Traduction de «indications faisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il s'agit d'une indication faisant partie de la soumission initiale — c'est-à-dire qu'il y a eu un essai clinique sur lequel étaient basées la soumission et l'approbation du médicament —, cette information se trouverait dans la monographie du produit ou sur l'étiquette.
If this is for an indication that was part of the original submission — i.e., there was a clinical trial upon which the submission and approval of the drug was based — that information would be in the product monograph or label.

Aux fins du présent chapitre, on entend par "indication géographique" une indication faisant référence à une région, un lieu spécifique ou un pays, utilisée pour désigner un produit vinicole aromatisé dans les cas où le produit vinicole provient de l'Union et qu'une qualité, réputation ou d'autres caractéristiques de ce produit peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.
For the purposes of this Chapter, "geographical indication" means an indication referring to a region, a specific place or a country, used to describe an aromatised wine product where the wine product comes from the Union and where a given quality, reputation or other characteristics of that wine product is essentially attributable to its geographical origin.

Aux fins du présent chapitre, on entend par "indication géographique" une indication faisant référence à une région, un lieu spécifique ou un pays, utilisée pour désigner un produit vinicole aromatisé dans les cas où une qualité, réputation ou d'autres caractéristiques de ce produit peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.
For the purposes of this Chapter, "geographical indication" means an indication referring to a region, a specific place or a country, used to describe an aromatised wine product where a given quality, reputation or other characteristics of that product is essentially attributable to its geographical origin.

Cela arrive lorsqu'un médecin prescrit un médicament soit pour une indication non approuvée, soit pour une indication approuvée, mais à un patient faisant partie d'une population non approuvée — les femmes enceintes par exemple —, soit à une dose non approuvée ou par une voie d'administration non approuvée.
Off-label prescribing occurs when a physician prescribes a drug for an unapproved indication, or prescribes a drug for an approved indication but in an unapproved population, for example, pregnant women, at an unapproved dose or in an unapproved form of administration.

18.6 Aucune déclaration de culpabilité ni aucune sanction administrative ne peut découler d'une contravention faisant intervenir un document, indice, taux ou nombre — incorporé par renvoi dans un règlement — se rapportant au fait reproché, sauf si, au moment de ce fait, le document, l'indice, le taux ou le nombre était accessible en application de l'article 18.3 ou était autrement accessible à la personne en cause.
18.6 A person is not liable to be found guilty of an offence or subjected to an administrative sanction for any contravention in respect of which a document, index, rate or number — that is incorporated by reference in a regulation — is relevant unless, at the time of the alleged contravention, it was accessible as required by section 18.3 or it was otherwise accessible to that person.

3. Si un État membre qui n'a pas fait le signalement dispose d'indices faisant présumer qu'une donnée est entachée d'erreur de fait ou a été stockée illégalement, il en informe, par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais, et au plus tard dix jours après avoir relevé les indices, l'État membre signalant, qui (...) vérifie la communication et, si nécessaire, corrige ou efface la donnée sans délai.
3. If one of the Member States which has not issued the alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State issuing the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention; the latter shall (.) check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

3. Si un État membre qui n'a pas fait le signalement dispose d'indices faisant présumer qu'une donnée est entachée d'erreur de fait ou a été stockée illégalement, il en informe, par voie d'échange d'informations supplémentaires, dans les meilleurs délais, et au plus tard dix jours après avoir relevé les indices, l'État membre signalant, qui (.) vérifie la communication et, si nécessaire, corrige ou efface la donnée sans délai.
104. If one of the Member States which has not issued the alert has evidence suggesting that an item of data is factually incorrect or has been unlawfully stored, it shall, through the exchange of supplementary information, inform the Member State issuing the alert thereof at the earliest opportunity and not later than ten days after the said evidence has come to its attention; the latter shall (.) check the communication and, if necessary, correct or delete the item in question without delay.

Il existe effectivement une indication faisant état d'une diminution de 26 p. 100 du nombre d'agriculteurs ayant déclaré que leur revenu agricole constitue leur principale source de revenu.
Yes, there was an indication that the number of farmers who were listing farming as their major source of income had declined by 26 per cent.

Lorsque la Commission dispose d'indices faisant présumer l'existence d'infractions graves aux règles de concurrence du traité CEE, elle enjoint les entreprises en cause de se soumettre à des vérifications dans tous ses locaux.
If the Commission has reason to believe that the competition rules of the EEC Treaty may have been seriously infringed, it obliges the companies in question to submit to verifications at all of their premises.