Traduction de «indice de revenu du transporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indice de revenu du transporteur
carrier's yield index

indice de coût du transporteur
carrier's cost index

indice de revenu fixe
fixed income index

indice du revenu moyen par ménage par rapport à la province
provincial average household income index

indice d'instabilité du revenu des exportations
export earnings instability index

indice de l'inégalité du revenu
income inequality index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La pauvreté persistante est légèrement supérieure à la moitié de l'indice de pauvreté année par année, 9% de la population couverte entre 1997 et 1999 ayant perçu un revenu inférieur au seuil de 60% durant chacune de ces trois années, pour 15% si l'on n'envisage que l'année 1999 (Graphique 4 - Population avec un revenue en dessous du seuil de pauvreté, 1999).
Persistent poverty in the EU is slightly more than half the figure for a single year, 9% of the people affected between 1997 and 1999 having an income below 60% of the median in each of these three years, as opposed to 15% in 1999 (Graph 4 Population at risk/persistently at risk of poverty, 1999).

L'implication des autorités publiques dans la décision de conclure des contrats régissant les activités de divers transporteurs à l'aéroport d'Alghero comme détaillé aux considérants 382 à 388 constitue une forte indication du fait que les autorités publiques étaient généralement impliquées dans la conclusion de tels contrats, même pour les transporteurs non mentionnés dans les éléments de preuve détaillés aux considérants 382 à 388.
The involvement of the public authorities in the decision to conclude agreements governing the operations of various carriers at Alghero airport as detailed in recitals 382 to 388 is a strong indication that the public authorities were generally involved in the conclusion of such agreements, even for carriers not mentioned in the evidence detailed in recitals 382 to 388.

Sauf indication contraire ou si les contrôles de sûreté visés aux chapitres 4, 5 et 6 sont assurés par une autorité, un exploitant d’aéroport, une entité ou un autre transporteur aérien, tout transporteur aérien doit veiller à la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent chapitre en ce qui concerne son courrier de transporteur aérien et son matériel de transporteur aérien.
Unless otherwise stated or unless the implementation of security controls as referred to in chapters 4, 5 and 6, respectively, are ensured by an authority, airport operator, entity or another air carrier, an air carrier shall ensure the implementation of the measures set out in this chapter as regards its air carrier mail and air carrier materials.

Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ou des visas supplémentaires attestant que le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).
Block 16 (See Annex II, Part 2, point 5): This block can be used by any person involved in a shipment (notifier or the competent authority of dispatch, as appropriate, consignee, any competent authority, carrier) in specific cases where more detailed information is required by national legislation concerning a particular item (for example, information on the port where a transfer to another transport mode occurs, the number of containers and their identification number, or additional proof or stamps indicating that the shipment has been consented by the competent authorities).

(11) Il convient en outre de fixer des orientations claires et détaillées en ce qui concerne les facteurs qui peuvent contribuer à déterminer si les services aériens subventionnés ou proposés à des prix déloyaux qui sont fournis par des transporteurs aériens non communautaires ont causé ou menacent de causer un préjudice; afin de démontrer que les pratiques tarifaires liées à la fourniture de ces services aériens causent un préjudice à l'industrie communautaire, il convient de tenir compte de l'influence d'autres facteurs et de prendre en considération tous les éléments connus et pertinents ainsi que les indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie, notamment les conditions de marché qui prévalent dans la Communauté.
(11) It is furthermore desirable to lay down clear and detailed guidance as to the factors which may be relevant for the determination of whether the subsidised or unfairly priced air services provided by non-Community air carriers have caused injury or are threatening to cause injury; in order to demonstrate that the pricing practices related to the supply of such air services cause injury to the Community industry, attention should be given to the effect of other factors, and consideration should be given to all relevant and known factors and economic indicators which have a bearing on the state of the industry, and in particular prevailing market conditions in the Community.

- pour les animaux qui quittent l'exploitation, le nom du transporteur, le numéro d'immatriculation de la partie du moyen de transport qui contient les animaux, le code d'identification ou le nom et l'adresse de l'exploitation de destination ou, pour les animaux partant à destination d'un abattoir, le code d'identification ou l'indication de l'abattoir ainsi que la date de départ, ou un double ou une copie conforme du document de circulation visé à l'article 6,
- in the case of animals leaving the holding, the name of the transporter, the registration number of the part of the means of transport carrying the animals, the identification code or the name and address of the holding of destination or, in the case of animals moved to a slaughterhouse, the identification code or name of the slaughterhouse and the date of departure, or a duplicate or a certified copy of the movement document referred to in Article 6,

Sont exclus de cette définition: a) les vols effectués exclusivement aux fins de transporter, en mission officielle, un monarque régnant et sa proche famille, des chefs d’État, des chefs de gouvernement et des ministres, d’un pays autre que les États membres, lorsque cela est corroboré par une indication appropriée du statut dans le plan de vol. b) les vols militaires effectués par les avions militaires et les vols effectués par les services des douanes et de la police. c) les vols de recherche et de sauvetage, les vols de lutte contre le feu; les vols humanitaires et les vols médicaux d’urgence autorisés par l’autorité compétente. d) les vols effectués exclusivement selon les règles de vol à vue telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago. e) les vols se terminant à l’aérodrome d’où l’aéronef avait décollé et au cours desquels aucun atterrissage intermédiaire n’a été effectué. f) les vols d’entraînement effectués exclusivement aux fins d’obtention d’une licence, ou d’une qualification dans le cas du personnel navigant technique, lorsque cela est corroboré par une remarque adéquate sur le plan de vol, à condition que les vols ne servent pas au transport de passagers et/ou de marchandises, ni pour la mise en place ou le convoyage des aéronefs. g) les vols effectués exclusivement aux fins de travaux de recherche scientifique ou de contrôles, d’essais ou de certification d’aéronefs ou d’équipements qu’ils soient embarqués ou au sol. h) les vols effectués par des aéronefs dont la masse maximale certifiée au décollage est inférieure à 5 700 kg. i) les vols effectués dans le cadre d’obligations de service public imposées conformément au règlement (CEE) no 2408/92 aux liaisons au sein des régions ultrapériphériques spécifiées à l’article 299, paragraphe 2, du traité ou aux liaisons dont la capacité offerte ne dépasse pas 30 000 sièges par an. j) les vols qui, à l’exception de ce point, relèveraient de cette activité, réalisés par un transporteur aérien co ...
This activity shall not include: (a) flights performed exclusively for the transport, on official mission, of a reigning Monarch and his immediate family, Heads of State, Heads of Government and Government Ministers, of a country other than a Member State, where this is substantiated by an appropriate status indicator in the flight plan (b) military flights performed by military aircraft and customs and police flights (c) flights related to search and rescue, fire-fighting flights, humanitarian flights and emergency medical service flights authorised by the appropriate competent authority (d) any flights performed exclusively under visual flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention (e) flights terminating at the aerodrome from which the aircraft has taken off and during which no intermediate landing has been made (f) training flights performed exclusively for the purpose of obtaining a licence, or a rating in the case of cockpit flight crew where this is substantiated by an appropriate remark in the flight plan provided that the flight does not serve for the transport of passengers and/or cargo or for the positioning or ferrying of the aircraft (g) flights performed exclusively for the purpose of scientific research or for the purpose of checking, testing or certifying aircraft or equipment whether airborne or ground-based (h) flights performed by aircraft with a certified maximum take-off mass of less than 5 700 kg (i) flights performed in the framework of public service obligations imposed in accordance with Regulation (EEC) No 2408/92 on routes within outermost regions, as specified in Article 299(2) of the Treaty, or on routes where the capacity offered does not exceed 30 000 seats per year (j) flights which, but for this point, would fall within this activity, performed by a commercial air transport operator operating either:

Les Pays-Bas ont établi un indice de pauvreté financière qui prend en compte la part de ménages percevant le revenu minimum et l'évolution du revenu disponible réel des bénéficiaires.
The Netherlands develop a financial poverty index which takes into account the share of households receiving minimum income with the trend in the real disposable income of the recipients.

3. Lorsque les documents existants comportent toutes les indications visées au paragraphe premier et rendent possible, conjointement avec le système d'enregistrement et la comptabilité des transporteurs, une vérification complète des prix et conditions de transport permettant de supprimer ou d'éviter les discriminations visées à l'article 79, paragraphe 1, du traité, les transporteurs ne sont pas tenus de mettre en service de nouveaux documents.
3. Where existing documents give all the details specified in paragraph 1 and, in conjunction with carriers' recording and accounting systems, enable a full check to be made of transport rates and conditions, so that the forms of discrimination referred to in Article 79 (1) of the Treaty may be thereby abolished or avoided, carriers shall not be required to introduce new documents.