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OIPMB
PMI suisse
Personne susmentionnée
Saisie susmentionnée
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Traduction de «indications susmentionnées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


personne susmentionnée

above noted subject [ A/N subject ]


indice chaîne [ indice-chaîne | indice en chaîne | indice en chaîne continue | indice à bases enchaînées ]

chain index [ chain-base index | chain-linked index | chain indice ]


surpasser l'indice | battre l'indice | faire mieux que l'indice | surperformer l'indice

beat the index | outperform the index


indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM

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Purchasing Managers' Index | PMI


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Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]

Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, sur la base des indications susmentionnées, il s’avère qu’une personne devrait être incluse dans plusieurs catégories différentes prévues par la présente annexe, Europol peut traiter toutes les données autorisées pour ces catégories.

If, on the basis of such indications, it becomes clear that a person should be included in two or more different categories as defined in this Annex, all data allowed under such categories may be processed by Europol.


Nonobstant l'article 59, les indications «APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE» et «INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE» utilisées dans les symboles peuvent être remplacées par les termes équivalents dans une autre langue officielle de la Communauté conformément à l'annexe susmentionnée.

Notwithstanding Article 59, the indications ‘PROTECTED DESIGNATION OF ORIGIN’ and ‘PROTECTED GEOGRAPHICAL INDICATION’ within the symbols may be replaced by the equivalent terms in another official language of the Community as laid down in the aforesaid Annex.


Enzymes, outre les indications susmentionnées:

Enzymes, in addition to the abovementioned indications:


Si, sur la base des indications susmentionnées, il s’avère qu’une personne devrait être incluse dans plusieurs catégories différentes prévues par la présente annexe, Europol peut traiter toutes les données autorisées pour ces catégories.

If, on the basis of such indications, it becomes clear that a person should be included in two or more different categories as defined in this Annex, all data allowed under such categories may be processed by Europol.


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En ce qui concerne l'indication susmentionnée, les ingrédients présents en petite quantité en poids peuvent ne pas être pris en compte pour autant que leur quantité totale n'excède pas 2 % de la quantité totale en poids de matières premières d'origine agricole.

For the abovementioned ‘EU’ or ‘non-EU’ indication, small quantities by weight of ingredients may be disregarded provided that the total quantity of the disregarded ingredients does not exceed 2 % of the total quantity by weight of raw materials of agricultural origin.


En ce qui concerne l'indication susmentionnée, les ingrédients présents en petite quantité en poids peuvent ne pas être pris en compte pour autant que leur quantité totale n'excède pas 2 % de la quantité totale en poids de matières premières d'origine agricole.

For the abovementioned ‘EU’ or ‘non-EU’ indication, small quantities by weight of ingredients may be disregarded provided that the total quantity of the disregarded ingredients does not exceed 2 % of the total quantity by weight of raw materials of agricultural origin.


b) Enzymes, outre les indications susmentionnées:

(b) Enzymes, in addition to the abovementioned indications:


une indication des mécanismes de soutien et de mise en œuvre les plus appropriés des stratégies susmentionnées.

an indication of the most appropriate support and implementation mechanisms to be applied in implementing the above strategies.


Toutefois, lorsque la mise à bord s'effectue dans un autre État membre, les indications susmentionnées doivent figurer dans le registre au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui où l'exportateur doit avoir été informé que les produits ont été mis à bord.

However, where loading is carried out in another Member State, the abovementioned particulars shall be entered in the register not later than the first working day following that on which the exporter must have been notified that the products have been loaded.


3. La Commission publie et tient à jour, en consultation avec le comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché en télécommunications (TCAM) une liste indicative et non exhaustive d'équipements ou de types d'équipements relevant des catégories susmentionnées, sur le site web contenant des informations relatives à la directive 1999/5/CE ( [http ...]

3. The Commission will publish and maintain, in consultation with the Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee (TCAM), an indicative and non-exhaustive list of equipment falling within the above classes on the website containing information on Directive 1999/5/EC ( [http ...]


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