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Code de détournement
Code de détournement illicite
Détournement
Détournement d'abonné
Détournement d'avion
Détournement d'aéronef
Détournement d'informations
Détournement d'échanges
Détournement de bateau
Détournement de biens
Détournement de client
Détournement de clientèle
Détournement de fonds
Détournement de trafic
Détournement des flux commerciaux
Détournement du trafic
Détournement informatique
Détourner
Détourner quelqu'un de ses devoirs
Détourner quelqu'un du bon chemin
Entraîner
Indice de détournement
Indice de détournement de trafic
Pirate de l'air
Piraterie
Piraterie aérienne
Piraterie maritime
Réorientation des courants d'échanges
Réorientation des flux commerciaux
Réorientation des échanges
Vol de ligne
écrasement de ligne
écrasement à tort

Traduction de «indice de détournement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


indice de détournement de trafic

trade diversion index


détournement informatique | détournement | détournement d'informations | détournement de biens | détournement de fonds

computer embezzlement | ADP embezzlement | embezzlement


détournement de trafic | détournement d'échanges | détournement du trafic | réorientation des courants d'échanges

deflections of trade | trade diversion


détourner | détourner quelqu'un de ses devoirs | détourner quelqu'un du bon chemin | entraîner

entice


détournement d'abonné | détournement de client | détournement de clientèle | écrasement de ligne | écrasement à tort | vol de ligne

slamming


détournement de trafic | détournement des flux commerciaux | réorientation des échanges | réorientation des flux commerciaux

deflection of trade | diversion of trade | trade deflection | trade diversion


piraterie [ détournement d'avion | détournement de bateau | pirate de l'air | piraterie aérienne | piraterie maritime ]

piracy [ air piracy | hijacker | hijacking of an aircraft | hijacking of a ship | piracy of the seas ]


détournement d'avion [ détournement d'aéronef ]

aircraft hijacking [ skyjacking | skyjack | aerial hijacking ]


code de détournement illicite | code de détournement

hijack code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette vérification minimale consiste en un examen simple et rapide de la validité du document autorisant son titulaire légitime à franchir la frontière et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et en consultant, dans les bases de données pertinentes, les informations relatives, exclusivement, aux documents volés, détournés, égarés et invalidés.

Such a minimum check shall consist of a rapid and straightforward verification, where appropriate by using technical devices and by consulting, in the relevant databases, information exclusively on stolen, misappropriated, lost and invalidated documents, of the validity of the document authorising the legitimate holder to cross the border and of the presence of signs of falsification or counterfeiting.


Les mesures restrictives n’étaient pas «prévues par la loi»; elles ont été imposées sans garanties appropriées permettant au requérant d’exposer son argumentation efficacement au Conseil; elles ne se limitent pas à une propriété spécifique qui est censée représenter des fonds publics détournés, ni même au montant des fonds prétendument détournés; elles ont été traitées comme une indication de culpabilité menant à des actions préjudiciables devant d’autres juridictions.

The restrictive measures were not ‘provided for by law’; they were imposed without proper safeguards enabling the Applicant to put his case effectively to the Council; they are not restricted to any specific property which is said to represent misappropriated state funds or even limited to the amount of funds alleged to have been misappropriated; they have been treated as an indication of guilt leading to adverse actions in other jurisdictions.


Une décision n’est entachée de détournement de pouvoir que si elle apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été prise pour atteindre des fins autres que celles excipées.

A decision is vitiated by misuse of powers only if it appears, on the basis of objective, relevant and consistent factors, to have been taken with the purpose of achieving ends other than those stated.


Cette vérification est effectuée en vue d’établir leur identité sur la base de leurs documents de voyage et consiste en un examen simple et rapide de la validité des documents (comprenant, le cas échéant, la consultation de bases de données relatives aux documents volés, détournés, égarés et invalidés) et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon.

This minimum check is carried out to establish their identity on the basis of their travel documents and consists of a rapid and straightforward verification of the validity of the documents (including, where appropriate, the consultation of databases on stolen, misappropriate, lost and invalidated documents) and a check for signs of falsification or counterfeiting.


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Depuis 2005, il n’y a pas d’indication que la Communauté soit visée pour le détournement d’autres précurseurs importants.

Since 2005, there is no evidence that the Community is targeted for diversion of other important precursors.


Cette vérification minimale consiste en un examen simple et rapide de la validité du document autorisant son titulaire légitime à franchir la frontière et de la présence d'indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et en consultant, dans les bases de données pertinentes, les informations relatives, exclusivement, aux documents volés, détournés, égarés et invalidés.

Such a minimum check shall consist of a rapid and straightforward verification, where appropriate by using technical devices and by consulting, in the relevant databases, information exclusively on stolen, misappropriated, lost and invalidated documents, of the validity of the document authorising the legitimate holder to cross the border and of the presence of signs of falsification or counterfeiting.


Cette vérification est effectuée en vue d’établir leur identité sur la base de leurs documents de voyage et consiste en un examen simple et rapide de la validité des documents (comprenant, le cas échéant, la consultation de bases de données relatives aux documents volés, détournés, égarés et invalidés) et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon.

This minimum check is carried out to establish their identity on the basis of their travel documents and consists of a rapid and straightforward verification of the validity of the documents (including, where appropriate, the consultation of databases on stolen, misappropriate, lost and invalidated documents) and a check for signs of falsification or counterfeiting.


Cette vérification minimale consiste en un examen simple et rapide de la validité du document autorisant son titulaire légitime à franchir la frontière et de la présence d'indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et en consultant, dans les bases de données pertinentes, les informations relatives, exclusivement, aux documents volés, détournés, égarés et invalidés.

Such a minimum check shall consist of a rapid and straightforward verification, where appropriate by using technical devices and by consulting, in the relevant databases, information exclusively on stolen, misappropriated, lost and invalidated documents, of the validity of the document authorising the legitimate holder to cross the border and of the presence of signs of falsification or counterfeiting.


145 Il ressort de la jurisprudence qu’un acte n’est entaché de détournement de pouvoir que s’il apparaît, sur la base d’indices objectifs, pertinents et concordants, avoir été pris dans le but exclusif ou, à tout le moins, déterminant d’atteindre des fins autres que celles excipées ou d’éluder une procédure spécialement prévue par le traité pour parer aux circonstances de l’espèce (arrêts de la Cour du 13 novembre 1990, Fedesa e.a., C‑331/88, Rec. p. I‑4023, point 24, et du 14 mai 1998, Windpark Groothusen/Commission, C‑48/96 P, Rec. ...[+++]

145. It is established case-law that a decision may amount to a misuse of powers only if it appears, on the basis of objective, relevant and consistent factors, to have been taken with the exclusive purpose, or at any rate the main purpose, of achieving an end other than that stated or evading a procedure specifically prescribed by the Treaty for dealing with the circumstances of the case (judgments in Cases C‑331/88 Fedesa and Others [1990] ECR I‑4023, paragraph 24, and C‑48/96 P Windpark Groothusen v Commission [1998] ECR I‑2873, paragraph 52).


c) l'utilisation des produits subventionnés en conformité avec les dispositions du présent règlement, notamment dans le cas où il y a des indications concernant un détournement de ces produits;

(c) use of the subsidised products in accordance with this Regulation, particularly if there are grounds for suspecting deflection;


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