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Vertaling van "indications facultatives devraient rester " (Frans → Engels) :

Les indications facultatives devraient rester réservées, comme dans la situation juridique actuelle, aux produits obtenus par première ou deuxième fermentation.

As under current law, the important optional particulars should be reserved for products which are the result of a first or second fermentation.


Dans le cas des élèves les plus brillants frais émoulus de nos facultés de droit et des programmeurs qui se demandent s'ils devraient rester au Canada ou aller s'établir aux États-Unis, une réduction d'impôt les encouragerait à rester ici.

For all the best and brightest people coming out of our law schools and computer software programmers and wondering whether they should stay in Canada or move to the U.S., a tax reduction would be helpful in encouraging them to stay here.


Les indices de référence devraient pouvoir être soumis à des exigences en matière de contrôle et de gouvernance, pour lesquelles la proportionnalité doit toutefois rester garantie.

It should be permitted to make benchmarks subject to adequate governance and control requirements, without, however, infringing the proportionality principle.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


Les États membres devraient avoir la faculté de décider qui serait chargé de ce suivi en pratique et selon quelles modalités; ce faisant, ils devraient également rester libres de décider si ce suivi devrait être fondé sur un contrôle ex post par échantillonnage ou sur un contrôle ex ante systématique des procédures de passation de marchés publics visées par la présente directive.

Member States should remain free to decide how and by whom this monitoring should be carried out in practice; in so doing, they should also remain free to decide whether the monitoring should be based on a sample-based ex-post control or on a systematic, ex-ante control of public procurement procedures covered by this Directive.


Tant qu'il ne sera pas possible d'établir un lien scientifique entre le résultat du test de dépistage des drogues et le moment pertinent de la conduite automobile et d'établir des concentrations précises et acceptables de drogues ou de mélanges de drogue ou d'alcool dans l'organisme comme indice de l'affaiblissement des facultés, les tests de dépistage de drogues obligatoires et violant la vie privée, ainsi que la criminalisation d ...[+++]

Until the science can relate the result of drug testing to the relevant time of driving and set specific limits to acceptable levels of drugs or combinations of drugs and alcohol in the body as an index of impairment, then invasive, mandatory drug testing is not justified, nor is this crime of refusal to submit to such testing justified, and those parts of Bill C-16 should not become law.


Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.

These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.


Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.

These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.


Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.

These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.


(10) considérant que les États membres devraient également conserver la faculté d'exempter de l'obligation d'indiquer les prix à l'unité de mesure les produits pour lesquels cette indication de prix ne serait pas significative ou serait susceptible de créer des confusions, par exemple, lorsque l'indication de la quantité n'est pas pertinente pour la comparaison des prix ou lorsque des produits différents sont commercialisés sous un même emballage;

Whereas Member States should also remain free to waive the obligation to indicate the unit price in the case of products for which such price indication would not be significant or would be liable to cause confusion, for instance when indication of the quantity is not relevant for price comparison purposes, or when different products are marketed in the same packaging;




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indications facultatives devraient rester ->

Date index: 2025-07-20
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