Traduction de «indiennes détermine quelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de cela, pour un détail d'ordre technique, la Cour a argué que les chefs des bandes indiennes avaient décidé de mettre en commun les fonds publics et les fonds privés parce qu'une fois les chiffres consignés dans un même livre, on ne peut plus déterminer quelle est vraiment la situation financière.
Instead, on a technicality the court argued that because the leaders of particular bands decided to put together public funds and because those funds came from private ownership of Indian bands and were somehow put together in one book, we could no longer tell what the real position was.

Le leader du gouvernement au Sénat pourrait-il nous dire comment le ministère des Affaires indiennes détermine quelle quantité d'eau il fournira à la collectivité autochtone dont l'approvisionnement en eau a été interrompu?
Could the Leader of the Government in the Senate tell us how the Department of Indian Affairs determines how much water it will provide to a native community whose supply has been cut off?

Question n 92 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'élection des conseils de bande: a) pour chacune des années depuis que la décision Corbière a pris effet, combien de bandes ont tenu des élections et combien ont coûté ces élections; b) le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien compte-t-il présenter au Conseil du Trésor une demande de prolongation de l'autorisation financière afin de continuer de financer les frais supplémentaires occasionnés par les élections au sein des bandes; c) combien coûtent, en moyenne, des élections au sein d'une bande comparativement au budget global du Programme de financement du soutien des bandes destiné aux Premières nations; d) les résultats de combien d'élections ont été contestés depuis 1999 et combien ces élections ont-elles coûté dans chaque cas; e) dans chaque cas de contestation des résultats d'élections, quel pourcentage du Programme de financement du soutien des bandes et du revenu de source propre de la Première nation en question ces élections représentaient-elles; f) quelles études ou vérifications ont été effectuées afin de déterminer quelle proportion du plafond de financement de 2 p. 100 par année qui est appliqué aux dépenses de programmes d'Affaires indiennes et du Nord Canada depuis 1995 a servi à absorber l'augmentation du coût des élections de conseils de bande; g) de combien faudrait-il majorer le budget du Programme de financement du soutien des bandes pour absorber les frais supplémentaires découlant de la décision Corbière sans que cela se répercute sur d'autres dépenses de programmes; h) comment le gouvernement s'acquittera-t-il de sa responsabilité fiduciaire à l'égard des Premières nations, si le plafond de financement de 2 p. 100 est maintenu; i) comment l'honneur de la Couronne sera-t-il préservé dans cette affaire?
Question No. 92 Ms. Jean Crowder: With regards to band council elections: (a) for each calendar year since the Corbière Decision came into effect, how many bands have had an election and what were the costs of those elections; (b) what plans does the Minister of Indian Affairs and Northern Development have to request an extension of the financial authority from the Treasury Board to continue funding these additional costs for band elections; (c) what is the average cost of a band council election relative to the overall Band Support Funding for First Nations; (d) how many elections have been disputed since 1999 and what were the costs for each of those elections; (e) for those disputed elections, what was the percentage cost of the election as a portion of Band Support Funding and as a portion of own source revenue for the First Nation involved; (f) what studies or audits have been conducted to see how much of the annual two percent funding cap on Indian and Northern Affairs Canada program spending since 1995 has gone to pay for the increased costs of band council elections; (g) how much would Band Support Funding need to increase to cover the increased costs of the Corbière Decision without impacting other program spending; (h) how will the government live up to its fiduciary responsibility for First Nations if the two percent spending cap remains in place; and (i) how will the Honour of the Crown be protected in this matter?

Troisièmement, étant donné que les retards dans les décisions peuvent entraîner de véritables difficultés, du fait que les saisons de prospection et d'exploitation minières sont très courtes au nord du 60e parallèle, l'article 27 me réjouit particulièrement. Il porte que: Dans la mesure où l'équité et les circonstances le permettent, les demandes présentées à l'office sont instruites avec célérité et sans formalisme (1250) Quatrièmement, devant le cauchemar administratif qu'allaient probablement entraîner les projets de loi C-33 et C-34, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a au moins consulté publiquement et largement les groupes intéressés et la population du Yukon en général pour déterminer quelle serait la meilleure façon de résoudre les conflits d'intérêts prévus grâce à la nouvelle mesure législative proposée dans le projet de loi C-55.
Third, because delay of rulings can cause real hardship, especially due to the very short work seasons for mineral exploration and development north of 60, I was especially pleased to read section 27 which states: An application before the board shall be dealt with as informally and expeditiously as the circumstances and considerations of fairness permit (1250 ) Fourth, faced with the probable administration nightmare generated by Bills C-33 and C-34, at least the Department of Indian Affairs and Northern Development consulted widely and publicly among the many affected groups and general public of Yukon as to how the expected conflicts of interest ought best to be resolved through new legislation in Bill C-55.

Même s'il peut sembler difficile à prime abord de déterminer quelles sont les terres indiennes no 16, il est possible de le faire à partir de renseignements qui existent ailleurs.
It may not be apparent on the face of it what are Kanesatake Indian Lands No. 16, but by reference to information elsewhere it is possible to determine what those lands are.