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Produit figurant sur la liste indicative

Vertaling van "indications doivent figurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit figurant sur la liste indicative

indicative commodity
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la plaque signalétique rendue solidaire de l’appareil doivent figurer les indications suivantes, qui doivent être visibles sur l’appareil installé:

The descriptive plaque must be built into the equipment and must show the following markings, which must be visible on the equipment when installed:


(3) Les renseignements suivants concernant l’indication doivent figurer dans l’énoncé d’intention visé au paragraphe (2) :

(3) For the purposes of subsection (2), the statement by the Minister must set out the following information in respect of an indication:


(3) Les renseignements suivants concernant l’indication doivent figurer dans l’énoncé d’intention visé au paragraphe (2) :

(3) For the purposes of subsection (2), the statement by the Minister must set out the following information in respect of an indication:


14 (1) Le cas échéant, l’adresse de retour, les indications de service et les instructions de livraison sur l’envoi standard portant l’empreinte d’une machine à affranchir doivent figurer au recto, dans le coin supérieur gauche, à au moins 19 mm du bord inférieur.

14 (1) If a return address, service indications or delivery instructions are marked on an item of standard mail that bears a postage meter impression, they shall be located on the front of the item in the upper left corner not less than 19 mm from the bottom edge.


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(10) Lorsqu’un aliment fabriqué ou produit et étiqueté dans un pays autre que le Canada porte une étiquette sur laquelle figurent l’identité et le lieu principal d’affaires, au Canada, de la personne pour qui l’aliment a été fabriqué ou produit aux fins de revente, ces indications doivent être précédées de la mention « importé par » ou « imported by », ou « importé pour » ou « imported for », à moins que l’origine géographique du produit ne soit donnée sur l’étiquette.

(10) Where a feed that is manufactured or produced and labelled in a country other than Canada has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the feed was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” or “importé par” or by the words “imported for” or “importé pour”, unless the geographic origin of the product is stated on the label.


(10) Lorsqu’un aliment fabriqué ou produit et étiqueté dans un pays autre que le Canada porte une étiquette sur laquelle figurent l’identité et le lieu principal d’affaires, au Canada, de la personne pour qui l’aliment a été fabriqué ou produit aux fins de revente, ces indications doivent être précédées de la mention « importé par » ou « imported by », ou « importé pour » ou « imported for », à moins que l’origine géographique du produit ne soit donnée sur l’étiquette.

(10) Where a feed that is manufactured or produced and labelled in a country other than Canada has applied to it a label that shows the identity and principal place of business of the person in Canada for whom the feed was manufactured or produced for resale, the identity and principal place of business of that person shall be preceded by the words “imported by” or “importé par” or by the words “imported for” or “importé pour”, unless the geographic origin of the product is stated on the label.


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser à quelles conditions la délégation des fonctions de gestionnaire peut être approuvée et à quelles conditions un gestionnaire a délégué ses fonctions dans une mesure telle qu’il est devenu une société boîte aux lettres et ne peut plus être considéré comme un gestionnaire de FIA; en ce qui concerne les dépositaires, pour établir les critères permettant d’évaluer si la réglementation et la surveillance prudentielles des pays tiers dans lesquels sont établis les dépositaires produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, les indications qui doivent ...[+++] dans l’accord standard; les conditions de l’exercice des fonctions de dépositaire, y compris le type d’instruments financiers qui devraient figurer dans le champ d’application des devoirs de conservation du dépositaire, les conditions auxquelles le dépositaire peut exercer ses devoirs de conservation sur des instruments financiers enregistrés auprès d’un dépositaire central et les conditions auxquelles le dépositaire devrait garder les instruments financiers émis sous une forme nominative et enregistrés auprès d’un émetteur ou d’un teneur de registre, les obligations quant à la diligence requise des dépositaires, l’obligation de dissociation des actifs, les conditions et circonstances dans lesquelles les instruments financiers conservés devraient être considérés comme perdus; ce qu’il faut entendre par événements extérieurs échappant à un contrôle raisonnable, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si tous les efforts raisonnables avaient été déployés pour les contrer; et les conditions et circonstances dans lesquelles il existe une raison objective d’envisager par contrat une décharge de responsabilité.

Delegated acts should also be adopted to specify the conditions subject to which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions subject to which the AIFM has delegated its functions to the extent that it becomes a letter-box entity and can no longer be considered to be the manager of the AIF; as regards depositaries, to specify the criteria for assessing that the prudential regulation and supervision of third countries where the depositaries are established have the same effect as Union law and are effectively enforced, the particulars that need to be included in the standard agreement, the conditions for perform ...[+++]


Les mêmes indications doivent figurer sur les éléments mobiles et/ou sur leur carter lorsqu'il est nécessaire de connaître le sens du mouvement pour éviter un risque.

The same information must be given on moving parts and/or their housings where the direction of movement needs to be known in order to avoid a risk.


f)en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs synonymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiqués en dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoires visées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.

(f)if more than three varieties or their synonyms are named, the names of the varieties or their synonyms are shown outside the visual field in which are shown the compulsory particulars referred to in Article 3(1); they must be shown in characters no larger than 3 mm.


f) en cas d'emploi du nom de plus de trois variétés ou de leurs synonymes, les noms des variétés ou de leurs synonymes soient indiqués en dehors du champ visuel où figurent les indications obligatoires visées à l'article 3, paragraphe 1; ils doivent figurer en caractères dont les dimensions ne dépassent pas 3 millimètres.

(f) if more than three varieties or their synonyms are named, the names of the varieties or their synonyms are shown outside the visual field in which are shown the compulsory particulars referred to in Article 3(1); they must be shown in characters no larger than 3 mm.




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Date index: 2025-04-18
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