Traduction de «indice constituant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
unincorporated

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]
incorporated [ Incorporated | Inc. ]

personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat
brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

constituant majoritaire | constituant principal
major constituent

constituants laitiers | constituants naturels du lait
milk components | milk constituents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) Le présent article s’applique au fait de donner des indications constituant, au sens de la partie VII. 1, un comportement susceptible d’examen.
(6) Nothing in Part VII. 1 shall be read as excluding the application of this section to a representation that constitutes reviewable conduct within the meaning of that Part.

(c) les critères et procédures appliqués pour déterminer l'indice de référence, y compris une description des données sous-jacentes, l'ordre de priorité des différentes catégories de données sous-jacentes, les données minimales nécessaires à la détermination d'un indice de référence, les modèles ou méthodes d'extrapolation éventuellement utilisés et les procédures de rééquilibrage des constituants de l'indice de référence;
(c) the criteria and procedures used to determine the benchmark, including a description of the input data, the priority given to different types of input data, minimum data needed to determine a benchmark, the use of any models or methods of extrapolation and any procedure for rebalancing the constituents of a benchmark's index;

1. Lorsqu'une autorité compétente nationale n'a pas appliqué le présent règlement ou l'a appliqué d'une manière qui semble constituer une violation du droit de l'Union, l'AEMF peut utiliser les compétences définies à l'article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010 et agir conformément aux procédures définies à cet article et, aux fins de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1095/2010, adopter une décision individuelle à l'égard des administrateurs de l'indice surveillés par cette autorité compétente nationale et à l'égard des contributeurs à un indice de référence surveillés par cette autorité compétente nationale lorsque ces contributeurs sont des entités surveillées.
1. Where a national competent authority has not applied this Regulation or has applied it in a way which appears to be a breach of Union law, ESMA may use its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010 in accordance with the procedures laid down in that Article and may, for the purposes of Article 17(6) of Regulation (EU) No 1095/2010, adopt individual decisions addressed to benchmark administrators supervised by that national competent authority and to contributors to a benchmark supervised by that national competent authority where those contributors are supervised entities.

1. Lorsqu'une autorité compétente nationale n'a pas appliqué le présent règlement ou l'a appliqué d'une manière qui semble constituer une violation du droit de l'Union, l'AEMF peut utiliser les compétences définies à l'article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010 et agir conformément aux procédures définies à cet article et, aux fins de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1095/2010, adopter une décision individuelle à l'égard des administrateurs de l'indice surveillés par cette autorité compétente nationale et à l'égard des contributeurs à un indice de référence surveillés par cette autorité compétente nationale lorsque ces contributeurs sont des entités surveillées.
1. Where a national competent authority has not applied this Regulation or has applied it in a way which appears to be a breach of Union law, ESMA may use its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010 in accordance with the procedures laid down in that Article and may, for the purposes of Article 17(6) of Regulation (EU) No 1095/2010, adopt individual decisions addressed to benchmark administrators supervised by that national competent authority, and to contributors to a benchmark supervised by that national competent authority where those contributors are supervised entities.

Partant, cette indication constitue une allégation de santé interdite.
Consequently, that description constitutes a prohibited health claim.

La Cour constate également que l'usage d'une marque contenant le terme « Cognac » pour des produits non couverts par cette indication constitue une utilisation commerciale directe de l'indication protégée.
The Court also finds that the use of a mark containing the term ‘Cognac’ for products which are not covered by that indication constitutes a direct commercial use of the protected indication.

Tout établissement qui, lors du calcul de ses exigences de fonds propres afférentes au risque de position conformément à la partie 3, titre IV, chapitre 2, du règlement [à insérer par l'OP], a compensé ses positions dans une ou plusieurs des actions constituant un indice boursier avec une ou plusieurs positions dans un contrat à terme sur cet indice boursier ou avec un autre produit dérivé de cet indice boursier, doit disposer d'un capital interne adéquat pour couvrir le risque de base de pertes résultant d'une évolution de la valeur du contrat à terme ou de l'autre produit non entièrement conforme à celle des actions qui le compose; il en va de même lorsqu'un établissement détient des positions de signe opposé dans des contrats à terme sur indices boursiers dont l'échéance et/ou la composition ne sont pas identiques.
Institutions, which have, in calculating own funds requirements for position risk in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 2 of Regulation [inserted by OP], netted off their positions in one or more of the equities constituting a stock-index against one or more positions in the stock-index future or other stock-index product shall have adequate internal capital to cover the basis risk of loss caused by the future's or other product's value not moving fully in line with that of its constituent equities; institutions shall also do this when they hold opposite positions in stock-index futures which are not identical in respect of either their maturity or their composition or both.

Si «Tokaj» constitue une indication géographique en Hongrie, «Tocai» n’est en revanche pas une indication géographique italienne mais une variété de raisin qui ne peut, en tant que telle, bénéficier de la protection accordée à ces indications.
Whereas "Tokaj" constitutes a geographical indication in Hungary, "Tocai" is not an Italian geographical indication, but a grape variety and as such cannot benefit from the protection granted to these indications.