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Les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
Les décisions deviennent exécutoires
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OIPMB
PMI suisse
Petits formats deviennent grands
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Vertaling van "indications deviennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires

the Assembly decisions shall take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réali

Asthma Education : Making It Happen!


surpasser l'indice | battre l'indice | faire mieux que l'indice | surperformer l'indice

beat the index | outperform the index


indice de densité | indice de densité d'un mot | IDM | indice de densité d'un mot-clé | IDM | indice de densité des mots-clés | IDM

keyword density


indice des acheteurs | indicateur des acheteurs | indice des prix d'achat | indicateur des prix d'achat | indice PMI | indice des achats | indicateur des achats | PMI suisse

Purchasing Managers' Index | PMI


Ordonnance du 6 mars 2000 sur l'indication du pays de production des matières de base composant les denrées alimentaires et de la viande vendue en vrac | Ordonnance sur l'indication de la provenance des matières de base [ OIPMB ]

Ordinance of 6 March 2000 on the Declaration of the Country of Production of Foodstuffs, Food Ingredients and Raw Materials
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne deviennent pas génériques dans la Communauté au sens de l'article 43, paragraphe 1.

3. Protected designations of origin or protected geographical indications shall not become generic in the Community within the meaning of Article 43(1).


Lorsque les indications deviennent trop restrictives et que nous acquérons ensuite de l'expérience clinique sur l'utilisation de médicaments ou lorsque de nouvelles études sont publiées, il devient difficile de recommencer le processus et de continuer d'ajouter une indication après l'autre.

When they become too restrictive and then we gain clinical experience in using the drug or when new studies come out, that makes it difficult to go back and keep adding one indication after another.


Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2), aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.

If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.


2. Si l’examen des données par voie électronique ne révèle la présence d’aucun des indices américains énumérés au paragraphe 1 de la sous-section B de la présente section, aucune nouvelle démarche n’est requise jusqu’à ce que se produise un changement de circonstances ayant pour conséquence qu’un ou plusieurs indices américains soient associés au compte ou que le compte devienne un compte de valeur élevée visé à la sous-section D de la présente section.

2. If none of the U.S. indicia listed in subparagraph B(1) of this section are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more U.S. indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account described in paragraph D of this section.


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3. Les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées ne deviennent pas génériques dans la Communauté au sens de l’article 118 duodecies, paragraphe 1.

3. Protected designations of origin or protected geographical indications shall not become generic in the Community within the meaning of Article 118k(1).


3. Les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées ne deviennent pas génériques dans la Communauté au sens de l'article 43, paragraphe 1.

3. Protected designations of origin or protected geographical indications shall not become generic in the Community within the meaning of Article 43(1).


Ce que nous questionnons, c'est le fait qu'il devienne président d'une table qui porte sur l'environnement, alors que nous n'avons pas d'indication à l'effet que son parcours professionnel ou son expertise en tant qu'individu le destinaient à une telle fonction d'animation, de consultation et de concertation.

What we are questioning is the fact he has become the chair of a round table on the environment, when there is no indication that his professional experience or individual expertise has prepared him for such a position of leadership, consultation and consensus building.


Toutefois, déjà là, il y a une indication que les informations sur le conjoint et sur les enfants à charge, pour un député qui a une charge publique, deviennent pertinentes dans le cas d'une analyse de conflit d'intérêts.

However, there is an indication that information on the spouse and dependent children of a member of parliament who holds public office becomes relevant in the case of a conflict of interest analysis.


Si l'examen des données par voie électronique ne révèle aucun des indices énumérés au point B 2, aucune nouvelle démarche n'est requise jusqu'à ce qu'un changement de circonstances se produise et ait pour conséquence qu'un ou plusieurs indices soient associés à ce compte, ou que ce compte devienne un Compte de valeur élevée.

If none of the indicia listed in subparagraph B(2) are discovered in the electronic search, then no further action is required until there is a change in circumstances that results in one or more indicia being associated with the account, or the account becomes a High Value Account.


C'est le souhait du forum que cet indice devienne un outil souvent cité, au même titre que le produit intérieur brut ou l'indice des prix à la consommation.

It is the hope of the forum that this index will become routinely reported on a national basis in the same way as gross domestic product or the consumer price index is reported.


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