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Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Indice d'ajustement du lieu d'affectation
Lieu central
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu de l'ordinateur central
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieu principal
Lieux de l'infraction
Point central
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Site de l'ordinateur principal
Vie au lieu d'installation

Traduction de «indication du lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice d'ajustement du lieu d'affectation

PA index | post adjustment index | PAI [Abbr.]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal

host site


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;


1. fait observer que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine non transformés est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; relève que ces prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

1. Notes that indication of origin has been mandatory for unprocessed beef and beef products in the EU as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis, and that EU rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; notes that these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;


F. considérant que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; considérant que les prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

F. whereas indication of origin has been mandatory for beef and beef products in the Union as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis , and Union rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; whereas these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;


F. considérant que l'indication de l'origine de la viande bovine et des produits à base de viande bovine est obligatoire dans l'Union depuis la crise due à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), et que l'étiquetage de la viande bovine fait l'objet de règles de l'Union applicables depuis le 1 janvier 2002; considérant que les prescriptions en matière d'étiquetage prévoient déjà l'indication du lieu de naissance, du lieu d'élevage et du lieu d'abattage;

F. whereas indication of origin has been mandatory for beef and beef products in the Union as a consequence of the bovine spongiform encephalopathy (BSE) crisis, and Union rules for beef labelling have been in place since 1 January 2002; whereas these labelling requirements already include place of birth, rearing and slaughter;


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Parallèlement, l’instauration de l’obligation de fournir des informations sur le lieu de naissance de l’animal nécessiterait la mise en place de nouveaux systèmes de traçabilité coûteux au niveau de l’exploitation, tandis que l’indication du lieu d’abattage sur l’étiquetage peut être réalisée à un coût abordable et apporte des informations précieuses pour le consommateur.

At the same time, providing mandatory information on the place of birth of the animal would require the establishment of new traceability systems at farm level with the respective costs stemming therefrom, while labelling the place of slaughter can be done at an affordable cost and gives valuable information to the consumer.


Elle comprend la date à partir de laquelle des mesures correctives peuvent être prises, la durée estimée des réparations en atelier et l’indication du lieu où elles peuvent être faites.

This description shall include a date after which the remedial measures may be taken, the estimated time for the workshop to perform the repairs and where they can be done.


2. Pour être recevable, l'offre comporte l'indication du lieu d'utilisation finale de l'alcool adjugé et l'engagement du soumissionnaire à respecter cette destination.

2. To be eligible for consideration, tenders must indicate the final destination of the alcohol awarded and contain an undertaking by the tenderer to comply with that destination.


considérant que les nouvelles techniques de gestion de portefeuille destinées aux organismes de placement collectif investissant principalement dans des actions sont basées sur la reproduction d'indices boursiers et/ou d'indices d'obligations ; qu'il est souhaitable de permettre aux OPCVM de reproduire des indices boursiers notoires et reconnus; qu'il est donc nécessaire de définir des règles de répartition des risques plus souples pour les OPCVM qui investissent dans des actions et/ou des obligations ; que pour assurer la transparence des indices boursiers que les États membres jugent reproductibles par les OPCVM harmonisés, et pour que ces indices soient largement acceptés, il est souhaitable de prendre des dispositions pour une public ...[+++]

Whereas new portfolio management techniques for collective investment undertakings investing primarily in shares are based on the replication of stock-indices and/or indices on debt securities ; whereas it is desirable to permit UCITS to replicate well known and recognised stock-indices; whereas therefore it is necessary to introduce more flexible risk-spreading rules for UCITS investing in shares and/or debt securities ; whereas in order to ensure transparency of the stock-indices which the Member States consider to be replicable by harmonised UCITS and a wide acceptance of such indices, it is desirable to provide for adequate publication of the list of replic ...[+++]


Elle comprend la date à partir de laquelle les mesures correctives peuvent être prises, la durée estimée des réparations en atelier et l'indication du lieu où elles peuvent être faites.

This must include a date after which the remedial measures may be taken, the estimated time for the workshop to perform the repairs and where they can be done.


LES DECLARATIONS VISEES A L'ARTICLE 2 COMPORTENT LE NOM ET L'ADRESSE DU DECLARANT AINSI QUE L'INDICATION DU LIEU OU SE TROUVE LE PRODUIT DECLARE .

THE DECLARATIONS PROVIDED FOR IN ARTICLE 2 SHALL INCLUDE THE NAME AND ADDRESS OF THE DECLARANT AND THE PLACE WHERE THE PRODUCT DECLARED IS HELD .


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