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Brevet
Brevet d'invention
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Exploitation d'une invention
Hauteur inventive
Indicateur des achats
Indicateur des acheteurs
Indicateur des prix d'achat
Indice PMI
Indice d'activité inventive
Indice de l'activité inventive
Indice des achats
Indice des acheteurs
Indice des brevets d'inventions aux cours du marché
Indice des prix d'achat
Invention
Invention anticipée
Invention biotechnologique
Invention devancée
Mise en oeuvre d'une invention
Niveau inventif de l'invention
OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme transgénique
PMI suisse
Qualité inventive
Rapport des brevets d'invention aux cours du marché
Ratio des brevets d'invention aux cours du marché
Règlement sur les inventions des fonctionnaires

Vertaling van "indicative des inventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indice d'activité inventive | indice de l'activité inventive

secondary indicia


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


exploitation d'une invention | mise en oeuvre d'une invention

exploitation of an invention


Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]


invention devancée [ invention anticipée ]

anticipated invention


indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse

Purchasing Managers' Index | PMI




organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]

genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est contrefait. Ce sont de petits indices, mais comme les gens perfectionnent leurs moyens, il faut avoir une longueur d'avance sur eux et inventer des nanotechnologies qui pourront être intégrées aux produits et qui seront infaillibles, si possible.

These are little hints, but as people get more sophisticated, you have to be a couple of jumps ahead and come up with some nanotechnology that can help you in the future have something integrated into a product that is foolproof, if that is possible.


53. regrette l'absence de convergence concernant les indications géographiques; regrette que la coexistence de systèmes de brevets fondamentalement différents (les États-Unis possèdent un système "first-to-invent", alors que le système "first-to-file" est appliqué par le reste de la planète) continue à poser des problèmes considérables aux entreprises de l'Union européenne; incite le Congrès américain à poursuivre la réforme du système de brevet pour se rapprocher du système "first-to-file";

53. Regrets the lack of a common understanding on geographical indications; regrets that the co-existence of fundamentally different patent systems (the US with its "first-to-invent" system whilst the "first-to-file" system is followed by the rest of the world) continues to create considerable problems for EU companies; encourages the US Congress to pursue the reform of the patent system by moving toward a "first-to-file" system;


53. regrette l'absence de convergence concernant les indications géographiques; regrette que la coexistence de systèmes de brevets fondamentalement différents (les États-Unis possèdent un système "first-to-invent", alors que le système "first-to-file" est appliqué par le reste de la planète) continue à poser des problèmes considérables aux entreprises de l'Union européenne; incite le Congrès américain à poursuivre la réforme du système de brevet pour se rapprocher du système "first-to-file";

53. Regrets the lack of a common understanding on geographical indications; regrets that the co-existence of fundamentally different patent systems (the US with its "first-to-invent" system whilst the "first-to-file" system is followed by the rest of the world) continues to create considerable problems for EU companies; encourages the US Congress to pursue the reform of the patent system by moving toward a "first-to-file" system;


50. regrette l'absence de convergence concernant les indications géographiques; regrette que la coexistence de systèmes de brevets fondamentalement différents (les États-Unis possèdent un système "first-to-invent", alors que le système "first-to-file" est appliqué par le reste de la planète) continue à poser des problèmes considérables aux entreprises de l'Union européenne; incite le Congrès américain à poursuivre la réforme du système de brevet pour se rapprocher du système "first-to-file";

50. Regrets the lack of a common understanding on geographical indications; regrets that the co-existence of fundamentally different patent systems (the US with its “first-to-invent” system whilst the “first-to-file” system is followed by the rest of the world) continues to create considerable problems for EU companies; encourages the US Congress to pursue the reform of the patent system by moving toward a “first-to-file” system;


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41. demande un renforcement des mécanismes de l'OMC relatifs à l'application de l'accord sur les ADPIC, nécessaires pour lutter contre les produits de contrefaçon et les violations du droit européen des brevets; souligne que la protection de la propriété intellectuelle européenne, notamment des indications géographiques, reste un des aspects essentiels à aborder au sein de l'OMC; se félicite, dans ce contexte, du fait que la Commission disposera à partir du 1 avril 2006 d'un responsable des brevets à Pékin; sou ...[+++]

41. Calls for the strengthening of the WTO enforcement mechanisms of the TRIPS Agreement, which are necessary for combating the sale of counterfeit products and the violation of EU patent rights; states that protecting Europe's intellectual property, including geographical indications, remains one of the most important issues to be dealt with in the WTO; welcomes, in that context, the fact that the Commission will be stationing a patent officer in Beijing as of 1 April 2006; stresses that the internalisation of counterfeit products adversely affects tax receipts in developed countries, helps fund organised crime at the international level and re ...[+++]


Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec une saine dose de fierté nationale que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le 10 anniversaire de l'invention canadienne qu'est l'indice UV. L'indice, qui a été élaboré par trois scientifiques d'Environnement Canada, James Kerr, Tom McElroy et David Wardle, mesure les niveaux de rayonnement ultraviolet, principale cause des cancers de la peau.

Mrs. Karen Redman (Kitchener Centre, Lib.): Mr. Speaker, it is with a healthy dose of national pride that I rise in the House today to speak about the 10th anniversary of the Canadian invention: the UV Index. Developed by three Environment Canada scientists, Dr. James Kerr, Dr. Tom McElroy and Dr. David Wardle, the index measures the levels of the sun's harsh ultraviolet radiation, a primary source of skin cancer.


Manifestement, si un docteur de Harvard veut s'installer au Canada, et s'il se trouve partager une chambre avec un camarade pendant qu'il étudie et travaille à Boston, il peut inventer une relation homosexuelle et remplir tous les indices et il sera autorisé à s'établir, mais s'il se présente comme célibataire on lui fermera la porte.

Obviously, if a PhD from Harvard wants to come to Canada, move to Canada, and he happens to be living with a roommate while he's at school and working in Boston, he can create a same-sex relationship and put in all the indices and he will be allowed to come, but that single PhD can't come to Canada.


AR. considérant que la directive 98/44/CE donne des indications sur ce qui est actuellement jugé contraire à la moralité publique et définit aux articles 5 et 6 des inventions non brevetables et qu'un débat se poursuit sur ce qui doit être considéré comme brevetable ou non, mais que, en tout état de cause, le respect dû à la matière vivante, et plus encore à la matière humaine, ne saurait tolérer des modes d'appropriation tels que ...[+++]

AR. whereas Directive 98/44/EC provides a guideline as to what is at present deemed contrary to public morality; whereas Articles 5 and 6 thereof define inventions which are not patentable; whereas a debate is in progress to determine what else should be considered unpatentable and what is to be patentable; whereas, however, at all events, the respect due to living matter and, a fortiori, to human matter may not be subject to types of ownership such as that conferred by the award of a patent; whereas, therefore, living matter must ...[+++]


(38) considérant qu'il importe aussi de mentionner dans le dispositif de la présente directive une liste indicative des inventions exclues de la brevetabilité afin de donner aux juges et aux offices de brevets nationaux des orientations générales aux fins de l'interprétation de la référence à l'ordre public ou aux bonnes moeurs; que cette liste ne saurait bien entendu prétendre à l'exhaustivité; que les procédés dont l'application porte atteinte à la dignité humaine, comme par exemple les procédés de production d'êtres hybrides, issus de cellules germinales ou de cellules totipotentes humaines et animales, doivent, bien évidemment, êtr ...[+++]

(38) Whereas the operative part of this Directive should also include an illustrative list of inventions excluded from patentability so as to provide national courts and patent offices with a general guide to interpreting the reference to ordre public and morality; whereas this list obviously cannot presume to be exhaustive; whereas processes, the use of which offend against human dignity, such as processes to produce chimeras from germ cells or totipotent cells of humans and animals, are obviously also excluded from patentability;


Quand on découvre de nouvelles indications, on peut obtenir un brevet si l'on réussit à convaincre le Bureau des brevets qu'il s'agit d'une invention qui présente le caractère de la nouveauté et de l'utilité.

On those kinds of indications, you can get a patent if you can convince the Canadian patent office that it is novel, that it is workable, and that it is inventive.


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