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Traduction de «indicatifs puisqu'ils devront » (Français → Anglais) :

Grâce à ce paquet de mesures, les États membres seront davantage sur un pied d’égalité pour lutter contre l’évasion fiscale, puisqu’ils devront tous appliquer des mesures anti-abus juridiquement contraignantes et renforcer l’ouverture et la coopération entre leurs autorités fiscales.

The Package will put Member States on a more level footing when comes to fighting tax avoidance by requiring them all to apply legally binding anti-abuse measures and ensuring more openness and cooperation between tax authorities.


Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


· il peut également être considéré qu’actuellement, les IPSAS ne sont pas suffisamment stables, puisque certaines devront sans doute être révisées à l’achèvement des travaux sur le projet en cours visant à compléter le cadre conceptuel des IPSAS, probablement en 2014.

· At present, IPSAS can also be regarded as insufficiently stable, since it is expected that some standards will need to be updated once work is completed on the current project of completing the IPSAS conceptual framework, expected in 2014; and


Il est essentiel que la contribution des banques à ce fonds d'urgence soit suffisamment importante pour les inciter à se surveiller les unes les autres et à intervenir au cas où une crise se profilerait, puisqu'elles devront elles-mêmes payer pour y mettre un terme.

It is crucial that the banks’ contribution to the new fund is large enough to give them a real interest in keeping an eye on one another and intervening when a crisis looms, as they themselves must pay to clear it up.


Ces accords apporteront sans aucun doute de nombreux bienfaits et je ne vois aucun problème quant aux dispositions de participation, que ce soit au niveau technique - dans la mesure où les pays concernés disposeront de liens vers REITOX et partageront des données, dans le respect intégral des législations communautaire et nationale sur la protection des données - ou au niveau financier, puisqu’ils devront contribuer au coût de leur participation.

These agreements will certainly bring a great many benefits, and I see no problems as regards the participation arrangements, either on a technical level insofar as the countries concerned will have links to REITOX and will share data, in full compliance with Community and national rules on data protection or on a financial level, in that they will have to contribute to covering the cost of their participation.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mesdames et Messieurs, maintenant que nous avons cet arrêt de la CJE, notre principale priorité consiste à éviter le vide qui résulte de l’absence de traité, car les conséquences d’un tel vide seraient négatives non seulement pour les compagnies aériennes, mais aussi pour leurs passagers, dans la mesure où elle pourrait aboutir à interdire d’atterrissage certains avions et, dans tous les cas, à allonger les temps d’attente pour les passagers des vols vers les États-Unis, puisqu’ils devront maintenant fournir les renseignements à l’aéroport.

– (DE) Mr President, Mr Vice-President, ladies and gentlemen, now that we have this ruling from the ECJ, our first priority is to avoid the vacuum that results from the absence of a treaty, for the consequences of this would be negative not only for the airlines but also for their passengers, in that it might even result in planes being banned from landing, and will, in any case, mean longer waiting times for passengers flying to the USA, since they will now have to supply the information at the airport.


Cette situation imposera des dépenses considérables aux grandes entreprises, gênant en cela les objectifs de Lisbonne, tandis que les petites entreprises trouveront ce secteur parfaitement incompréhensible puisqu’elles devront, à l’avenir, en découdre avec vingt-sept systèmes de droit des brevets différents.

While it will impose huge expense on big business, and hence frustrate the Lisbon objectives, small firms will find the whole business quite incomprehensible, as they will be required, in future, to get to grips with twenty-seven different systems of patent law.


2. est d'avis que dans son projet de document de stratégie 2007-2013 et dans son projet de programme indicatif pluriannuel pour l'Asie, la Commission excède ses compétences d'exécution prévues dans l'acte de base en incluant dans son secteur principal 2 "Enseignement supérieur et instituts de recherche" (auxquels elle consacre près de 15 % des fonds du programme indicatif pluriannuel) les éléments suivants qui ne sont pas conformes à l'article 2, paragraphes 1 et 4, du règlement (CE) n° 1905/2006, puisque l'objectif premier de ces élé ...[+++]

2. Takes the view that, in its draft Strategy Document 2007-2013 and draft Multiannual Indicative Programme for Asia, the Commission exceeds its implementing powers laid down in the basic act by including in its Focal Sector 2 ('higher education and research institutes') – for which it earmarks about 15% of the funds in the Multiannual Indicative Programme – the following elements, which are not in compliance with Article 2(1) and (4) of Regulation (EC) No 1905/2006, as the primary objective of these elements is not the eradication of poverty and they do not fulfil the criteria for ODA established by the OECD/DAC:


L'amélioration de la qualité des décisions grâce au frontloading facilitera aussi, dans une large mesure, la réalisation des objectifs précités. l'objectif a), dans la mesure où le frontloading aidera à filtrer rapidement et correctement les personnes ayant besoin d'une protection, et l'objectif b), puisque seules devront être éloignées les personnes pour lesquelles il est établi, leur demande d'asile ayant été correctement appréciée, qu'elles n'ont pas besoin d'une protection internationale.

Improving the quality of decisions by "frontloading" will also substantially facilitate both objectives identified above. Objective (a), as "frontloading" will assist in the quick and correct filtering of persons in need of protection, as well as objective (b), in the sense that only those persons should be removed who, after their claim for asylum has been correctly examined, were found to be not in need of international protection.


Pour 2003 et les années suivantes, les chiffres sont inévitablement indicatifs puisqu'ils devront être révisés au regard des résultats de l'étude de faisabilité.

For 2003 and onwards, the figures are inevitably indicative as they will have to be revised in the light of the outcome of the feasibility study.


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