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Agence spatiale indienne
Amérindien
Amérindienne
Comité FPT sur les questions de compétence indienne
Comité sur les questions de compétence indienne
Exanthématique méditerranéenne
Fièvre
ISRO
Indien
Indien d'Amérique
Indienne
Indienne d'Amérique
Indienne à tiques
Marseille
Ne pas rendre toute la monnaie
Organisation indienne de recherche spatiale
Organisation indienne pour la recherche spatiale
Rendant compte
Rendant résistant à la diffusion
Rendre divers services aux clients
Rendre divers services à la clientèle
Rouler
Répondre aux demandes de la clientèle
Secrétaire adjoint des Affaires indiennes
Secrétaire adjoint du ministère des Affaires indiennes
Tiques du Kenya
Tromper quelqu'un en lui rendant la monnaie
Typhus africain à tiques
Voler en rendant la monnaie

Vertaling van "indiennes en rendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Agence spatiale indienne | Organisation indienne de recherche spatiale | Organisation indienne pour la recherche spatiale | ISRO [Abbr.]

Indian Space Research Organization | ISRO [Abbr.]


rouler [ ne pas rendre toute la monnaie | voler en rendant la monnaie | tromper quelqu'un en lui rendant la monnaie ]

short-change [ shortchange ]


Fièvre (à) (de):boutonneuse | exanthématique méditerranéenne | indienne à tiques | Marseille | tiques du Kenya | Typhus africain à tiques

African tick typhus Boutonneuse fever India tick typhus Kenya tick typhus Marseilles fever Mediterranean tick fever


Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]

Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]


rendant résistant à la diffusion

making fast to diffusion | making non-migratory | rendering fast to diffusion | rendering non-migratory


échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de

exchange of letters recording the common understanding on


assister les clients en leur rendant de petits services | rendre divers services aux clients | rendre divers services à la clientèle | répondre aux demandes de la clientèle

run errands | run errands for customers | provide guest support services | run errands on behalf of customers


secrétaire adjoint des Affaires indiennes [ secrétaire adjoint du ministère des Affaires indiennes ]

Assistant Secretary of the Department of Indian Affairs


Amérindien | Amérindienne | Indien | Indienne | Indien d'Amérique | Indienne d'Amérique

Amerindian | Amerind


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

E. whereas on 11 December 2013, the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the Indian Constitution’s equality principle, thereby recriminalising homosexuality with up to life imprisonment;


F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


Ce projet de loi modifie la Loi sur les Indiens de sorte à accorder une protection aux personnes qui louent des logements résidentiels dans les réserves indiennes en rendant les dispositions des lois provinciales relatives aux locateurs et aux locataires applicables à ces baux.

This bill will amend the Indian Act to provide protection for individuals renting residential premises on Indian land by making provincial landlord and tenant legislation apply to those leases.


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En fait, le but de ce projet de loi est d'accorder une protection aux personnes qui louent des logements résidentiels situés sur les terres indiennes en rendant les dispositions des lois provinciales aux locateurs et aux locataires applicables aux baux des réserves.

Its aim is to protect individuals renting residential premises on Indian land by extending the application of provincial landlord and tenant legislation to leases on reserves.


De même, en rendant des ordonnances d'occupation exclusive, la cour doit prendre en considération la politique actuelle du gouvernement, par exemple en ce qui a trait à la location de terres indiennes à des non-Indiens.

Similarly, when making exclusive occupation orders, the court should take into consideration current government policy, for example, with respect to leasing Indian lands to non-Indians.




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indiennes en rendant ->

Date index: 2024-12-15
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