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Indice de volume des boues

Traduction de «indications peuvent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice de volume des boues | IVB,les méthodes de mesurage peuvent varier considérablement dans le détail,et les résultats ne sont comparables que lorsque les conditions opératoires sont les mêmes [Abbr.]

sludge volume index | SVI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En relation avec l'amendement relatif à l'article 45, paragraphe 2, il est proposé de supprimer l'article 5, paragraphe 3, puisque ce motif de refus est déjà mentionné à l'article 4, paragraphe 1, point i) et que les titulaires d'appellations d'origine et d'indications géographiques peuvent former opposition.

Related to amendment to Article 45 paragraph 2, it is proposed to delete Article 5 Paragraph 3 (d) since this ground of refusal is already established in article 4 paragraph 1 (i) and right owners of designations of origin and geographical indications are entitled to file an opposition.


5 bis. Nonobstant les paragraphes précédents, les autorités régionales compétentes en matière de potentiel viticole peuvent, en accord avec les représentants sectoriels, les organisations interprofessionnelles ou les organes de gestion, sur le territoire de leur région, continuer à interdire les plantations dans les cas où une grande partie de leur territoire est l'objet d'une ou de plusieurs appellations d'origine ou indications géographiques, à condition que les régions puissent prouver qu'il existe ...[+++]

(5a) Notwithstanding the preceding paragraphs, the regional authorities with responsibility for wine-production potential may, in agreement with the sectoral representatives, inter-branch organisations or management bodies in the territories of their regions, continue to prohibit planting in cases where a large proportion of their territory is given over to one or more designations of origin or geographical indications, provided that the regions can provide assurances that there is already a satisfactory balance between supply and demand.


5 bis. Nonobstant les dispositions précédentes, les autorités régionales compétentes en matière de potentiel viticole peuvent, en accord avec les représentants sectoriels, les organisations interprofessionnelles ou les organes de gestion, sur le territoire de leur région, continuer à interdire les plantations dans les cas où une grande partie de leur territoire est l'objet d'une ou de plusieurs appellations d'origine ou indications géographiques, à condition que les régions puissent prouver qu'il existe ...[+++]

(5a) Notwithstanding the above, the regional authorities with responsibility for wine-production potential may, in agreement with the sectoral representatives, inter-branch organisations or management bodies in the territories of their regions, continue to prohibit planting in cases where a large proportion of their territory is given over to one or more designations of origin or geographical indications, provided that the regions can provide assurances that there is already a satisfactory balance between supply and demand.


Il conviendrait donc en premier lieu de leur permettre de comparer l'efficacité, les effets indésirables et les contre-indications sur la base des informations déjà autorisées pour la notice, ce qui est simple aussi bien sur le plan technique que sur le plan juridique, car les informations ayant été déjà autorisées à la publication, elles ne peuvent être ni qualifiées d'injustes, ni contestées par les firmes.

As a first step, therefore, it should be made possible to compare effectiveness, adverse reactions and contra-indications on the basis of the information already authorised for the package leaflet. This is easily done from both a technical and legal point of view, because the information has already been approved for publication and cannot be alleged to be unfair or disputed by firms.


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Le développement technique et l'installation du SIS II ont des incidences financières qui ne peuvent pas être décrites, à ce stade, d'une façon définitive, mais sur lesquelles des indications peuvent déjà être fournies sur la base des chiffres communiqués par du Conseil dans la fiche financière annexée aux initiatives belgo-suédoises, mais aussi sur la base du système SIS actuel et de comparaisons avec les projets informatiques d'une ampleur similaire.

The financial implications of the technical development and installation of SIS II cannot be spelled out precisely at this stage, but some indications can already be given on the basis of the figures provided by the Council in the financial statement accompanying the Belgian-Swedish initiatives as well as on the basis of the current SIS system and comparisons with IT projects of a similar scale.


Aujourd'hui, nous confirmons cette stratégie, ces engagements et ces orientations dans un contexte économique dont nous savons tous qu'il est beaucoup moins favorable - pour ne pas dire qu'il est plein de risques -, et nous le faisons donc avant tout en valorisant l'exigence, déjà avancée lors du Sommet de Lisbonne, de rendre les orientations de politique économique, qui peuvent être adoptées au niveau communautaire et par les États membres, cohérentes avec les indications et les or ...[+++]

Today, we are confirming this strategy, these undertakings and guidelines in an economic climate which we all know to be much less favourable, or, rather, full of risks, and we are therefore doing so, first and foremost, by duly recognising the need, already established at the Lisbon Summit, to bring the economic policy guidelines adopted at Community level and by the Member States into line with employment policy recommendations and guidelines.


Les indications pour le développement de l'action communautaire qui peuvent déjà être tirées sont les suivantes : 1. la coopération entre régions et villes dans des domaines d'intérêt commun. 2. L'achèvement des réseaux de transport, d'énergie et de télécommunications. 3. La coopération transfrontalière. 4. Des actions communautaires s'attaquant aux conditions de pauvreté et de misère des villes et zones urbaines.

The guidelines for the development of Community measures which have already emerged are: 1. cooperation between regions and towns on matters of joint interest; 2. the completion of transport, energy and telecommunications networks; 3. cross-border cooperation; 4. Community measures to combat poverty and deprivation in towns and urban areas.




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Date index: 2025-05-16
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