Traduction de «indice du principal restant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice du principal restant
remaining principal amount factor | RPA factor | RPB factor | remaining principal balance factor

indice ( décimal ) Principal
main number

Indice de la qualité d'impression [ Indice de la qualité d'impression (Atelier principal) ]
Print Quality Control Index for Manufacturing Printing

déclenchement programmé [ déclenchement d'indication facultative | déclenchement d'opportunité | déclenchement de principe ]
elective induction [ elective labour induction ]

principe de surcharge de l'indice
cue-overload principle [ cue overload principle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, récemment mis à jour, les dix principes définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000, la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
For companies seeking a formal approach to CSR, especially large companies, authoritative guidance is provided by internationally recognised principles and guidelines, in particular the recently updated OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ten principles of the United Nations Global Compact, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility, the ILO Tri-partite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights.

Les progrès accomplis sur chacune des mesures du PASF étaient jusqu'à présent retracés dans l'annexe des précédents rapports intermédiaires. Cet examen détaillé se poursuivra sur l'internet et sera actualisé en permanence ( [http ...]
Commission progress reports will, in future, present only general indications of the implementation of the Action Plan, whilst the 'FAPSI' index (Financial Services Action Plan Implementation) will plot actual against required progress cumulatively, of all FSAP measures. The percentage of progress reflects actions that have been achieved and the time required to process and finalise remaining measures as at the end of May 2001 (figure 2).

Les 7% restants (un peu moins de 4 milliards d'euros) sont affectés à des mesures visant à soutenir l'égalité entre les sexes, qui se combinent avec un engagement accru d'inclure le principe d'égalité des chances dans tous les programmes et activités.
The remaining 7% or so (just under EUR 4 billion) is devoted to measures for supporting gender equality, which are combined with a wider commitment to incorporate the principle of equal opportunity in all programmes and activities.

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence ") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on 5 October 2012 ('IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks .

(34) Il convient que le présent règlement tienne compte des "Principes régissant les indices de référence" publiés le 17 juillet 2013 par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après, les "principes de l'OICV sur les indices de référence") et des principes applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole publiés le 5 octobre 2012 par l'OICV (ci-après, les "principes de l'OICV sur les PRA"), qui servent de normes internationales pour l'application d'exigences réglementaires aux indices de référence.
(34) This Regulation should take into account the Principles for financial benchmarks issued by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) (hereinafter referred to as ‘IOSCO Financial Benchmark Principles’) on the 17 July 2013 as well as the Principles for Oil Price Reporting Agencies issued by IOSCO on the 5th October 2012 (hereinafter referred to as 'IOSCO PRA Principles') which serve as a global standard for regulatory requirements for benchmarks.

(b ter) aux indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, qui respectent les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole ou aux principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence jusqu'à ce que l'AEMF détermine, sur la base de la révision des principes de l'OICV applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole qui devrait être publiée en mai ou en juin 2014 et sur la base de l'annexe III du présent règlement, si les indices de référence de matières premières peuvent être inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, et si une réglementation propre est indiquée et nécessaire.
(bb) commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20) which comply with the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies or the IOSCO Principles of 17 July 2013 for Financial Benchmarks, until such time as ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, has determined whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

(a) les administrateurs agréés ou enregistrés dans ce pays tiers satisfont à des exigences contraignantes qui sont équivalentes à celles du présent règlement. Il est tenu compte, en particulier, de la conformité du cadre juridique et des pratiques de surveillance du pays tiers avec les principes publiés par l'OICV le 17 juillet 2013 sur les indices financiers de référence, avec les principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux organismes de suivi des prix du pétrole, et avec les principes publiés par l'OICV le 15 septembre 2011 sur la réglementation et la surveillance des marchés dérivés de matières premières, lorsqu'il s'agit d'indices de référence fondés sur les produits du pétrole ou des matières premières; et
(a) administrators authorised or registered in that third country comply with binding requirements which are equivalent to the requirements resulting from this Regulation, in particular taking into account if the legal framework and supervisory practice of a third country ensure compliance with the IOSCO principles on financial benchmarks published on 17 July 2013, and with the IOSCO Principles for Oil Price Reporting Agencies, published on 5 October 2012, and with the IOSCO Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivative Markets published on 15 September 2011, when oil or commodity benchmarks are involved; and

En outre, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a adopté des principes relatifs aux indices de référence en 2013 , et dans la mesure où ces principes laissent une certaine latitude en ce qui concerne leur portée et leurs modalités d'application , l'on peut s'attendre à ce que les États membres adoptent, au niveau national, des dispositions qui mettraient ces principes en œuvre de manière divergente.
In addition, the International Organisation Securities Commissions (IOSCO) agreed principles on benchmarks in 2013 and, since those principles provide a certain flexibility as to their exact scope and means of implementation , Member States are likely to adopt legislation at national level which would implement such principles divergently.

Ce même rapport préparatoire d’audience précisait que la communication à M. Meierhofer des éléments repris ci-dessus se ferait dans la mesure où une telle communication serait conciliable avec le principe du secret des travaux du jury et/ou après omission, le cas échéant, de certaines indications dont la divulgation heurterait ledit principe.
That preparatory report for the hearing stated that the communication to Mr Meierhofer of the items listed above would take place in so far as such communication could be reconciled with the principle of secrecy of the selection board’s proceedings and/or after omission, where appropriate, of certain particulars whose disclosure would conflict with that principle.

Tout en restant succincte, cette demande doit néanmoins être suffisamment complète et contenir toutes les informations pertinentes de manière à permettre à la Cour, ainsi qu’aux intéressés en droit de déposer des observations, de bien comprendre le cadre factuel et réglementaire de l’affaire au principal. Conformément à l'article 94 du règlement de procédure, la demande de décision préjudicielle doit contenir, outre le texte même des questions posées à la Cour à titre préjudiciel:
That request must be succinct but sufficiently complete and must contain all the relevant information to give the Court and the interested persons entitled to submit observations a clear understanding of the factual and legal context of the main proceedings. In accordance with Article 94 of the Rules of Procedure, the request for a preliminary ruling must contain, in addition to the text of the questions referred to the Court for a preliminary ruling: