Vertaling van "indications géographiques pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]
protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]

Indices géographiques [ Indices géographiques approuvés ]
Currently Approved Geographic Indices

vin de table portant une indication géographique
table wine bearing a geographical indication

comité scientifique des appellations d'origine, indications géographiques et attestations de spécificité
scientific committee for designations of origin, geographical indications and certificates of specific character

règlement relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
Regulation on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs

appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]
designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]

Commission fédérale des appellations d'origine et des indications géographiques
Federal Commission for Designations of Origin and Geographical Indications

indications géographiques
geographical overprints

indication géographique
geographical indication

indication géographique protégée [ IGP ]
protected geographical indication [ PGI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les droits sur les marques déposées soient de mieux en mieux protégés dans le DNS, les droits portant sur d'autres catégories de noms, comme les noms de lieux, les noms de célébrités et les indications géographiques, pourraient également réclamer une certaine protection qui, à l'heure actuelle, ne peut être assurée.
Although trademark rights are increasingly secure in the context of the DNS, rights to other categories of names, including place names, names of celebrities and geographical indications may also justify a degree of protection that currently cannot be ensured.

45. souligne que certaines indications doivent être exclues de la protection des indications géographiques, tels les termes génériques, ou les indications géographiques homonymes; ajoute qu'à ce titre, les exemptions de l'article 6, paragraphes 1,3 et 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 sur les indications géographiques agricoles pourraient servir d'exemple;
45. Points out that some indications, for instance generic terms or homonyms, have to be excluded from GI protection; notes in addition that the exceptions set out in Article 6(1), (3) and (4) of Regulation (EU) No 1151/2012 on agricultural GIs could serve as an example;

46. souligne que certaines indications doivent être exclues de la protection des indications géographiques, tels les termes génériques, ou les indications géographiques homonymes; ajoute qu'à ce titre, les exemptions de l'article 6, paragraphes 1,3 et 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 sur les indications géographiques agricoles pourraient servir d'exemple;
46. Points out that some indications, for instance generic terms or homonyms, have to be excluded from GI protection; notes in addition that the exceptions set out in Article 6(1), (3), and (4) of Regulation (EU) No 1151/2012 on agricultural GIs could serve as an example;

C. considérant que si aucune garantie spécifique n'est mise en place en ce qui concerne l'utilisation des IG sur l'internet, les principes qui sous-tendent l'existence même des IG dans l'Union européenne seront mis en péril; qu'en effet, tout acquéreur sera à même d'acheter des noms d'indications géographiques viticoles pour son utilisation exclusive, voire de vendre des contrefaçons ou des produits qui n'auraient aucun lien avec la région viticole en question; que de telles pratiques créeraient un dangereux précédent pour d'autres produits comportant une indication géographique, comme les spiritueux ou le fromage, qui pourraient à l'avenir être utilisés par l'ICANN;
C. whereas unless specific safeguards are introduced in respect of the use of geographical indications on the internet this is liable to jeopardise the principles underpinning their legitimate existence in the EU; whereas any individual can purchase wine names with geographical indications for their own exclusive use, and even sell fake products and ones with no connection to the wine region concerned; and whereas this would set a dangerous precedent for other geographical indication products, such as spirits and cheeses, with which ICANN may also deal in the future;

À propos de l’article 7, paragraphe 5, le rapporteur pour avis propose de réintégrer dans cet article du nouveau règlement une disposition par laquelle les indications géographiques pourraient être accompagnées de caractéristiques supplémentaires, sous réserve d’une réglementation de l’autorité compétente du pays en question (Remarque: correspond à l’article 5, paragraphe 2, du règlement 1576/89.)
The draftsman's comments on article 7. 5 propose to reinstate in Article 7.5 of the new Regulation a provision whereby geographical designations may be accompanied by additional particulars, subject to regulation by the relevant authority in the country in question (Note: Regulation 1576/89 Article 5.2 refers.)

Citons comme exemples la ratification de la modification de l’accord ADPIC destinée à améliorer l’accès aux médicaments brevetés pour répondre à des problèmes de santé publique particuliers et le soutien des propositions qui pourraient permettre aux communautés indigènes d’exploiter et de tirer parti de leurs connaissances traditionnelles et de leurs ressources génétiques ou d’utiliser des indications géographiques.
Examples include ratifying the TRIPS Amendment to improve access to patented medicines in response to particular public health problems, and supporting proposals that could help indigenous communities exploit and benefit from their traditional knowledge and genetic resources, or make use of geographical indications.

Les indications géographiques pourraient également être utilisées, dans certains cas, pour les produits qui incluent un savoir traditionnel, tels que le lilas des Indes.
Geographical indications could also be used, in certain instances, for products that incorporate traditional knowledge, such as Indian neem.

Les pays en développement notamment sont en train de définir un nombre croissant d'indications géographiques qui pourraient être intéressantes pour eux, à la fois sur leur marché national et sur les marchés d'exportation.
Developing countries, in particular, are identifying a growing range of GIs that could be of interest to them, both at home and on export markets.

Celles-ci ne devraient être accordées qu'aux produits dont la qualité et les caractéristiques, essentiellement imputables à un environnement géographique déterminé, ne pourraient pas être obtenus hors de la zone considérée, même si la méthode de production est copiée. b) Les indications géographiques protégées auraient toutefois une portée un peu plus étendue, car il s'agit de descriptions d'une zone géographique déterminée, accompagnant un produit qui a été transformé dans ladite zone et dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cet environnement géographique, y compris les facteurs naturels et humains.
This right should be granted only for products whose quality and characteristics are essentially attributable to a specific geographical environment and cannot be obtained outside that area, even if the production method is duplicated (b) The protect of geographical ascriptions would be even wider in scope, however, extending to cover any description mentioning a given geographical area which accompanies a product that has been processed in that area and whose quality, reputation or other characteristics may be attributed to that geographical environment, including natural and human attributes.