Article
11, Mauril Bélanger propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 11, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 42, page 5, de ce qui suit : " de celui-ci qui présente des vues à long terme sur l'écologie du parc et prévoit un ensemb
le d'objectifs et d'indicateurs relatifs à l'intégrité écologique, et des dispositions visant la protection des ressources et _____________, les modalités d'utilisation du parc par les visiteurs, le zonage, la sensibilisation du public et l'évaluation d
u rendement; il le ...[+++]fait " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté.
On Clause 11, Mauril Bélanger moved, That Bill C-27, in Clause 11, be amended by replacing lines 32 to 35 on page 5 with the following: " ment plan for the park containing a long-term ecological vision for the park, a set of ecological integrity objectives and indicators and provisions for resource protection and restoration, zoning, visitor use, public awareness and performance evaluation, which shall be tabled in each House of Parliament" . After debate, the question being put on the amendment, it was agreed to.