imposer pour violation ]

violation amount


procédure compensatrice [ procédure tendant à imposer des droits compensateurs | procédure visant à faire appliquer des droits compensateurs | recours en droits compensateurs ]

countervailing case




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturba ...[+++]


Parti du Peuple indien | Parti indien du peuple | BJP [Abbr.]

Bharatiya Janata Party | Indian People's Party | BJP [Abbr.]


accord de pêche dans le sud de l’océan Indien | accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien | SIOFA [Abbr.]

Southern Indian Ocean Fisheries Agreement | SIOFA [Abbr.]


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce qu'on décrirait peut-être comme un processus de consolidation ne serait qu'une façon d'indiquer que, si le système prévu dans la Loi sur les Indiens était imposé, nous devrions être prudents si nous voulons imposer ou même envisager la possibilité d'imposer ce concept de « construction de la nation », car cela doit venir des gens mêmes.

What might be described as consolidation again would only reflect that if the Indian Act system was imposed, that we be careful about imposing or even considering the imposition of the nation building that must come from the people themselves.


Ces communautés ont un taux de chômage trois fois supérieur au taux national et elles sont régies par la Loi sur les Indiens, laquelle impose des restrictions quant au nantissement des prêts et entrave ainsi l'accès au capital.

Reserve communities as well had unemployment rates up to three times the national rate, and these communities are operating under the Indian Act, which places restrictions on the use of loan collateral, which inhibits access to capital.


D’autres types d’entraves ciblant les produits de l’Union sur les marchés des pays tiers leur imposent des exigences ou des procédures d’autorisation excessives, ce qui pénalise les exportations d’acier en provenance de l’Union. Cette pratique a notamment été constatée sur les marchés indien et indonésien.

Other types of barriers in third country markets target EU products by imposing excessive licencing procedures or requirements which ultimately hamper EU steel exports – this practice has been identified in particular on the Indian as well as the Indonesian markets.


20. s'agissant du respect des droits de l'homme, se félicite de la coopération de l'Inde avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; félicite également la commission nationale indienne des droits de l'homme pour l'action indépendante et rigoureuse qu'elle mène en ce qui concerne la discrimination religieuse et d'autres questions; déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ni son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; invite instamment le gouvernement indien à aboli ...[+++]

20. Welcomes, with regard to respect for human rights, India’s cooperation with the UN Human Rights Council; also commends the Indian National Human Rights Commission on its independent and rigorous work on religious discrimination and other issues; regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment or its optional protocol; recommends that India ratify both instruments without delay; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a morator ...[+++]


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28. s'agissant du respect des droits de l'homme, se félicite de la coopération de l'Inde avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies; félicite également la commission nationale des droits de l'homme de l'Inde pour l'action indépendante et rigoureuse qu'elle mène en ce qui concerne la discrimination religieuse et d'autres questions; déplore que l'Inde n'ait pas encore ratifié la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, ni son protocole facultatif; recommande que l'Inde ratifie sans délai ces deux instruments; invite instamment le gouvernement indien à abolir immédiatem ...[+++]

28. Welcomes, with regard to respect for human rights, India's cooperation with the UN Human Rights Council; also commends the Indian National Human Rights Commission on its independent and rigorous work on religious discrimination and other issues; regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment or its optional protocol; recommends that India ratify both instruments without delay; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a morator ...[+++]


15. note avec satisfaction, s'agissant du respect des droits de l'homme, que l'Inde coopère avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies mais regrette qu'elle n'ait pas encore ratifié la Convention internationale contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants; invite instamment le gouvernement indien à abolir immédiatement la peine de mort en imposant un moratoire sur les exécutions; encourage le gouvernement indien à signer et à ratifier le protocole facultatif à la Convention sur l ...[+++]

15. Welcomes, with regard to respect for human rights, India’s cooperation with the UN Human Rights Council, but regrets that India has not yet ratified the international Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; urges the Indian Government immediately to abolish the death penalty by imposing a moratorium on executions; encourages the Indian Government to sign and ratify the Optional Protocol to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women; urges Indi ...[+++]


23. se félicite des efforts déployés par le gouvernement et la société civile indiens pour ce qui est des opérations de sauvetage et d'évacuation, de la coordination et de la distribution de produits alimentaires ainsi que pour la gestion des camps de réfugiés; souligne que l'hébergement et l'assainissement constituent maintenant les premières priorités afin de stabiliser la situation sanitaire; préconise un renforcement de la coopération internationale avec l'Inde pour soutenir la mise en œuvre urgente de mesures d'adaptation au changement climatique, étant donné que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, comme les inonda ...[+++]

23. Welcomes the efforts of the Indian Government and civil society in the rescue and evacuation process, coordination and distribution of food and relief camp management; emphasises that shelter and water sanitation must now be the top priorities in order to stabilise the public health situation; advocates greater international cooperation with India to support the urgent implementation of climate adaptation actions, since natural and man-made disasters, such as floods, are on the increase, making it necessary to step up prevention and recovery measures;


La Loi sur les Indiens a imposé une espèce de tutelle aux premières nations, et la LGPN n’est rien d’autre qu’une survivance moderne de cette tutelle.

The Indian Act imposed a system of wardship on first nations, and the FNGA is nothing more than an extension, a modern form, of that wardship.


Dans un article de journal paru le 2 janvier 2002, l'honorable Robert Nault aurait dit que les changements apportés à la Loi sur les Indiens s'imposent en raison du volume des poursuites concernant certaines de ses dispositions.

This is what the Honourable Robert Nault said in a newspaper article on January 2, 2002: that these changes to the Indian Act were necessary because of the volume of litigation respecting certain provisions of the act.


M. Muskego: Ils ont été établis en vertu de la Loi sur les Indiens et imposés par le ministère.

Mr. Muskego: It was a combination of the Indian Act and the department.




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indiens a imposé ->

Date index: 2023-07-02
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